Les 7 critères et les 33 indicateurs Qualiopi expliqués (V10)
Quels sont les critères Qualiopi et leurs indicateurs ? Le référentiel national qualité repose sur 7 critères, qui se déclinent en 33 indicateurs avec la V10, applicable à partir du 1er novembre 2026 (transition des audits déjà programmés envisagée, à confirmer auprès de votre organisme certificateur). En V9, on comptait 32 indicateurs : le 33e, nouveau, ne concerne que l’apprentissage. Cet article présente les 7 critères, puis les 33 indicateurs un par un : ce qu’ils demandent, ce qui change en V10, les catégories d’actions concernées, la gravité d’un écart et l’article qui détaille chacun.
Note de méthode : base de cet article : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les exemples sont fictifs.
Quels sont les 7 critères Qualiopi ?
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fixe le texte des critères et des indicateurs : c’est le « quoi ». Le guide de lecture, dont la version 10 n’est pas publiée, précise le « comment » : niveau attendu, exemples de preuves, gravité des écarts. Les sept critères suivent la vie d’une prestation, et la V10 les laisse inchangés.
| Critère | Thème | Indicateurs | Touchés par la V10 |
|---|---|---|---|
| 1 | Information du public sur les prestations, les délais d’accès et les résultats | 1 à 3 | 1, 2, 3 |
| 2 | Objectifs des prestations et adaptation aux publics lors de la conception | 4 à 8 | 7 |
| 3 | Accueil, accompagnement, suivi et évaluation des bénéficiaires | 9 à 16 | 12, 14, 15 |
| 4 | Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement | 17 à 20 | 19, 20 |
| 5 | Qualification et développement des compétences des personnels | 21 et 22 | aucun |
| 6 | Inscription du prestataire dans son environnement professionnel | 23 à 29 | 27 |
| 7 | Appréciations et réclamations des parties prenantes | 30 à 33 | 30, 31, 32, 33 |
32 ou 33 indicateurs : combien s’appliquent à vous ?
Le chiffre à retenir est 33. L’ancien « 32 indicateurs » correspond à la V9 : le décret en ajoute un, le 33, qui vise uniquement l’apprentissage. Un organisme qui n’est pas CFA est donc concerné par 32 indicateurs au plus, et son périmètre réel est plus étroit : le guide distingue des indicateurs communs à toutes les catégories d’actions et des indicateurs spécifiques.
D’après le relevé indicatif tiré des fiches pratiques du projet V10 (à confirmer par le guide final), le périmètre se répartit ainsi.
| Catégorie d’actions | Indicateurs concernés | Total indicatif |
|---|---|---|
| Actions de formation (AF) | 23 indicateurs communs, plus 3, 7, 13, 16 et 28 | 28 |
| Bilan de compétences (BC) | 23 indicateurs communs | 23 |
| Validation des acquis de l’expérience (VAE) | 23 indicateurs communs, plus 3 et 16 | 25 |
| Apprentissage (CFA) | Les 33 | 33 |
Les 23 indicateurs communs sont les numéros 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31 et 32. Les indicateurs 14, 15, 20, 29 et 33 sont propres au CFA. Plusieurs indicateurs sont en outre conditionnels : les 3, 7 et 16 ne jouent que si vous préparez à une certification professionnelle, le 13 que pour l’alternance, le 27 que si vous sous-traitez ou recourez au portage salarial, le 28 que si la formation comprend des périodes en situation de travail. Pour votre cas précis (indépendant, sous-traitant, bilan, VAE, CFA), voyez Qualiopi selon votre statut.
Le tableau des 33 indicateurs
Légende : AF = actions de formation, BC = bilans de compétences, VAE = validation des acquis de l’expérience, CFA = apprentissage ; « Toutes » = les quatre catégories. « Mineure/majeure » signale un indicateur gradué (voir plus bas). Chaque libellé renvoie à l’article qui détaille l’indicateur.
Les colonnes « Catégories » et « Écart possible » viennent du relevé indicatif des fiches pratiques et du document de travail V10 : à confirmer à la parution du guide final. Deux précisions. Pour le 12, le document de travail indique que l’indicateur s’applique aux formations d’une durée supérieure à 2 jours (périmètre exact à confirmer dans le guide final). Pour le 28, le guide le rattache à toute formation comprenant une période en entreprise, alors que le relevé indicatif le limite aux CFA et AF (voir le critère 6).
