Indicateurs 3, 7 et 16 : formations certifiantes, habilitation, présentation à la certification
Que prouver pour une formation certifiante, et que demande l’indicateur 7 Qualiopi ? Trois choses, portées par trois indicateurs. Le 3 : informer le public sur les résultats de la certification préparée (taux d’obtention, blocs de compétences, passerelles, poursuites d’études, débouchés). Le 7 : démontrer que votre contenu correspond à la certification visée et que vous pouvez l’assurer, habilitation comprise. Le 16 : respecter les exigences formelles de présentation des candidats. Voici chaque indicateur, ses preuves, le lien entre taux d’obtention et taux de présentation, les cas particuliers et une check-list.
Note de méthode : base de cet article : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les exemples sont fictifs.
Quand ces trois indicateurs s’appliquent-ils ?
Uniquement lorsque votre prestation conduit à une certification professionnelle, identifiée par un code du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou du Répertoire spécifique (RS). Deux acteurs sont à ne pas confondre : le certificateur, propriétaire de la certification préparée (ministère, branche, organisme privé), et l’organisme certificateur Qualiopi, qui vous audite. Pour les sigles NDA, Qualiopi et RNCP, voyez NDA, Qualiopi, RNCP : ne plus les confondre.
| Indicateur | Objet | Statut V10 | Catégories (relevé indicatif) | Écart possible |
|---|---|---|---|---|
| 3 | Informer sur taux d’obtention, blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours, poursuites d’études, débouchés | Modifié | CFA, AF, VAE | Mineure ou majeure |
| 7 | Adéquation du contenu à la certification visée et capacité à l’assurer | Modifié | CFA, AF | Majeure |
| 16 | Conditions de présentation conformes aux exigences formelles du certificateur | Inchangé | CFA, AF, VAE | Majeure |
Un bilan de compétences n’est pas concerné. Le tableau d’ensemble est dans Les 7 critères et les 33 indicateurs Qualiopi expliqués.
Indicateur 3 : informer sur les résultats et les suites
L’indicateur 3 demande d’informer sur les taux d’obtention des certifications préparées, la possibilité de valider un ou des blocs de compétences, les équivalences, passerelles et suites de parcours, « en particulier les poursuites d’études et les débouchés » (document de travail V10). La V10 met donc les poursuites d’études au premier plan. Les débouchés comprennent, selon le document, le taux d’insertion global dans l’emploi et le taux d’insertion dans le métier visé des titulaires de la certification, tels que la fiche RNCP les présente.
Où le dire ? Sur tous vos supports, comme pour l’indicateur 1 sur l’information du public : fiche programme, plaquette, site, supports de contractualisation. Le document cite aussi le taux d’échec, le taux d’abandon, les modalités spécifiques d’accès par l’apprentissage ou la VAE, les modalités de rattrapage et les trajectoires d’évolution des bénéficiaires.
Taux d’obtention et taux de présentation : les lire ensemble
Le document impose de mettre le taux d’obtention en relation avec le taux de présentation à l’examen. Un taux d’obtention de 5 reçus sur 5 présentés, parmi 40 inscrits, ne dit pas la même chose que 31 reçus sur 36 présentés (86 %). Publiez les deux taux, avec leur dénominateur et la période, selon la méthode de l’indicateur 2. Ne reprenez jamais le taux national ou celui du certificateur à la place du vôtre. Nuance sur la gravité : la non-conformité mineure ne couvre pas l’absence du taux d’obtention ; un oubli sur ce point ne se rattrape donc pas comme une omission ponctuelle. Un nouvel entrant voit cette communication auditée à l’audit de surveillance.
Indicateur 7 Qualiopi : prouver votre capacité à assurer la certification
L’indicateur 7 demande de s’assurer que le contenu de la prestation répond aux exigences de la certification visée et de pouvoir prouver votre capacité à l’assurer, la V10 précisant « y compris en qualité d’organisme habilité ». La prestation doit être conforme au référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation de la certification. Trois preuves reviennent dans le document de travail.
- La cohérence de l’offre avec le référentiel : l’offre présentée reprend les compétences visées.
- L’habilitation ou la convention : habilitation du prestataire à former à une certification, ou convention de partenariat avec le certificateur.
- Le tableau croisé : il met en regard le référentiel de certification (ou de compétences) et le contenu de votre formation.
