Si vous êtes un prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ou un centre de bilans de compétences (CBC), des preuves supplémentaires sont attendues :
Pour les VAE, les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notamment les modalités d’instruction et de faisabilité (c’est à dire le processus à suivre pour effectuer la demande d’éligibilité). Concernant les diplômes de l’Education nationale, les modalités de l’étude personnalisée, partie intégrante de la recevabilité, est communiquée.
Pour les CBC, les prérequis n’ont pas à être mentionnés.