Comment l’auditeur lit ces indicateurs
Le document de travail pose plusieurs règles. C’est à vous de démontrer que vous respectez chaque indicateur. Les exemples de preuves ne forment pas une liste obligatoire : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur quant à la mise en œuvre, pas sur la seule présence d’un document. Une même preuve peut servir plusieurs indicateurs. Enfin, l’auditeur échantillonne des actions dans chaque catégorie, avec des entretiens, une vérification documentaire et, sur site, des observations. Le dirigeant, ou un salarié mandaté occupant un emploi permanent, doit être présent et justifier son identité (voir l’audit V10 et le dirigeant). Le choix des actions auditées est expliqué dans la durée de l’audit et l’échantillonnage.
L’appréciation reste proportionnée à la formation (courte ou longue, catalogue ou sur mesure, certifiante ou non) : un indépendant peut assurer seul plusieurs fonctions (indicateur 18).
| Gravité d’un écart | Indicateurs | Définition |
|---|---|---|
| Mineure ou majeure (16 indicateurs) | 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30, 33 | Mineure : l’attendu est respecté en partie. Majeure : il n’est pas du tout respecté. |
| Majeure dès le premier écart (17 indicateurs) | 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31, 32 | Le non-respect, même partiel, est une non-conformité majeure. |
Pour corriger une non-conformité, voyez les non-conformités mineures et majeures. Deux cas particuliers modifient le périmètre. Les nouveaux entrants (première année d’activité, ou nouvelle catégorie d’actions) voient les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32 audités en deux temps : formalisation à l’audit initial, mise en œuvre à l’audit de surveillance (nouvel entrant et audit adapté). Les sous-traitants sont audités selon les missions que leur contrat leur confie ; les indicateurs 1, 2 et 3 ne leur sont pas applicables, l’information incombant au donneur d’ordres.
Les 7 critères, un par un
Critère 1 : informer le public (indicateurs 1 à 3)
Le critère 1 vérifie ce que le public peut savoir avant de s’inscrire. L’indicateur 1 sur l’information du public demande une information accessible, détaillée et vérifiable (prérequis, objectifs, reconnaissance délivrée, durée, accès, tarifs, contacts, méthodes, évaluation, accessibilité), sans mention de nature à induire le public en erreur. L’indicateur 2 sur les résultats demande des indicateurs de résultats adaptés, avec leurs modalités de calcul ou l’appui sur un dispositif existant. L’indicateur 3 vise les formations certifiantes : taux d’obtention, blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours, poursuites d’études et débouchés. Il est traité avec les indicateurs 3, 7 et 16. Les trois sont modifiés en V10.
Critère 2 : concevoir une prestation adaptée (indicateurs 4 à 8)
Le critère 2 porte sur la conception. L’indicateur 4 demande d’analyser le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise ou le financeur, le 5 de fixer des objectifs opérationnels et évaluables, le 6 d’établir des contenus et des modalités adaptés : ils sont regroupés dans l’article sur analyser le besoin, fixer les objectifs, concevoir le contenu. L’indicateur 7 concerne les formations certifiantes : le contenu doit correspondre à la certification visée et, avec la V10, vous devez pouvoir prouver votre capacité à l’assurer, y compris comme organisme habilité. L’indicateur 8 impose des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée ; il est détaillé avec le positionnement, l’accueil et l’adaptation du parcours. Le 7 est le seul indicateur modifié de ce critère, mais les indicateurs 4 à 7 n’admettent aucune non-conformité mineure.
Critère 3 : accueillir, accompagner, suivre, évaluer (indicateurs 9 à 16)
C’est le critère le plus fourni. Les indicateurs 9 (informer sur le déroulement) et 10 (adapter la prestation et le suivi) sont traités avec le 8. L’indicateur 11, évaluer l’atteinte des objectifs, demande des évaluations des acquis en cours et en fin de prestation. Le 12 est modifié : en plus de l’engagement et des ruptures, il exige la prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations (prévenir les ruptures de parcours et les violences). Les indicateurs 13 à 15 concernent l’alternance et l’apprentissage : coordination entre centre et entreprise, accompagnement socio-professionnel avec traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations, information renforcée des apprentis. Ils sont détaillés dans l’article Qualiopi CFA et apprentissage. Le 16 vérifie que la présentation à la certification respecte les exigences formelles du certificateur.
