Les 12 indicateurs modifiés par la V10 et le nouvel indicateur 33
L’indicateur 33 Qualiopi est nouveau en V10 et réservé aux CFA ; douze autres indicateurs sont modifiés. Lesquels vous concernent ? Cela dépend de vos catégories d’actions : un organisme de formation classique est touché par neuf indicateurs modifiés, un cabinet de bilans de compétences par sept, une VAE par huit, un CFA par tous, auxquels s’ajoute le 33. Le 31 est simplement retouché et concerne chacun. Voici la matrice par profil, puis, indicateur par indicateur, ce qui change, qui est concerné et la preuve à préparer.
Note de méthode : base de cet article : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les exemples sont fictifs.
Quels indicateurs concernent quel profil ?
La matrice reprend le relevé d’applicabilité par catégorie d’actions. Il est indicatif et sera à confirmer par le guide final. Pour la vue d’ensemble de la réforme, voyez l’article pilier sur Qualiopi V10 et tout ce qui change au 1er novembre 2026.
| Ind. | Statut | Actions de formation | Bilan de compétences | VAE | CFA |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Modifié | Oui | Oui | Oui | Oui |
| 2 | Modifié | Oui | Oui | Oui | Oui |
| 3 | Modifié | Oui | Non | Oui | Oui |
| 7 | Modifié | Oui | Non | Non | Oui |
| 12 | Modifié | Oui | Oui | Oui | Oui |
| 14 | Modifié | Non | Non | Non | Oui |
| 15 | Modifié | Non | Non | Non | Oui |
| 19 | Modifié | Oui | Oui | Oui | Oui |
| 20 | Modifié | Non | Non | Non | Oui |
| 27 | Modifié | Oui | Oui | Oui | Oui |
| 30 | Modifié | Oui | Oui | Oui | Oui |
| 31 | Rédactionnel | Oui | Oui | Oui | Oui |
| 32 | Modifié | Oui | Oui | Oui | Oui |
| 33 | Nouveau | Non | Non | Non | Oui |
Cela donne 9 indicateurs modifiés pour les actions de formation, 7 pour les bilans de compétences, 8 pour la VAE et 12 pour les CFA, qui ont en plus le 33. Un sous-traitant reste en dehors des indicateurs 1, 2 et 3 : c’est le donneur d’ordres qui informe. Votre situation précise est détaillée dans Qualiopi selon votre statut.
Critère 1 : l’information du public (indicateurs 1, 2 et 3)
Indicateur 1 : une information qui n’induit pas en erreur
Ce qui change. L’information précise désormais le type de reconnaissance délivrée par la formation, ses modalités pédagogiques et son financement, et la communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur (accès, contenu, financement, droits ou absence de droits de poursuite d’études). Preuve à préparer. Vos supports réels (site, plaquette, réseaux sociaux, conditions de vente) cohérents entre eux, avec des captures datées. Le détail est dans l’article sur l’indicateur 1 et l’information du public.
Indicateur 2 : des résultats dont on voit le calcul
Ce qui change. Les indicateurs de résultats précisent de manière transparente leurs modalités de calcul, ou s’appuient sur un dispositif existant. Preuve à préparer. Pour chaque taux publié : formule, période, population et nombre de réponses. Les CFA s’appuient sur les indicateurs publiés par les pouvoirs publics, que le document de travail relie à la plateforme InserJeunes. Voir l’indicateur 2 et la méthode de calcul.
Indicateur 3 : poursuites d’études et débouchés
Ce qui change. Pour les formations certifiantes, les poursuites d’études rejoignent les taux d’obtention, les blocs de compétences, les équivalences, les passerelles et les débouchés. Qui. Actions de formation, VAE et CFA, pas les bilans de compétences. Preuve à préparer. Un taux d’obtention mis en regard du taux de présentation à l’examen, des débouchés cohérents avec la fiche RNCP ou RS. Voir les indicateurs 3, 7 et 16.
