Indicateurs 23, 24 et 25 : les trois veilles
À quoi ressemble une veille acceptable pour l’indicateur 23 Qualiopi et ses deux voisins ? À un dispositif léger en quatre temps : des sources identifiées, une collecte à rythme régulier, une analyse de ce que l’information change pour vos formations, puis une diffusion à l’équipe suivie de décisions datées. Un abonnement à une lettre d’information ne prouve rien tant que personne ne l’exploite : l’absence d’exploitation est précisément ce que le document de travail cite comme non-conformité mineure. Voici les trois veilles, leurs sources, leurs preuves, un registre type et un exemple.
Note de méthode : les indicateurs 23, 24 et 25 ne sont pas modifiés par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les preuves et les règles de non-conformité viennent du document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les exemples sont fictifs.
Que demandent les indicateurs 23, 24 et 25 ?
Ces trois indicateurs appartiennent au critère 6, consacré à l’inscription du prestataire dans son environnement professionnel (voir les 7 critères et les 33 indicateurs). D’après le relevé indicatif des fiches pratiques V10, ils s’appliquent à toutes les catégories d’actions.
| Indicateur 23 : légale et réglementaire | Indicateur 24 : compétences, métiers, emplois | Indicateur 25 : innovations pédagogiques et technologiques | |
|---|---|---|---|
| Attendu (document de travail) | Veille mise en place, prise en compte, communiquée en interne | Veille sur le thème et impact éventuel sur les prestations | Veille sur le thème et impact éventuel sur les prestations |
| Sources possibles | Sites institutionnels, portail d’information des organismes de formation de la Caisse des dépôts, adhésions, salons | Observatoires de branche, OPCO, offres d’emploi, retours des entreprises, réseaux professionnels | Conférences, salons, groupes d’analyse de pratiques, revues, essais d’outils |
| Preuve d’exploitation | Supports d’information, contrats et dispositifs mobilisés (règles CPF) mis à jour | Évolutions du contenu des prestations | Évolutions des contenus, modalités ou outils ; analyse d’opportunité et de faisabilité |
| Non-conformité mineure | Absence d’exploitation de la veille mise en place | Idem | Idem |
| Nouveaux entrants | Audité dès l’audit initial | Mise en place à l’initial, impact à la surveillance | Mise en place à l’initial, impact à la surveillance |
Indicateur 23 Qualiopi : comment tenir une veille légale utile ?
Elle porte sur tout ce qui change vos obligations : formation professionnelle, apprentissage, VAE, bilans de compétences, règles de financement et de CPF, protection des données, accessibilité. Le document de travail cite la consultation, l’analyse et la diffusion au personnel de la documentation des sites institutionnels, par exemple les pages du ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr) sur la formation professionnelle, l’apprentissage, la VAE et les bilans de compétences, ou le portail d’information des organismes de formation de la Caisse des dépôts. Il cite aussi les abonnements, les adhésions, la participation à des salons ou conférences, l’actualisation des supports d’information et de contractualisation, et la diffusion des actualités au personnel. Pour la VAE, il demande une documentation à jour sur le cadre légal du droit individuel à la VAE et son financement. Il évoque enfin des supports de veille réglementaire en matière de handicap, en lien avec l’indicateur 26 sur le handicap.
La parution du décret n° 2026-728 en donne un exemple concret. Une veille exploitée se lit dans la suite donnée : qui a lu le texte, quels indicateurs sont concernés, quelles pièces ont été mises à jour (fiches formation, contrats de sous-traitance, analyse des risques), quand l’équipe a été informée. Les arrêtés encore attendus sur les indicateurs 19 et 20 sont, eux aussi, un objet de veille ; voir l’article sur le guide de lecture V10 et les arrêtés attendus.
Le dépôt des comptes : une mention à manier avec prudence. Le document de travail mentionne, pour l’indicateur 23, une obligation spécifique de vérification du dépôt formel des comptes selon les articles L. 232-21 et suivants du code de commerce, et indique que son non-respect entraîne une non-conformité majeure. Ces articles visent les sociétés commerciales (SARL et sociétés par actions notamment), qui déposent leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant leur approbation par l’assemblée (deux mois en cas de dépôt par voie électronique). Nous n’avons pas retrouvé cette précision dans d’autres sources, et sa rédaction peut changer dans le guide final : à confirmer auprès de votre organisme certificateur. En pratique, si vous êtes une société, vérifiez que vos derniers comptes sont bien déposés et gardez le justificatif. À notre lecture, les entrepreneurs individuels ne sont pas visés par ces articles ; pour eux comme pour une association, demandez la position de votre certificateur.