Critère 4 : les moyens (indicateurs 17 à 20)
Le 17 porte sur les moyens humains et techniques, le 18 sur la coordination des intervenants internes et externes : voir moyens techniques et coordination. Le 19, modifié, ajoute la vérification de l’effectivité du suivi des modules à distance et un référent pédagogique par formation au-delà d’un nombre d’intervenants que doit fixer un arrêté non encore publié (ressources pédagogiques et suivi à distance). Le 20, réservé au CFA, concerne le personnel dédié à la mobilité, le référent handicap, le conseil de perfectionnement, la gouvernance et une supervision renforcée sous un seuil d’heures d’intervenants permanents, fixé lui aussi par arrêté. Nous ne chiffrons aucun seuil tant que les arrêtés ne sont pas parus.
Critère 5 : les compétences des personnes (indicateurs 21 et 22)
L’indicateur 21 demande de déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des intervenants internes et externes ; le 22 d’entretenir et développer celles des salariés (compétences des intervenants et des salariés). Aucun n’est modifié, tous deux n’admettent que la majeure. Le document de travail cite parmi les preuves du 22 un plan de formation des équipes couvrant notamment la pédagogie et les violences sexistes et sexuelles : un pont naturel vers l’indicateur 12.
Critère 6 : l’environnement professionnel (indicateurs 23 à 29)
Les indicateurs 23, 24 et 25 imposent trois veilles (légale et réglementaire, métiers et compétences, innovations pédagogiques et technologiques) et leur exploitation : voir les trois veilles. Le document de travail mentionne en plus, pour le 23, une vérification du dépôt formel des comptes (articles L. 232-21 et suivants du code de commerce), dont le non-respect serait une non-conformité majeure : à confirmer dans le guide final. Le 26 porte sur les expertises et réseaux pour accueillir ou orienter les personnes en situation de handicap (handicap, référent et partenaires). Le 27, modifié, exige la conformité des sous-traitants et des salariés portés et sa traçabilité dans les contrats : voir sous-traitance et portage salarial et le modèle de contrat de sous-traitance. Le 28 vise la mobilisation de partenaires socio-économiques quand la formation comprend des périodes en situation de travail ; le guide dit qu’il concerne tous les prestataires dans ce cas, alors que le relevé indicatif le limite aux CFA et AF. Le 29 (insertion, poursuite d’études) est propre au CFA.
Critère 7 : écouter et s’améliorer (indicateurs 30 à 33)
L’indicateur 30, modifié, demande les appréciations des bénéficiaires, des financeurs (le cas échéant), des équipes pédagogiques et des entreprises : voir recueillir les appréciations et le modèle de questionnaire de satisfaction. Le 31, simplement reformulé, garde ses trois objets : difficultés, réclamations, aléas (réclamations, difficultés et aléas). Le 32, modifié, relie l’amélioration continue à l’analyse des appréciations et des réclamations et ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations (amélioration continue et analyse des risques). Le 33, nouveau et réservé au CFA, exige un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, avec partage des résultats et mesure de l’efficacité des améliorations.
Ce que la V10 change dans les indicateurs
Quatorze indicateurs sont touchés : les numéros 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30 et 32 sont modifiés, le 33 est nouveau, le 31 est retouché sur la forme. Les 14, 15, 20 et 33 ne concernent que les CFA : un organisme de formation classique en voit donc dix touchés. L’analyse complète est dans Qualiopi V10 : tout ce qui change au 1er novembre 2026, et le détail avant et après dans les 12 indicateurs modifiés et le nouvel indicateur 33.
Deux réserves : le guide V10 n’est pas publié (nous travaillons sur le décret et un document de travail), et les seuils des indicateurs 19 et 20 dépendent d’arrêtés à paraître. Le calendrier de transition des audits programmés avant le 1er novembre est seulement envisagé et reste à confirmer auprès de votre organisme certificateur : voir la date d’application et l’audit avant ou après le 1er novembre.
Si vous êtes aussi certifié ISO 9001, une partie des preuves existe déjà (revue de direction, audit interne, actions correctives) : voir Qualiopi et ISO 9001 et le traitement des réclamations, dont la trace sert aussi l’indicateur 31.