Critère 2 : la certification visée (indicateur 7)
Ce qui change. Le prestataire doit pouvoir prouver sa capacité à assurer la certification, y compris comme organisme habilité. Qui. Actions de formation et CFA. Preuve à préparer. L’habilitation ou la convention de partenariat avec le certificateur, et un tableau croisant le contenu de la formation et le référentiel de la certification. L’indicateur 7 est traité dans le même article que le 3 : habilitation et formations certifiantes.
Critère 3 : protéger les apprenants (indicateurs 12, 14 et 15)
Indicateur 12 : prévention des violences
Ce qui change. Le prestataire s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination. L’indicateur vise les formations de plus de deux jours. Preuve à préparer. Une procédure portée à la connaissance des apprenants et du personnel (affichage, règlement, livret), un référent chargé des signalements et un suivi des signalements dans le respect de la confidentialité. Voir l’indicateur 12.
Indicateurs 14 et 15 : réservés aux CFA
Ce qui change. L’indicateur 14 exige une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations subies en formation ou dans l’entreprise d’accueil. L’indicateur 15 renforce l’information des apprentis, surtout mineurs : prévention et signalement, coordonnées du médiateur de l’apprentissage, inspection du travail. Preuve à préparer. Une procédure formalisée avec signalement et liens vers les autorités, puis un livret et un règlement à jour. Tout est dans l’article sur les indicateurs 13, 14, 15, 20, 28, 29 et 33 des CFA.
Critère 4 : moyens et pilotage (indicateurs 19 et 20)
Indicateur 19 : le suivi à distance doit être effectif
Ce qui change. Quand des modules sont réalisés à distance, le prestataire vérifie que les apprenants les suivent vraiment. Un référent pédagogique par formation est exigé au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par un arrêté qui n’est pas publié. Preuve à préparer. Relances en cas d’inactivité prolongée, alertes de décrochage, statistiques de connexion ou d’avancement. Voir l’indicateur 19 et le suivi à distance.
Indicateur 20 : le pilotage du CFA
Ce qui change. S’ajoutent la qualité du pilotage et la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance, ainsi qu’une supervision renforcée sous un seuil d’heures assurées par des intervenants permanents, fixé par un arrêté à paraître. Preuve à préparer. Membres et comptes rendus du conseil de perfectionnement, personnes dédiées à la mobilité, référent handicap. Aucun seuil chiffré n’existe à ce jour.
Critère 6 : sous-traitance (indicateur 27)
Ce qui change. La conformité du sous-traitant ou du salarié porté doit être tracée dans les contrats de sous-traitance. Preuve à préparer. Contrats avec clause de conformité, modalités de sélection et de pilotage, justificatifs ; pour une prestation sous habilitation, des éléments montrant que le sous-traitant respecte les conditions (convention tripartite ou avenant, information du certificateur). Le sous-traitant n’a pas à être certifié Qualiopi hors cas légaux : la responsabilité reste au donneur d’ordres. Voir l’indicateur 27.
Critère 7 : appréciations, réclamations, amélioration (indicateurs 30 à 33)
Indicateur 30 : les financeurs « le cas échéant »
Ce qui change. Les financeurs sont sollicités le cas échéant. Le guide précise qu’il n’est pas exigé de les interroger à la fin de chaque prestation, mais au moins une fois par an ou selon leurs modalités, ou en participant à leurs webinaires ou réunions. Pour un bilan de compétences, seules les appréciations des bénéficiaires et des équipes sont requises. Preuve à préparer. Une trace datée de chaque sollicitation, dont celle des financeurs. Voir l’indicateur 30.
Indicateur 31 : une retouche, pas un chantier
Le texte est retouché dans sa rédaction, sans changement de fond : difficultés, réclamations et aléas restent à traiter. Votre registre actuel reste valable ; il sert aussi à l’analyse des risques de l’indicateur 32. Voir l’indicateur 31.
Indicateur 32 : l’analyse des risques sur la qualité
Ce qui change. Aux mesures d’amélioration continue s’ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées ; pour un CFA, elle couvre notamment les absences, les compétences, les partenariats et le modèle économique. Preuve à préparer. Un tableau de risques cotés avec mesures, responsables et revue. Voir l’indicateur 32.
