Indicateur 1 Qualiopi V10 : fiche d'offre de formation avec les mentions obligatoires à afficher, bannière K-li-T

Indicateur 1 Qualiopi : l’information du public sur vos formations (V10)

Mis à jour le 22 octobre 2026 · Par Cédric Lelong, consultant qualité K-li-T · Lecture : 10 minutes

En bref

  • L’indicateur 1 exige une information accessible, détaillée et vérifiable sur chaque offre : prérequis, objectifs, type de reconnaissance délivrée, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes, évaluation et accessibilité handicap.
  • La V10 ajoute le type de reconnaissance délivrée et demande que la communication ne contienne aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les modalités pédagogiques, le financement et les droits de poursuite d’études.
  • Tous vos supports sont concernés, du site aux conditions générales de vente, et l’information doit précéder la contractualisation.
  • Un écart partiel ou ponctuel donne une non-conformité mineure, un attendu pas du tout respecté une majeure ; l’indicateur ne s’applique pas à un sous-traitant.

Que doit afficher une offre de formation pour valider l’indicateur 1 Qualiopi ? Onze mentions : prérequis, objectifs, type de reconnaissance délivrée, durée, modalités d’accès, délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d’évaluation et accessibilité aux personnes handicapées. Avec la V10, rien dans votre communication ne doit non plus induire le public en erreur. Cet article détaille chaque mention, les supports contrôlés, les ajouts pour les formations certifiantes et ce que l’auditeur vérifie, avec une check-list pour contrôler vos offres.

Note de méthode : base de cet article : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les exemples sont fictifs.

Que doit afficher une offre de formation pour l’indicateur 1 Qualiopi ?

Le texte demande une information accessible, détaillée et vérifiable : le public la trouve sans effort, chaque mention est renseignée, et vous pouvez la justifier. Voici les onze mentions. Le glossaire du document de travail précise le délai d’accès (durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation), la durée (en heures ou en jours, forfaitisée ou estimée) et les méthodes mobilisées (modalités pédagogiques, moyens ou outils utilisés).

Mention Ce que l’auditeur cherche Exemple
Prérequis Un niveau exigé, ou l’indication qu’il n’y en a pas « Aucun prérequis »
Objectifs Des objectifs en capacités, identiques partout « Vous construisez un tableau de bord »
Type de reconnaissance délivrée Ce que le stagiaire obtient réellement « Attestation de fin de formation »
Durée Heures ou jours, éventuellement estimées « 14 heures sur 2 jours »
Modalités d’accès Comment s’inscrire, à quelles conditions « Inscription en ligne ou par entretien »
Délais d’accès Le temps entre la demande et le début « Jusqu’à 10 jours avant la session »
Tarifs Le prix, ou son mode de calcul « 780 euros HT par stagiaire »
Contacts Une personne ou une adresse joignable Nom, téléphone, courriel
Méthodes mobilisées Modalités pédagogiques, moyens, outils « Ateliers et études de cas »
Modalités d’évaluation Comment les acquis sont évalués « QCM final et mise en situation »
Accessibilité handicap Accueil, accès, référent handicap « Locaux accessibles, référent : nom »

Pour une formation en tout ou partie à distance, le document de travail attend aussi la répartition entre présentiel et distanciel, le mode synchrone ou asynchrone, les ressources, le mode d’accès (plateforme, cloud) et l’assistance technique et pédagogique. Pour un bilan de compétences, les prérequis n’ont pas à être mentionnés, mais le cadre légal, les objectifs et le financement doivent l’être.

Qu’est-ce qui change avec la V10 ?

Deux points. Le type de reconnaissance de la formation délivrée entre dans la liste des informations, et le texte pose une règle explicite : la communication ne comporte « aucune mention de nature à induire le public en erreur », notamment sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement et les droits ou l’absence de droits de poursuite d’études (document de travail V10). Dans le document de travail, le financement apparaît dans cette règle et non dans la liste des onze mentions ; une ligne « Financement » sur chaque fiche reste la précaution la plus sûre.

Le détail des quatorze indicateurs touchés se trouve dans l’article Les 7 critères et les 33 indicateurs Qualiopi expliqués.

Quels supports sont concernés ?

Tous. Le guide vise « tous supports et outils d’information » : plaquette, réseaux sociaux, site internet, publicités, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente. L’information est diffusée en amont de la contractualisation, quel que soit le moyen : une information partielle sur un site, complétée ensuite par une proposition, est acceptable si l’ensemble est complet avant la signature.