Indicateurs 24 et 25 : métiers et innovations
L’indicateur 24 regarde le marché : quelles compétences, quels métiers et quels emplois évoluent dans vos secteurs d’intervention. Le document de travail cite la participation à des conférences, colloques et salons, l’adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), les abonnements à des revues, la diffusion au personnel et, surtout, les évolutions apportées au contenu des prestations. Vos propres dossiers en contiennent déjà la matière : demandes des entreprises clientes, attentes exprimées par les stagiaires, offres d’emploi visées par vos publics.
L’indicateur 25 regarde votre façon de former : outils numériques, modalités pédagogiques, pratiques nouvelles. Les preuves citées sont voisines, avec en plus l’analyse d’opportunité et de faisabilité de la mise en œuvre des innovations. Décider de ne pas adopter une innovation est une décision d’exploitation, à condition de la motiver. Pour les organismes qui accueillent des personnes en situation de handicap, le document de travail ajoute la participation à des conférences ou groupes d’analyse sur les innovations pour le public visé.
Fréquence, diffusion, exploitation : à quoi ressemble une veille acceptable ?
Le référentiel ne fixe aucune fréquence. Voici des repères de terrain K-li-T, à proportionner à votre taille :
| Veille | Rythme repère | Temps | Diffusion |
|---|---|---|---|
| Légale (23) | Chaque mois, et à chaque texte important | 30 minutes | Point de 10 minutes en réunion d’équipe |
| Métiers (24) | Chaque trimestre | 1 heure | Revue des programmes |
| Innovations (25) | Chaque trimestre ou semestre | 1 heure | Retour d’expérience après essai |
L’exploitation est ce qui sépare une veille conforme d’un simple abonnement. Elle se voit dans trois traces : une analyse d’impact (« qu’est-ce que cela change pour nous ? »), une décision (agir, surveiller ou ne rien faire, avec la raison) et une diffusion datée. La veille légale nourrit aussi l’analyse des risques sur la qualité des formations demandée par l’indicateur 32.
Télécharger le modèle : Planning et registre des trois veilles (Excel), prêt à remplir, avec un exemple rempli.
Un planning et un registre pour tracer les trois veilles
Le modèle Excel de planning et de registre des trois veilles sert à deux choses. Le planning dit qui regarde quoi et quand, ce qui évite qu’une veille repose sur une seule personne ou s’arrête en période chargée. Le registre garde une ligne par information utile. Pour le remplir :
- Désignez un responsable par veille et listez 3 à 5 sources par veille.
- À chaque consultation, notez seulement ce qui compte : date, source, information.
- Complétez les colonnes « effet sur nos formations » et « décision », avec la personne responsable.
- Datez la diffusion à l’équipe (réunion, courriel) et la suite donnée.
Un exemple rempli est inclus dans le fichier. Pour un petit organisme, une page par trimestre suffit.
Exemple illustratif : un organisme de comptabilité-gestion
Un organisme fictif forme à la comptabilité et à la gestion : 6 salariés, 10 formateurs vacataires, une cinquantaine de sessions par an financées par le CPF et un OPCO. Extrait de son registre :
| Date | Veille | Information | Impact et décision | Diffusion |
|---|---|---|---|---|
| 5 août | 23 | Décret n° 2026-728 repéré par la veille | Plusieurs indicateurs concernés ; plan d’actions, fiches formation mises à jour avant le 1er novembre | Réunion d’équipe du 10 août |
| 11 septembre | 24 | Étude fictive d’un observatoire de branche : hausse des besoins en paie dématérialisée | Module de 7 heures ajouté au catalogue du semestre suivant | Revue pédagogique d’octobre |
| 22 septembre | 25 | Outil de quiz interactif vu en salon | Essai sur deux sessions, bilan en janvier, adoption selon les retours | Note à l’équipe |
L’auditeur voit trois veilles, une trace datée, une diffusion et une décision pour chacune. L’organisme, l’étude et les dates de traitement sont fictifs.