Indicateur 33 Qualiopi : l’évaluation des enseignements par les apprenants
Ce qui change. Nouvel indicateur, réservé aux CFA : un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et alimentent une démarche d’amélioration dont l’efficacité est mesurée périodiquement. Preuve à préparer. Les évaluations recueillies, leur transmission aux équipes, le plan d’amélioration et son suivi. Un défaut du dispositif donne une non-conformité mineure ; l’absence totale peut donner une majeure. Voir Qualiopi pour les CFA.
Quelle gravité en cas d’écart ?
Parmi les indicateurs touchés, le non-respect même partiel donne une non-conformité majeure pour le 7, le 14, le 15, le 20, le 27, le 31 et le 32. Pour le 1, le 2, le 3, le 12, le 19, le 30 et le 33, un respect partiel donne une mineure, et un attendu pas du tout respecté une majeure. Priorisez donc les premiers.
Exemple illustratif : quatre profils fictifs
| Profil | Indicateurs modifiés à regarder | Première priorité |
|---|---|---|
| Cabinet de quatre consultants en bilans de compétences, outils à distance | 1, 2, 12, 19, 27, 30, 32 | Indicateur 2 : publier la méthode de calcul des taux |
| Formateur indépendant en management, formations intra de trois jours | 1, 2, 12, 30, 32 (et 19 s’il propose du distanciel) | Indicateur 12 : une procédure d’une page |
| Organisme préparant à un titre RNCP sous habilitation, avec trois formateurs sous-traitants | 1, 2, 3, 7, 12, 19, 27, 30, 32 | Indicateur 27 : clause de conformité dans les contrats |
| CFA de 450 apprentis | Les 12, plus le 33 | Indicateurs 14 et 33 : procédure de rupture et évaluation des enseignements |
Les erreurs fréquentes
- Chercher l’indicateur 33 dans un organisme de formation classique : il est réservé aux CFA.
- Confondre l’évaluation des enseignements du 33 avec le questionnaire de satisfaction du 30, qui reste nécessaire.
- Traiter l’indicateur 31 comme un chantier alors que seule sa rédaction change.
- Négliger le 27 : un contrat de sous-traitance sans trace de conformité est un risque de majeure.
- Attendre les arrêtés pour préparer les indicateurs 19 et 20, ou y appliquer un chiffre qui circule.
À retenir
Douze indicateurs sont modifiés, un est créé pour les CFA et un est retouché. Le nombre de ceux qui vous concernent dépend de vos catégories d’actions : neuf, sept, huit ou douze, plus le 33 pour les CFA. Les écarts les plus graves portent sur le 7, le 27 et le 32, ainsi que sur les 14, 15 et 20 pour les CFA. Pour une première analyse d’écarts, un accompagnement Qualiopi adapté à votre profil donne une vue par indicateur.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’indicateur 33 de Qualiopi ?
C’est un nouvel indicateur, créé par la V10 et réservé aux CFA. Il exige un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques.
L’indicateur 33 concerne-t-il un organisme de formation ?
Non, sauf pour son activité d’apprentissage s’il en a une. Un organisme de formation, un bilan de compétences ou une VAE ne l’a pas : le référentiel se lit pour eux sur 32 indicateurs.
Combien d’indicateurs sont modifiés par la V10 ?
Douze sont modifiés (1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30 et 32), un est créé (33) et un est retouché dans sa rédaction (31). Les 19 autres ne changent pas.
Que change l’indicateur 30 pour les financeurs ?
Ils sont sollicités « le cas échéant ». Le guide admet une sollicitation au moins annuelle ou une participation à leurs webinaires ou réunions, plutôt qu’une enquête après chaque prestation.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (référentiel national qualité), Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, Référentiel national qualité, guide de lecture V.10, document de travail daté « XXX 2026 », version non finale : niveaux attendus, exemples de preuves, pondération.
- Fiches pratiques Qualiopi 2026 (projet V10), Christophe Degorre, contenu indicatif : relevé d’applicabilité par catégorie.
- Les exemples, profils et priorités sont des repères de terrain de K-li-T, non issus du référentiel.
Pour poursuivre : le comparatif V9 et V10, les 7 critères et les 33 indicateurs, le décret n° 2026-728 et le modèle de questionnaire de satisfaction.
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