Exemple illustratif : cartographier les 33 indicateurs
Un organisme de formation fictif compte 8 salariés et 700 stagiaires par an. Son catalogue réunit 45 formations courtes en inter et en intra, dont deux préparent à une certification du Répertoire spécifique, avec des modules à distance et des formateurs sous-traitants.
| Étape | Résultat |
|---|---|
| Indicateurs applicables à la catégorie « actions de formation » (relevé indicatif) | 28 sur 33 : les indicateurs 14, 15, 20, 29 et 33 sont écartés |
| Indicateurs conditionnels sans objet pour lui | 2 : le 13 (alternance) et le 28 (périodes en entreprise), soit 26 à documenter |
| Indicateurs touchés par la V10 parmi les 28 | 10 : 1, 2, 3, 7, 12, 19, 27, 30, 31, 32 |
| Parmi ces 10, indicateurs sans gradation | 4 : 7, 27, 31, 32 (tout écart est majeur) |
Il traite d’abord ces quatre indicateurs, puis les six autres, en commençant par les 45 fiches du catalogue (indicateur 1). Pour chacun, il note un responsable, la preuve disponible, son emplacement et son statut (prête, à compléter, manquante). Un tableur sert à cela : l’auto-diagnostic Qualiopi V10. Si vous préférez être épaulé, un consultant pour préparer l’audit peut conduire cette cartographie avec vous.
Les erreurs fréquentes
La première est de croire que seuls les 14 indicateurs touchés par la V10 comptent : les 19 autres sont audités comme avant. La deuxième est de documenter ce qui ne vous concerne pas, ou d’oublier un indicateur conditionnel. La troisième est de prendre les exemples de preuves pour une liste obligatoire. La quatrième est de lire la gradation comme une marge de tolérance : 17 indicateurs n’en offrent aucune. La cinquième est de fabriquer des documents la veille de l’audit au lieu de garder les traces réelles. La sixième est de se fier à un résumé de la V10 sans vérifier si le guide final est paru. Voyez aussi les documents à fournir par critère.
À retenir
Le référentiel compte 7 critères et 33 indicateurs avec la V10, dont le 33 réservé au CFA. Le périmètre audité dépend de vos catégories d’actions et de vos activités (certification, sous-traitance, alternance). Quatorze indicateurs changent, dix pour un organisme de formation classique. Seize admettent une mineure, les 17 autres une majeure dès le premier écart.
Questions fréquentes
Quels sont les 7 critères et les 32 indicateurs Qualiopi ?
Les 7 critères sont inchangés. Le chiffre de 32 indicateurs correspond à la V9 : la V10, applicable à partir du 1er novembre 2026 (transition des audits déjà programmés envisagée, à confirmer auprès de votre certificateur), compte 33 indicateurs, dont un (le 33) réservé aux centres de formation d’apprentis.
Combien d’indicateurs s’appliquent à mon organisme ?
Au plus 32 si vous n’êtes pas CFA, le 33 étant réservé à l’apprentissage, et en pratique moins. D’après le relevé indicatif, comptez 28 indicateurs pour des actions de formation, 23 pour un bilan de compétences, 25 pour la VAE et 33 pour l’apprentissage, hors indicateurs conditionnels. Le guide final confirmera.
Quels indicateurs changent avec la V10 ?
Les indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30 et 32 sont modifiés, le 33 est nouveau et le 31 est retouché sur la forme. Les 19 autres gardent leur formulation.
Quelle différence entre non-conformité mineure et majeure ?
Une mineure est relevée quand l’attendu n’est respecté qu’en partie ; une majeure quand il n’est pas du tout respecté. Seuls 16 indicateurs sont gradués : pour les 17 autres, tout écart, même partiel, est une majeure.
Où trouver le texte officiel ?
Le texte du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 se consulte sur Légifrance (date de parution au Journal officiel à confirmer). Le guide de lecture est diffusé par le ministère du Travail ; la version 10 n’est pas parue, seul un document de travail circule : voyez le guide de lecture V10 et les arrêtés attendus.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (texte à consulter sur Légifrance, legifrance.gouv.fr ; date de parution au Journal officiel à confirmer).
- Guide de lecture du référentiel national qualité, document de travail V.10 (DGEFP, ministère du Travail et des Solidarités, version « XXX 2026 », non finale).
- Code du travail, article L. 6316-1 (certification qualité des prestataires financés par des fonds publics ou mutualisés), code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6316-1.
- France compétences, « Qualiopi : l’obligation qualité en vigueur depuis le 1er janvier 2022 » (périmètre de l’obligation de certification), francecompetences.fr.
- Le relevé des catégories d’actions vient des fiches pratiques d’un tiers (projet V10), à confirmer par le guide. Les exemples et la cartographie sont des repères de terrain de K-li-T, non issus du référentiel.
Pour poursuivre : Qualiopi V10, tout ce qui change, les 12 indicateurs modifiés et le nouvel indicateur 33, Qualiopi selon votre statut, le comparatif V9 et V10 et l’auto-diagnostic Excel.
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