Non-conformité mineure ou majeure ?
Les indicateurs 23, 24 et 25 figurent parmi les seize indicateurs pondérés. Une non-conformité mineure est caractérisée, dans l’échantillon audité, par l’absence d’exploitation de la veille mise en place. Une veille inexistante, ou un attendu pas du tout respecté, peut conduire à une non-conformité majeure. Pour l’indicateur 23, le document de travail précise en outre que le non-respect de l’obligation spécifique sur le dépôt des comptes entraîne une non-conformité majeure (point à confirmer, voir plus haut).
Quel lien avec l’ISO 9001 ?
L’ISO 9001 demande de surveiller et de revoir les informations sur les enjeux internes et externes (voir les enjeux de votre entreprise). Votre veille alimente cette analyse. Trois indicateurs simples suffisent pour la piloter, comme dans l’article sur les indicateurs qualité ISO 9001 : le nombre d’informations analysées, le délai entre l’identification et la diffusion, le nombre de décisions prises.
Les erreurs fréquentes
La première est d’accumuler des lettres d’information sans jamais les analyser. La deuxième est de ne pas dater la veille : sans date, rien ne prouve qu’elle est régulière. La troisième est de ne faire que la veille légale en oubliant les deux autres. La quatrième est de choisir des sources trop générales, sans lien avec vos formations. La cinquième est de ne pas informer l’équipe. La sixième est de ne laisser aucune décision, même négative. La septième est d’improviser la veille la semaine précédant l’audit. La dernière est d’ignorer les textes d’application attendus. Un regard extérieur sur votre registre, dans le cadre d’un appui d’un consultant Qualiopi pour préparer l’audit, permet de repérer ces failles avant l’auditeur.
À retenir
Une veille acceptable est régulière, datée, exploitée et diffusée. Les trois indicateurs sont inchangés par la V10 ; l’absence d’exploitation donne une non-conformité mineure. Un registre simple et un planning suffisent. Pour l’indicateur 23, la mention du dépôt des comptes figure dans le document de travail et reste à confirmer. Les compétences que la veille fait évoluer relèvent des indicateurs 21 et 22.
Questions fréquentes
Que doit contenir une veille pour être acceptable en audit ?
Des sources identifiées, des consultations datées, une analyse d’impact, une diffusion au personnel et au moins une décision ou une évolution des prestations. L’exploitation est le point central.
Quelle fréquence adopter pour les veilles 23, 24 et 25 ?
Le référentiel n’en fixe aucune. Un rythme mensuel pour la veille légale et trimestriel ou semestriel pour les deux autres est un repère de terrain courant, à adapter à votre activité.
Un abonnement à une lettre d’information suffit-il ?
Non. C’est une source, pas une preuve d’exploitation. Il faut montrer ce que vous en avez tiré : analyse, décision, diffusion.
Un formateur indépendant doit-il faire les trois veilles ?
Oui, mais de façon proportionnée. Repère de terrain : une demi-heure par mois, une page de registre et des sources ciblées sur ses thèmes de formation suffisent le plus souvent.
L’auditeur vérifiera-t-il le dépôt des comptes ?
Le document de travail mentionne cette vérification pour l’indicateur 23, avec renvoi aux articles L. 232-21 et suivants du code de commerce. Nous n’avons pas pu la confirmer par d’autres sources : à vérifier auprès de votre organisme certificateur et dans le guide final.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (référence de publication au Journal officiel à confirmer sur Légifrance).
- Ministère du Travail, DGEFP, Référentiel national qualité, guide de lecture V.10 (document de travail, « XXX 2026 », version non finale) : critère 6, indicateurs 23, 24 et 25, nouveaux entrants, pondération.
- Code de commerce, articles L. 232-21 à L. 232-23 (dépôt des comptes annuels au greffe), à consulter sur Légifrance ; cités par le document de travail pour l’indicateur 23.
- Le rythme, le registre, l’exemple et les indicateurs de pilotage sont des repères de terrain de K-li-T, non issus du référentiel.
Pour poursuivre : les 7 critères et les 33 indicateurs, les compétences des intervenants et des salariés, l’indicateur 26 sur le handicap, l’amélioration continue et l’analyse des risques et les indicateurs qualité ISO 9001.
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