Support Point d’attention
Site internet Une fiche par offre, à jour, avec les onze mentions
Plaquette ou catalogue Mêmes objectifs, durées et tarifs que le site
Réseaux sociaux, publicités, salons Aucune promesse que la fiche ne confirme pas (financement, diplôme, emploi)
Devis et proposition commerciale Tarif, durée, dates et modalités cohérents avec la fiche
Convention, contrat, conditions générales de vente Reprennent objectifs, évaluation, délais et reconnaissance délivrée

L’auditeur compare d’abord la fiche, le devis et la convention d’une même action. Indépendamment de Qualiopi, le code du travail (article L. 6353-8) prévoit que les objectifs et le contenu, les formateurs, les horaires, les modalités d’évaluation, les coordonnées du responsable des relations avec les stagiaires et le règlement intérieur soient mis à la disposition du stagiaire avant son inscription définitive. Vous pouvez confier ce contrôle à un consultant qui passe vos offres au crible, mais la méthode ci-dessous suffit à une petite structure.

Formations certifiantes : les mentions à ajouter

Quand l’offre prépare à une certification professionnelle, l’information mentionne le libellé exact de la certification, son code RNCP ou RS, le nom du certificateur, le type de reconnaissance que la certification permet d’obtenir, la date d’enregistrement, le niveau et les poursuites d’études envisageables, ou l’absence de poursuite d’études. Le RNCP regroupe les certifications professionnelles, le Répertoire spécifique les certifications et habilitations qui les complètent (France compétences).

Reprenez ces éléments tels quels sur la fiche France compétences : un libellé approximatif est une source d’erreur. Les taux d’obtention, les blocs de compétences et les débouchés relèvent de l’indicateur 3, la capacité à assurer la certification de l’indicateur 7 : voyez les indicateurs 3, 7 et 16.

Comment éviter les mentions qui induisent en erreur ?

Le critère n’est pas la mauvaise foi, mais le risque de mauvaise compréhension du public. Cas les plus courants :

Mention risquée Pourquoi c’est un risque Formulation plus sûre
« Formation certifiante » sans certification enregistrée Le public croit obtenir un titre reconnu Citer la certification exacte et son code, ou parler d’attestation
« Éligible CPF » L’éligibilité dépend de la formation et de sa mise en ligne sur Mon compte formation Ne l’afficher que si l’offre y figure ; une participation forfaitaire peut rester à la charge du titulaire
« Formation gratuite » ou « financée intégralement » Le financement dépend du statut, du financeur et de l’accord « Prise en charge possible selon votre situation (OPCO, France Travail, CPF) »
« Débouche sur une licence » Les droits de poursuite d’études ne sont pas toujours ouverts Indiquer les poursuites envisageables, ou l’absence de droits
« Formation Qualiopi » Qualiopi certifie les processus de l’organisme, pas la formation Mentionner la certification de l’organisme, selon la charte du logo

Pour la mention de la certification et le logo, voyez les règles d’utilisation et mentions obligatoires. Pour les financements, Qualiopi, CPF et financements explique ce que la certification ouvre et ne garantit pas. Hors Qualiopi, les pratiques commerciales trompeuses relèvent du code de la consommation et peuvent être contrôlées par la DGCCRF.

Ce que l’auditeur attend

L’auditeur échantillonne des actions et compare vos supports à la liste : site, catalogue, plaquettes, supports de contractualisation, conditions générales de vente. Selon l’activité, il regarde aussi les éléments suivants.

Cas Preuves ou précisions du document de travail
Personnes handicapées Conditions d’accès et supports de la politique d’accessibilité, dont l’affiche issue de la plateforme Ressource Handicap Formation
VAE Contraintes de la démarche, modalités d’instruction et de faisabilité (processus de demande d’éligibilité)
Bilan de compétences Cadre légal, objectifs, financement ; prérequis non requis
Formation à distance Part de distanciel et de présentiel, ressources, accès, assistance
Sous-traitance Indicateur non applicable : le donneur d’ordres informe
Nouveaux entrants Indicateur absent de la liste des audits en deux temps : à prévoir dès l’audit initial

Côté pondération, l’indicateur 1 admet les deux niveaux. Une mineure est caractérisée par une information partiellement accessible, pouvant induire en erreur, ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items. Une majeure est possible lorsque l’attendu n’est pas du tout respecté : par exemple un catalogue sans tarifs ni durées. Pour les formations certifiantes, la mineure ne couvre pas l’absence du taux d’obtention (indicateur 3).

Télécharger le modèle : Check-list de l’information du public sur une offre de formation (Word), prêt à remplir, avec un exemple rempli.