Qu’est-ce qu’une habilitation ? C’est, dans la pratique, l’autorisation donnée par le certificateur de préparer, et parfois d’évaluer, à sa certification. Ses conditions viennent du certificateur : durée, périmètre, sites, formateurs. Vérifiez donc qu’elle est valide, qu’elle couvre l’offre auditée et que les intervenants répondent aux conditions fixées (repère de terrain). Pour les personnes en situation de handicap, le document attend la mobilisation des processus d’aménagement des examens des certificateurs concernés.
Les indicateurs voisins vont dans le même sens : les objectifs (indicateur 5) et le contenu (indicateur 6) doivent concorder avec la certification inscrite au RNCP ou au RS, et les prérequis (indicateur 8) aussi : voyez les indicateurs 4, 5 et 6 et le positionnement et l’accueil. Si vous confiez une partie de la formation à un sous-traitant, l’indicateur 27 sur la sous-traitance et le portage demande en plus d’établir qu’il respecte les conditions de l’habilitation (convention tripartite ou avenant, information du certificateur, vérification de ses compétences au regard du référentiel).
Indicateur 16 : présenter les candidats dans les règles
L’indicateur 16 vérifie que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification : pièces à fournir, dates de session, conditions de passage, aménagements. Il est inchangé en V10 et n’admet que la majeure. Quand vous n’êtes pas chargé de l’évaluation, vous orientez le bénéficiaire vers l’évaluateur. En VAE, le document attend que vous ayez demandé au certificateur les conditions de présentation et les calendriers de jury.
Ce que l’auditeur attend
| Indicateur | Preuves citées par le document de travail |
|---|---|
| 3 | Tous supports d’information, taux d’obtention, taux de présentation, taux d’échec, taux d’abandon, trajectoires des bénéficiaires, modalités d’accès par apprentissage ou VAE, modalités de rattrapage, débouchés |
| 7 | Offre en cohérence avec le référentiel, habilitation ou convention de partenariat avec le certificateur, tableau croisé ; processus d’aménagement des examens pour les personnes handicapées |
| 16 | Information des bénéficiaires sur l’évaluation, conditions de passage à distance, preuve d’inscription à la session, règlement d’organisation des examens, procès-verbaux, livret d’évaluations en cours de formation, attestations de formations réglementaires obligatoires pour la certification, aménagements des examens |
Écart mineur du 3 : information partiellement accessible ou absence ponctuelle et non répétitive de certains items. Écart majeur : pour le 3, l’attendu n’est pas du tout respecté ; pour le 7 et le 16, tout non-respect, même partiel, est une majeure. Exemple : aucune habilitation ni convention présentable pour une certification annoncée.
| Cas particulier | Indicateur 3 | Indicateurs 7 et 16 |
|---|---|---|
| VAE | Applicable | Le 16 est applicable ; pour le 7, le relevé indicatif ne le retient pas |
| Sous-traitance | Non applicable : le donneur d’ordres informe | L’organisme certificateur tient compte des missions confiées |
| Nouvel entrant | Processus formalisé à l’audit initial ; communication sur les taux d’obtention auditée à la surveillance | Absents de la liste des audits en deux temps : vérifiés dès l’audit initial |
Télécharger le modèle : Check-list d’une formation certifiante : indicateurs 3, 7 et 16 (Excel), prêt à remplir, avec un exemple rempli.
Une check-list Excel pour votre formation certifiante
Le modèle proposé est une check-list Excel pour les indicateurs 3, 7 et 16. Elle contient une ligne par élément à prouver pour chaque certification préparée : libellé exact et code, certificateur, habilitation ou convention avec sa date de validité, tableau croisé, taux de présentation et d’obtention, blocs, passerelles, poursuites d’études, débouchés, conditions de présentation, procès-verbaux, aménagements. Les colonnes donnent l’indicateur, la preuve, son emplacement, sa date de validité, un statut et un responsable. Un exemple rempli est inclus dans le fichier. Vous pouvez aussi demander un regard extérieur sur vos formations certifiantes avant l’audit.
Exemple illustratif : une formation de niveau 4
Un organisme fictif de 12 salariés forme à la maintenance technique. Il prépare, en qualité d’organisme habilité, à une certification fictive de niveau 4 enregistrée au RNCP, composée de quatre blocs. Session 2025 : 24 inscrits, 22 présentés, 19 reçus. Il publie un taux de présentation de 92 %, un taux d’obtention de 86 % des présentés et de 79 % des inscrits, avec les effectifs et la période, ainsi que les poursuites d’études envisageables et les métiers visés.
