Qualiopi V9 ou V10 : tableau comparatif des indicateurs
Quelle différence entre Qualiopi V9 et V10 ? La V9 est l’ancien référentiel, en vigueur pour les audits jusqu’au 31 octobre 2026 ; la V10 est celui du décret n° 2026-728, applicable aux audits à partir du 1er novembre 2026. Sur 33 indicateurs, 14 changent : douze sont modifiés, un est créé (le 33, pour les CFA) et un est retouché dans sa rédaction (le 31). Les 19 autres sont identiques. Voici ce que « V9 » désigne, les 14 comparaisons avant et après, l’effet sur vos preuves et les points à ne pas confondre.
Note de méthode : base de cet article : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les exemples sont fictifs. Les formulations V9 sont reformulées avec nos mots à partir du référentiel de 2019.
Que désigne « Qualiopi V9 » ?
« V9 » n’est pas un intitulé officiel : c’est l’usage qui nomme ainsi le référentiel national qualité issu du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, avec ses 32 indicateurs, lu avec le guide de lecture en vigueur, dans sa version 9 datée du 8 janvier 2024. « V10 » suit la même logique pour le nouveau texte.
| V9 | V10 | |
|---|---|---|
| Texte des indicateurs | Annexe issue du décret du 6 juin 2019 : 32 indicateurs | Annexe issue du décret du 1er août 2026 : 33 indicateurs |
| Guide de lecture | Version 9, 8 janvier 2024 | Version 10, document de travail non final |
| Audits concernés | Jusqu’au 31 octobre 2026 | À partir du 1er novembre 2026, avec une transition envisagée pour les audits déjà programmés |
Le contenu du décret est présenté dans l’article sur le décret n° 2026-728 et ses effets pour les organismes de formation, et la vue d’ensemble de la réforme dans Qualiopi V10 : tout ce qui change au 1er novembre 2026.
Ce qui ne change pas
Les sept critères gardent leurs intitulés. Dix-neuf indicateurs conservent leur formulation : 4, 5, 6 (besoin, objectifs, contenus), 8, 9, 10, 11 (positionnement, information, adaptation, évaluation des objectifs), 13 (alternance), 16 (présentation à la certification), 17 et 18 (moyens, coordination), 21 et 22 (compétences), 23, 24, 25 (veilles), 26 (handicap), 28 (formation en situation de travail) et 29 (insertion). Les preuves que vous présentiez en V9 pour ceux-là restent valables si elles sont à jour. L’article sur les 7 critères et les 33 indicateurs les décrit un à un.
Tableau comparatif : les 14 indicateurs avant et après
La colonne « Avant » reformule le texte de 2019 ; la colonne « Après » reprend le décret et le document de travail. Le profil concerné par chaque indicateur est détaillé dans l’article sur les 12 indicateurs modifiés et le nouvel indicateur 33.
Information du public et certification (indicateurs 1, 2, 3 et 7)
| Ind. | Avant (V9) | Après (V10) | Ce que cela change en preuve |
|---|---|---|---|
| 1 | Information accessible, détaillée et vérifiable : prérequis, objectifs, durée, accès, tarifs, contacts, méthodes, évaluation, accessibilité | Mêmes éléments, plus le type de reconnaissance de la formation délivrée ; aucune mention de nature à induire en erreur, notamment sur les conditions d’accès, les modalités pédagogiques, le financement et les droits de poursuite d’études | Fiches, site et conditions de vente à compléter et à rendre cohérents, avec captures datées |
| 2 | Indicateurs de résultats adaptés aux prestations et aux publics | Les modalités de calcul sont présentées de façon transparente, ou l’on s’appuie sur un dispositif existant | Formule, période, population et nombre de réponses documentés pour chaque taux |
| 3 | Formations certifiantes : taux d’obtention, blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours, débouchés | Les poursuites d’études sont expressément citées | Poursuites d’études, ou leur absence, ajoutées ; cohérence avec la fiche RNCP ou RS |
| 7 | S’assurer que les contenus répondent aux exigences de la certification visée | S’ajoute la capacité à assurer la certification, y compris en qualité d’organisme habilité | Habilitation ou convention avec le certificateur ; tableau de correspondance |
Accompagnement et protection des apprenants (indicateurs 12, 14 et 15)