Une check-list pour contrôler chaque offre

Le modèle proposé est une check-list Word de l’information du public. Une ligne par mention (les onze mentions, les ajouts pour les certifiantes, l’absence de mention trompeuse), avec les colonnes : mention présente ou non, support contrôlé, date du contrôle, action à mener. Remplissez-la pour chaque offre avant publication et à chaque mise à jour, en comparant la fiche, le devis et la convention, puis archivez-la avec une capture datée de la page. Un exemple rempli est inclus dans le fichier.

Exemple illustratif : 40 fiches passées à la check-list

Un organisme fictif de 6 salariés, spécialisé en bureautique et en management, publie 40 fiches, dont deux préparent à une certification du Répertoire spécifique. Avant la V10, son dirigeant les contrôle toutes.

Point contrôlé Fiches en écart Après correction
Délai d’accès absent 12 0
Modalités d’évaluation absentes 9 0
Type de reconnaissance non indiqué 24 0
« Éligible CPF » affiché sans offre en ligne 5 0
Fiche certifiante sans code ni niveau 2 0
Contact absent 3 0

Au total, 34 fiches sur 40 présentent au moins un écart. L’auditeur ne regarde qu’un échantillon, mais des écarts sur plus de huit fiches sur dix ne ressemblent plus à une absence ponctuelle. Le dirigeant impose un gabarit unique de fiche, où chaque mention est un champ obligatoire, corrige en deux semaines, retire la mention CPF des cinq fiches concernées et archive les captures.

Les erreurs fréquentes

La première est de n’actualiser que le site : le devis et la convention gardent d’anciens tarifs. La deuxième est de laisser les délais d’accès vides, par habitude. La troisième est de présenter une attestation comme une certification, ou l’inverse. La quatrième est d’afficher « éligible CPF » ou un financement sans condition. La cinquième est d’oublier l’accessibilité handicap ou de ne pas nommer le référent. La sixième est de ne garder aucune trace de ce qui était publié à une date donnée.

À retenir

L’indicateur 1 se joue sur chaque offre : onze mentions, cohérentes sur tous les supports, diffusées avant la contractualisation. La V10 y ajoute le type de reconnaissance délivrée et une règle contre les mentions trompeuses, notamment sur le financement et les poursuites d’études. Un gabarit de fiche unique et une check-list évitent la plupart des écarts. Si vous sous-traitez une formation, l’information reste la vôtre.

Questions fréquentes

Que doit contenir une offre de formation pour Qualiopi ?

Les onze mentions listées plus haut, sans mention de nature à induire en erreur. Les formations certifiantes ajoutent libellé, code RNCP ou RS, certificateur, niveau et poursuites d’études.

Faut-il afficher le tarif de la formation ?

Oui, les tarifs figurent dans la liste. Pour une formation sur mesure, affichez au moins le mode de calcul ou une fourchette et précisez que le devis fixe le prix final : c’est un repère de terrain, à confirmer avec votre organisme certificateur.

Que signifie « type de reconnaissance délivrée » ?

C’est ce que le stagiaire obtient à l’issue de la formation : une attestation de fin de formation, une certification inscrite au RNCP ou au RS, ou un autre document.

L’indicateur 1 s’applique-t-il à un sous-traitant ?

Non. Pour une prestation réalisée en sous-traitance, l’information incombe au donneur d’ordres, et l’indicateur n’est pas applicable au sous-traitant.

Faut-il afficher le logo Qualiopi sur chaque offre ?

L’indicateur 1 ne l’exige pas ; si vous l’utilisez, respectez la charte d’usage, détaillée dans l’article sur le logo.

Sources

  • Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (texte à consulter sur Légifrance ; date de parution au Journal officiel à confirmer).
  • Guide de lecture du référentiel national qualité, document de travail V.10 (DGEFP, ministère du Travail et des Solidarités, version « XXX 2026 », non finale) : indicateur 1 et glossaire.
  • Code du travail, article L. 6353-8 (informations mises à disposition avant l’inscription définitive), code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6353-8.
  • France compétences, « Certifications : le rôle de France compétences » (RNCP et Répertoire spécifique), francecompetences.fr.
  • Centre Inffo, « Fraudes au compte personnel de formation » (contrôle par la DGCCRF), centre-inffo.fr.
  • Service-public.gouv.fr, « CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente » (existence de la participation forfaitaire ; son montant a évolué en 2026, à confirmer avant d’en afficher un).
  • Les exemples, la check-list et les formulations proposées sont des repères de terrain de K-li-T, non issus du référentiel.

Pour poursuivre : les 7 critères et les 33 indicateurs, l’indicateur 2 sur les indicateurs de résultats, les indicateurs 3, 7 et 16, le logo Qualiopi et Qualiopi, CPF et financements.

Un accompagnement pour votre certification Qualiopi

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