Son tableau croisé rapproche chaque bloc du référentiel d’un module.
| Bloc du référentiel | Module de la formation | Durée | Évaluation |
|---|---|---|---|
| 1. Préparer l’intervention | Module A | 35 h | Étude de cas |
| 2. Réaliser l’intervention | Module B | 70 h | Mise en situation |
| 3. Contrôler et rendre compte | Module C | 35 h | Épreuve écrite |
| 4. Conseiller le client | Module D | 28 h | Oral |
En relisant l’habilitation, le dirigeant remarque qu’elle couvre deux de ses trois sites. Il n’attend pas l’audit : il demande par écrit au certificateur l’extension au troisième site, ne programme pas de session dans l’intervalle et conserve l’échange dans son dossier.
Les erreurs fréquentes
La première est de publier un taux d’obtention sans taux de présentation, ou de reprendre le taux national. La deuxième est un libellé approximatif ou un code RNCP ou RS erroné, périmé ou remplacé. La troisième est une habilitation expirée, ou qui ne couvre pas le site, la modalité ou les formateurs de l’offre. La quatrième est un tableau croisé absent, ou construit sur une ancienne version du référentiel. La cinquième est d’oublier les poursuites d’études et les débouchés, que la V10 cite expressément. La sixième est de qualifier de « certifiante » une formation qui délivre une attestation. La septième est de sous-traiter des modules sans vérifier les conditions de l’habilitation. La huitième est de convoquer les candidats sans les informer des conditions de l’examen.
À retenir
Les indicateurs 3, 7 et 16 ne jouent que si vous préparez à une certification professionnelle. Informez sur les résultats en reliant obtention et présentation, ajoutez poursuites d’études et débouchés, et gardez l’habilitation ou la convention, le tableau croisé et les preuves de présentation à portée de main. Les 7 et 16 ne tolèrent aucun écart, et le 7 est le plus sensible à une habilitation périmée. La check-list Excel de cet article rassemble ces preuves.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une formation certifiante pour Qualiopi ?
C’est une formation qui conduit à une certification professionnelle, identifiée par un code RNCP ou RS. Le RNCP regroupe les certifications professionnelles, le Répertoire spécifique des certifications et habilitations complémentaires. C’est cette situation qui déclenche les indicateurs 3, 7 et 16.
Faut-il être habilité par le certificateur ?
Cela dépend des règles de chaque certificateur. L’indicateur 7 demande de prouver votre capacité à assurer la certification, par une habilitation ou une convention de partenariat. Demandez par écrit au certificateur ce qu’il exige.
Comment calculer le taux d’obtention ?
Candidats ayant obtenu la certification divisés par candidats présentés, pour une période donnée. Publiez aussi le taux de présentation (présentés sur inscrits), ainsi que les effectifs.
Une formation éligible au CPF est-elle forcément certifiante ?
Non. Le code du travail (article L. 6323-6) rend éligibles les certifications du RNCP et du RS, mais aussi la VAE, les bilans de compétences et certaines préparations au permis. Voyez Qualiopi, CPF et financements.
Un bilan de compétences ou un sous-traitant est-il concerné ?
Le bilan de compétences ne l’est pas, d’après le relevé indicatif. Un sous-traitant n’est pas concerné par l’indicateur 3, le donneur d’ordres informant ; pour les 7 et 16, l’organisme certificateur tient compte des missions confiées.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (texte à consulter sur Légifrance ; date de parution au Journal officiel à confirmer).
- Guide de lecture du référentiel national qualité, document de travail V.10 (DGEFP, ministère du Travail et des Solidarités, version « XXX 2026 », non finale) : indicateurs 1, 3, 7, 16 et 27.
- France compétences, « Certifications : le rôle de France compétences » (RNCP, Répertoire spécifique, blocs de compétences), francecompetences.fr.
- Code du travail, article L. 6323-6 (actions éligibles au compte personnel de formation), code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6323-6.
- Les explications sur l’habilitation, l’exemple et la check-list sont des repères de terrain de K-li-T, non issus du référentiel.
Pour poursuivre : les 7 critères et les 33 indicateurs, l’indicateur 1 sur l’information du public, NDA, Qualiopi, RNCP, l’indicateur 27 sur la sous-traitance et Qualiopi, CPF et financements.
Un accompagnement pour votre certification Qualiopi
K-li-T aide les organismes qui préparent à une certification à réunir leurs preuves et à sécuriser leur dossier d’habilitation : voyez l’accompagnement Qualiopi ou demandez un devis. L’audit blanc Qualiopi est une simulation d’audit par un consultant, avec un rapport d’écarts par indicateur et un plan d’actions priorisé.