| Ind. | Avant (V9) | Après (V10) | Ce que cela change en preuve |
|---|---|---|---|
| 12 | Mesures pour favoriser l’engagement et prévenir les ruptures de parcours | S’ajoutent la prévention et le traitement des violences (dont sexistes et sexuelles), du harcèlement et des discriminations | Procédure, référent, traçabilité des signalements, information des apprenants |
| 14 | Accompagnement socio-professionnel, éducatif et à la citoyenneté (CFA) | S’ajoute une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations | Procédure formalisée, circuit de signalement, liens avec les autorités |
| 15 | Information des apprentis sur leurs droits et devoirs, la santé et la sécurité (CFA) | Information renforcée pour les mineurs, dispositifs de prévention et de signalement des violences, coordonnées du médiateur de l’apprentissage, signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail | Livret d’accueil et règlement mis à jour, fiche de contact |
Pilotage, sous-traitance et amélioration (indicateurs 19, 20, 27 et 30 à 33)
| Ind. | Avant (V9) | Après (V10) | Ce que cela change en preuve |
|---|---|---|---|
| 19 | Ressources pédagogiques mises à disposition et appropriées par le bénéficiaire | S’ajoutent la vérification du suivi effectif des modules à distance et un référent pédagogique au-delà d’un seuil fixé par arrêté | Relances, alertes de décrochage, statistiques ; liste des référents si le seuil est dépassé |
| 20 | Personnel dédié à la mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement (CFA) | S’ajoutent le pilotage, la participation des apprentis, formateurs et entreprises, et une supervision renforcée sous un seuil fixé par arrêté | Comptes rendus de gouvernance ; méthode de supervision renforcée |
| 27 | S’assurer de la conformité au référentiel en cas de sous-traitance ou de portage salarial | S’ajoute la traçabilité de cette conformité dans les contrats de sous-traitance | Clause de conformité et vérifications consignées ; cas des habilitations |
| 30 | Appréciations des bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises | Les financeurs le sont « le cas échéant » | Trace de la sollicitation annuelle ou de la participation à un webinaire ; justification quand le financeur n’est pas interrogé |
| 31 | Traitement des difficultés, des réclamations et des aléas | Même contenu, rédaction retouchée | Rien de nouveau : le registre actuel reste valable |
| 32 | Mesures d’amélioration issues de l’analyse des appréciations et des réclamations | S’ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées | Analyse de risques cotée, mesures, revue |
| 33 | N’existait pas | Dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct de la satisfaction (CFA) | Évaluations, retour aux équipes, plan d’amélioration, mesure de son efficacité |
Trois types de changements, trois niveaux d’effort
| Type de changement | Indicateurs | Travail à prévoir (repère de terrain) |
|---|---|---|
| Préciser un document existant | 1, 2, 3, 7, 30 | Compléter fiches, pages de résultats, conventions : quelques jours |
| Créer une procédure ou un dispositif | 12, 14, 32, 33 | Rédiger, désigner, former, puis faire vivre : quelques semaines |
| Prouver une mise en œuvre | 15, 19, 20, 27 | Tracer les relances, les contrats, la gouvernance : en continu |
Pour l’indicateur 31, rien à refaire. Ces durées sont des repères de K-li-T, à ajuster à la taille de votre organisme.
Ce que l’auditeur attend
Le prestataire a la charge de démontrer, et l’auditeur juge la mise en œuvre plutôt que la seule présence d’un document. Parmi les 14 indicateurs, le non-respect même partiel est une non-conformité majeure pour le 7, le 14, le 15, le 20, le 27, le 31 et le 32 ; pour le 1, le 2, le 3, le 12, le 19, le 30 et le 33, la non-conformité est mineure ou majeure selon l’ampleur de l’écart. Les nouveaux entrants voient la formalisation vérifiée à l’audit initial, la mise en œuvre à la surveillance, notamment pour les indicateurs 2, 3, 14, 19 et 32. Un consultant pour préparer l’audit peut contrôler vos preuves indicateur par indicateur avant la date.
