Qualiopi CFA et apprentissage : indicateurs 13, 14, 15, 20, 28, 29 et 33
Qualiopi CFA : quelles nouveautés pour un centre de formation d’apprentis ? Le CFA reste audité sur l’ensemble du référentiel, soit 33 indicateurs d’après le relevé indicatif, et la V10 se concentre sur lui : les indicateurs 14, 15 et 20 sont modifiés, l’indicateur 33 est créé. Ils portent sur le traitement des ruptures liées aux violences et aux discriminations, l’information des apprentis, la gouvernance du CFA et l’évaluation des enseignements. Cet article liste les indicateurs propres à l’apprentissage, détaille les quatre nouveautés et leurs preuves, et propose un tableau de suivi.
Note de méthode : base de cet article : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les exemples sont fictifs.
Quels indicateurs sont propres à un CFA ?
| Indicateur | Périmètre | V10 | Non-conformité |
|---|---|---|---|
| 13, coordination centre et entreprise | CFA et formation | Inchangé | Mineure ou majeure |
| 14, accompagnement et ruptures | CFA | Modifié | Majeure |
| 15, information des apprentis | CFA | Modifié | Majeure |
| 20, personnel dédié et pilotage | CFA | Modifié | Majeure |
| 28, formation en situation de travail | CFA et formation | Inchangé | Mineure ou majeure |
| 29, insertion et poursuite d’études | CFA | Inchangé | Majeure |
| 33, évaluation des enseignements | CFA | Nouveau | Mineure ou majeure |
Les autres indicateurs applicables aux CFA sont communs, mais avec des attentes propres : résultats obligatoires diffusés sur InserJeunes (indicateur 2), programme détaillé par enseignement (9), suivi des ressources humaines en personnes et en équivalents temps plein (17), dispositif de médiation actif et visible (30), analyse des risques sur les absences, les compétences, les partenariats et le modèle économique (32). Voir les 7 critères et les 33 indicateurs Qualiopi et le pilier Qualiopi selon votre statut.
Ce qui change en V10 : indicateurs 14, 15, 20 et 33
Indicateur 14 : traiter sans délai les ruptures sensibles
Le CFA met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen, et dispose désormais d’une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations subies en formation ou dans l’entreprise d’accueil. Le document de travail cite une procédure formalisée précisant le signalement, l’accompagnement de l’apprenti et le lien avec les autorités compétentes (médecin du travail, inspection du travail, procureur de la République le cas échéant). « Sans délai » n’est pas chiffré : repère de terrain, fixez dans la procédure un délai de première prise de contact et horodatez chaque étape. L’indicateur 12 s’applique aussi, avec des obligations propres aux CFA : prévenir ou résoudre les difficultés sociales et matérielles, orienter les apprentis qui ont interrompu leur formation, les aider à trouver une autre entreprise (voir l’article sur l’indicateur 12).
Indicateur 15 : une information renforcée des apprentis
Le CFA informe les apprentis de leurs droits et devoirs d’apprentis et de salariés, des règles de santé et de sécurité (de manière renforcée pour les mineurs), des dispositifs de prévention et de signalement des violences, du harcèlement, des agissements sexistes et des discriminations, et des interlocuteurs disponibles. Il communique les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail. Preuves citées : règlement intérieur, supports de contractualisation, comptes rendus de réunions d’information, livret d’accueil, présentation de la mission du médiateur avec son adresse de contact, fiche de contact pour un signalement à l’inspection du travail. Pour un public mineur, l’information est aussi transmise aux responsables légaux (indicateur 9).
Indicateur 20 : gouvernance et supervision renforcée
Le CFA dispose d’un personnel dédié à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement ; la V10 ajoute la qualité du pilotage et la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance. Preuves : composition et dernier compte rendu du conseil (ou preuve de sa constitution en cours pour un nouveau CFA), personnes dédiées à la mobilité, nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination. Seconde nouveauté : sous un seuil de proportion d’heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents, fixé par arrêté, le CFA met en place une supervision pédagogique renforcée (plan de tutorat, points de suivi rapprochés). L’arrêté n’est pas publié : aucun chiffre n’est à retenir. Votre tableau de ressources humaines (indicateur 17) donne les statuts et les équivalents temps plein ; ajoutez-y les heures d’enseignement réalisées pour mesurer cette part par formation.
Indicateur 33 : évaluer les enseignements avec les apprenants
Le CFA met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction de l’indicateur 30. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à une démarche d’amélioration formalisée, dont l’efficacité est mesurée périodiquement. Preuves : dispositifs de recueil, transmission aux équipes et travaux d’amélioration, retours périodiques des équipes, plans d’actions spécifiques. Un défaut du dispositif relève de la non-conformité mineure. Son libellé parle d’« apprenants » ; les sources disponibles le réservent aux CFA, à confirmer dans le guide final. Voir aussi l’article sur les 12 indicateurs modifiés par la V10 et le nouvel indicateur 33.
Centre et entreprise : indicateurs 13, 28 et 29
L’indicateur 13 demande d’anticiper les missions confiées à l’apprenti et d’assurer la coordination et la progressivité des apprentissages entre centre et entreprise. Pour un CFA, le document de travail cite un référent unique pour les échanges avec l’alternant et l’entreprise, le calendrier de l’alternance, le livret de suivi, au moins une visite en entreprise par le référent pédagogique et la prise en compte effective des retours des maîtres d’apprentissage. L’indicateur 28 attend un réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie et favoriser l’accueil en entreprise : comités de pilotage, liste des entreprises partenaires, conventions (le guide précise qu’il concerne tout prestataire dont la formation prévoit une période en entreprise). L’indicateur 29 porte sur l’insertion professionnelle et la poursuite d’études : salons, visites d’entreprise, partenariats, liens locaux avec France Travail, le service public de l’orientation ou les branches professionnelles.