Exemple illustratif : trois documents, avant et après
Un organisme fictif de six salariés, spécialisé en bureautique, reprend trois documents.
| Document | Avant (V9) | Après (V10) |
|---|---|---|
| Fiche programme « Excel avancé » | Objectifs, durée, tarif, délais d’accès, contacts, accessibilité | Les mêmes éléments, plus « Reconnaissance délivrée : attestation de fin de formation » et « Financement : prise en charge possible par l’OPCO de l’entreprise, sous conditions » |
| Page de résultats | « Satisfaction : 94 % » | « Satisfaction : 94 %, soit 177 notes de 4 sur 5 ou plus parmi 188 réponses, pour 214 stagiaires, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 » |
| Contrat avec un formateur sous-traitant | Missions, durée, période, montant | Les mêmes mentions, plus une clause de conformité au référentiel, les vérifications prévues et les justificatifs à fournir |
Les erreurs fréquentes
- Croire que la V9 reste applicable à tous les audits après le 1er novembre 2026 : la transition envisagée ne concerne que certains audits déjà programmés.
- Prendre « V9 » ou « V10 » pour des textes officiels : ce sont les noms d’usage du référentiel et de son guide.
- Considérer que les 19 indicateurs inchangés n’ont plus à être prouvés.
- Traiter l’indicateur 31 comme une refonte alors que seule sa rédaction change.
- Recopier la phrase du décret dans un document au lieu de prouver la mise en œuvre.
- Oublier de justifier, pour l’indicateur 30, pourquoi un financeur n’est pas interrogé quand c’est le cas.
À retenir
La V10 ne remplace pas tout : 14 indicateurs sur 33 changent, 19 restent identiques. Les changements précisent l’information du public, protègent mieux les apprenants, exigent la preuve du suivi à distance et de la conformité des sous-traitants, ajoutent l’analyse des risques et, pour les CFA, l’évaluation des enseignements.
Questions fréquentes
Quelle différence entre Qualiopi V9 et V10 ?
La V9 est le référentiel de 2019 (32 indicateurs) lu avec le guide de lecture daté du 8 janvier 2024. La V10 est le référentiel du décret du 1er août 2026 (33 indicateurs), applicable aux audits à partir du 1er novembre 2026. Quatorze indicateurs changent.
La V9 est-elle encore valable ?
Pour les audits réalisés jusqu’au 31 octobre 2026 inclus, oui. Ensuite, la V10 s’applique, avec une transition envisagée pour certains audits déjà programmés, à confirmer auprès de votre certificateur.
Combien d’indicateurs en V9 et en V10 ?
32 en V9, 33 en V10. Le 33 ne concerne que les CFA : un organisme de formation, un bilan de compétences ou une VAE reste sur 32 indicateurs, dont seuls certains s’appliquent selon la catégorie.
La V10 change-t-elle l’indicateur 31 ?
Seulement dans sa rédaction. Difficultés, réclamations et aléas restent les trois objets, et votre registre actuel reste valable.
Les seuils des indicateurs 19 et 20 sont-ils connus ?
Non. Ils seront fixés par arrêtés non publiés à ce jour : n’appliquez aucun chiffre en attendant.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (référentiel national qualité), Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, Référentiel national qualité, guide de lecture V.10, document de travail daté « XXX 2026 », version non finale.
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (texte de 2019, 32 indicateurs).
- Certiforma, « Qualiopi version 9 » (guide de lecture V9 publié le 8 janvier 2024) : https://certiforma.fr/qualiopi-version-9/ ; AFNOR, Guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024 : https://www.afnor.org/wp-content/uploads/2024/01/Guide_de_lecture_qualiopi_v9_du_8_janvier_2024.pdf
- Fiches pratiques Qualiopi 2026 (projet V10), Christophe Degorre, contenu indicatif : applicabilité des indicateurs par catégorie.
- Les formulations V9 sont des reformulations ; les durées de travail et les exemples sont des repères de terrain de K-li-T, non issus du référentiel.
Pour poursuivre : Qualiopi V10, tout ce qui change, le décret n° 2026-728, les 12 indicateurs modifiés et les 7 critères et les 33 indicateurs.
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