Télécharger le modèle : Tableau de preuves pour un CFA (Excel), prêt à remplir, avec un exemple rempli.
Ce que l’auditeur attend : un tableau de preuves pour les sept indicateurs
| Indicateur | Preuves à garder |
|---|---|
| 13 | Livret de suivi, calendrier de l’alternance, comptes rendus de visites en entreprise |
| 14 | Procédure de traitement des ruptures, registre horodaté, liste des intervenants sociaux |
| 15 | Livret de l’apprenti, supports et émargement de la séance, coordonnées du médiateur et de l’inspection du travail |
| 20 | Compte rendu du conseil, nomination du référent handicap, personnes dédiées à la mobilité, part d’heures des permanents |
| 28 et 29 | Liste des partenaires, conventions, comptes rendus de comités, actions d’insertion |
| 33 | Questionnaires, synthèses, plans d’actions, comparaison dans la durée |
Le tableau de preuves pour un CFA (Excel), proposé au téléchargement au-dessus de cette section, permet de suivre ces preuves indicateur par indicateur : une ligne par preuve, avec le document, son responsable, sa date de mise à jour et ce qui manque encore. Remplissez-le avec les fichiers réellement disponibles, datez chaque mise à jour et relisez-le avant l’audit ; un exemple déjà rempli est inclus dans le fichier. Un CFA nouvel entrant voit les indicateurs 13 et 14 (parmi onze) vérifiés en deux temps : formalisation à l’audit initial, mise en œuvre à l’audit de surveillance. Pour simuler ces vérifications, l’appui d’un consultant qualité peut aider.
Exemple illustratif : un CFA de 420 apprentis
Un CFA fictif accueille 420 apprentis sur neuf formations, du CAP à la licence professionnelle, avec 38 formateurs dont 14 permanents.
| Indicateur | Dispositif du CFA |
|---|---|
| 14 | Procédure de traitement des ruptures sensibles : prise de contact sous 48 heures (délai choisi par le CFA), registre horodaté |
| 15 | Séance de rentrée et livret avec accusé de réception, coordonnées du médiateur et de l’inspection du travail, version pour les mineurs |
| 20 | Conseil de perfectionnement deux fois par an ; part d’heures des permanents calculée par formation : 74 % en CAP, 68 % en BTS, 33 % en licence professionnelle, pour laquelle un plan de tutorat est préparé par prudence (seuil de l’arrêté inconnu) |
| 33 | Questionnaire en ligne à chaque fin de module ; 210 réponses pour 330 apprentis (64 %) ; comparaison sur deux années ; deux modules révisés |
Les erreurs fréquentes
- Confondre le questionnaire de satisfaction (indicateur 30) et l’évaluation des enseignements (33).
- Écrire une procédure de rupture qui ignore les situations vécues dans l’entreprise d’accueil.
- Laisser des coordonnées du médiateur absentes ou périmées, ou oublier l’information renforcée des mineurs.
- Tenir un conseil de perfectionnement sans compte rendu ni suivi des décisions.
- Attendre l’arrêté pour mesurer la part d’heures des intervenants permanents.
À retenir
La V10 déplace l’effort du CFA vers la protection des apprentis (14, 15), la gouvernance (20) et l’évaluation des enseignements (33). Les indicateurs 14, 15 et 20 ne tolèrent aucun écart, même partiel. Le seuil du 20 attend un arrêté : mesurez dès maintenant votre part d’heures de permanents.
Questions fréquentes
Combien d’indicateurs Qualiopi pour un CFA ?
Le référentiel en compte 33 et un CFA est audité sur l’ensemble, d’après le relevé indicatif, dont cinq propres à l’apprentissage (14, 15, 20, 29 et 33).
Un nouveau CFA est-il audité sur tous les indicateurs dès l’audit initial ?
Oui, avec une adaptation : pour un nouvel entrant, onze indicateurs, dont les 13 et 14, sont vérifiés en formalisation à l’audit initial, puis en mise en œuvre à l’audit de surveillance.
Les seuils de l’indicateur 20 sont-ils connus ?
Non. Ils seront fixés par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, non publié à ce jour. Ne retenez aucun chiffre avant sa parution.
L’indicateur 33 concerne-t-il aussi les organismes de formation ?
D’après les sources disponibles, il ne vise que les CFA, même si son libellé parle d’« apprenants ». Le guide final tranchera.
Sources
- Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, « Qualité, Référentiel national, V.10 » (document de travail du guide de lecture, version non finale, 2026) : mentions CFA des indicateurs concernés et nouveaux entrants.
- Lefebvre Dalloz, « Le référentiel national Qualiopi est actualisé » (décret du 1er août 2026, indicateur 33 réservé aux CFA) : https://formation.lefebvre-dalloz.fr/actualite/le-referentiel-national-qualiopi-est-actualise
- Relevé indicatif d’applicabilité par catégorie : fiches pratiques « Qualiopi 2026, projet V10 » d’un tiers, non officielles, à confirmer par le guide final.
- Les exemples et le délai de prise de contact sont des repères de terrain de K-li-T, non issus du référentiel.
Pour poursuivre : Qualiopi V9 ou V10, le tableau comparatif, l’indicateur 32 sur l’analyse des risques, l’indicateur 26 sur le handicap et l’audit adapté du nouvel entrant.
Un accompagnement pour votre certification Qualiopi
K-li-T accompagne les organismes de formation dans la préparation de leur audit Qualiopi. L’audit blanc Qualiopi est une simulation d’audit menée par un consultant, avec un rapport d’écarts par indicateur et un plan d’actions priorisé. Pour cadrer votre démarche, découvrez l’accompagnement de votre démarche Qualiopi ou demandez un devis.
