Qualiopi V10 : tout ce qui change au 1er novembre 2026
Qu’est-ce qui change avec Qualiopi V10, pour qui et à quelle date ? Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace le texte des indicateurs du référentiel national qualité à compter du 1er novembre 2026. Le référentiel compte désormais 33 indicateurs, dont le 33, nouveau et réservé aux CFA. Quatorze indicateurs sont touchés : douze modifiés, un nouveau et un retouché dans sa rédaction. Les dix-neuf autres ne bougent pas. Voici la vue d’ensemble : la date, les profils concernés, les 14 indicateurs, le calendrier, cinq étapes pour agir et ce qui reste inconnu.
Note de méthode : base de cet article : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les exemples sont fictifs.
Que veut dire « Qualiopi V10 » ?
L’expression recouvre deux réalités de niveau différent, et les confondre est la première source d’erreur.
| Aspect | Le décret | Le guide de lecture |
|---|---|---|
| Ce qu’il fixe | Le texte des 33 indicateurs : le « quoi » | Niveau attendu, preuves, non-conformités, nouveaux entrants, sous-traitance : le « comment » |
| Statut au 22 octobre 2026 | Publié, entre en vigueur le 1er novembre 2026 | Document de travail non final, daté « XXX 2026 » |
« V10 » n’est donc pas le nom du décret : c’est le numéro de version du guide de lecture, devenu le raccourci courant pour le nouveau référentiel. « V9 » désigne de même le référentiel issu du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, lu avec le guide en vigueur, daté du 8 janvier 2024. Le décret s’impose quoi qu’il arrive : l’article sur ce que change le décret n° 2026-728 pour les organismes de formation en détaille la portée. Le guide dira comment l’auditeur apprécie vos preuves ; son statut et les arrêtés attendus sont présentés dans l’article sur le guide de lecture V10 et les arrêtés à paraître.
À quelle date et pour quels audits ?
Le décret entre en vigueur le 1er novembre 2026. Jusqu’au 31 octobre 2026 inclus, les audits sont évalués en V9. À partir du 1er novembre, c’est le nouveau référentiel qui s’applique, quelle que soit la date de signature de votre contrat de certification. En principe, un audit de surveillance ou de renouvellement réalisé après cette date est donc évalué sur le nouveau texte, sous réserve de la transition envisagée ci-dessous.
Pour les audits déjà programmés, un calendrier transitoire est envisagé. Il n’est pas officialisé.
| Situation de l’audit | Référentiel (transition envisagée) |
|---|---|
| Réalisé jusqu’au 31 octobre 2026 | V9 et modalités d’audit actuelles |
| Programmé avant le 1er novembre, réalisé au plus tard le 31 décembre 2026 | V9 |
| Programmé avant le 1er novembre, réalisé après le 31 décembre 2026 | V10 |
| Programmé à partir du 1er novembre 2026 | V10 et nouvelles modalités d’audit |
Les certificateurs ne communiquent pas tous de la même manière. Certains retiennent la date de réalisation de l’audit, avec une V9 encore possible jusqu’au 31 décembre 2026 pour la surveillance ou le renouvellement d’un organisme déjà certifié ; d’autres se réfèrent à la date de programmation ; d’autres encore présentent la tolérance du tableau comme envisagée, sans l’affirmer. Demandez la position écrite de votre certificateur et préparez la V10 dans tous les cas, car votre audit suivant sera évalué sur le nouveau texte. Des cas pratiques figurent dans l’article sur la date d’application et l’audit avant ou après le 1er novembre. Pour un certificat en cours, aucune source consultée ne mentionne de recertification anticipée.
Qui est concerné par la V10 ?
Tout organisme certifié ou candidat, puisque le texte des indicateurs change pour tous. Le nombre d’indicateurs touchés varie selon vos catégories d’actions : formation (AF), bilan de compétences (BC), validation des acquis de l’expérience (VAE) et apprentissage (CFA).
| Catégorie d’actions | Indicateurs modifiés qui s’appliquent | Indicateur 33 |
|---|---|---|
| Actions de formation | 1, 2, 3, 7, 12, 19, 27, 30, 32 (9) | Non concerné |
| Bilans de compétences | 1, 2, 12, 19, 27, 30, 32 (7) | Non concerné |
| VAE | 1, 2, 3, 12, 19, 27, 30, 32 (8) | Non concerné |
| Apprentissage (CFA) | Les 12 indicateurs modifiés | Concerné |
L’indicateur 31, simplement retouché, concerne toutes les catégories. Relevé indicatif, issu de fiches pratiques de tiers, à confirmer par le guide final.
La formule sûre : le référentiel compte 33 indicateurs, mais le 33 ne concerne que l’apprentissage. Un organisme de formation, un bilan de compétences ou une VAE se lit donc sur 32 indicateurs, dont seuls certains s’appliquent selon la catégorie. D’après le même relevé, un organisme qui ne fait que des actions de formation serait audité sur 28 d’entre eux : ce total est déduit, pas officiel. Deux précisions : un sous-traitant n’est pas concerné par les indicateurs 1, 2 et 3, que le donneur d’ordres assure ; les nouveaux entrants sont audités en deux temps sur 11 indicateurs, dont cinq touchés par la V10 (2, 3, 14, 19 et 32) : formalisation à l’audit initial, mise en œuvre à la surveillance.
Pour situer votre profil, voyez Qualiopi selon votre statut ; pour une première certification, comment obtenir la certification Qualiopi.
Quels sont les 14 indicateurs touchés ?
Le tableau résume chaque changement. Pour une lecture avant et après, voyez le tableau comparatif V9 et V10 ; pour le détail par profil, l’article sur les 12 indicateurs modifiés et le nouvel indicateur 33.
| Ind. | Statut | Ce qui change | Concernés | Article dédié |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Modifié | Information du public : type de reconnaissance délivrée, modalités pédagogiques et financement ; aucune mention trompeuse | Toutes catégories | Indicateur 1 |
| 2 | Modifié | Indicateurs de résultats : modalités de calcul expliquées, ou appui sur un dispositif existant | Toutes catégories | Indicateur 2 |
| 3 | Modifié | Formations certifiantes : poursuites d’études ajoutées aux taux d’obtention, passerelles et débouchés | CFA, AF, VAE | Indicateurs 3, 7 et 16 |
| 7 | Modifié | Capacité à assurer la certification visée, y compris comme organisme habilité | CFA, AF | Indicateurs 3, 7 et 16 |
| 12 | Modifié | Prévention et traitement des violences (dont sexistes et sexuelles), du harcèlement et des discriminations | Toutes catégories, formations de plus de 2 jours | Indicateur 12 |
| 14 | Modifié | Procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations | CFA | Qualiopi CFA |
| 15 | Modifié | Information renforcée des apprentis : signalement des violences, médiateur, inspection du travail, mineurs | CFA | Qualiopi CFA |
| 19 | Modifié | Effectivité du suivi à distance ; référent pédagogique au-delà d’un seuil (arrêté à paraître) | Toutes catégories | Indicateur 19 |
| 20 | Modifié | Pilotage et gouvernance ; supervision renforcée sous un seuil d’heures permanentes (arrêté à paraître) | CFA | Qualiopi CFA |
| 27 | Modifié | Conformité du sous-traitant ou du salarié porté tracée dans les contrats | Toutes catégories | Indicateur 27 |
| 30 | Modifié | Financeurs sollicités « le cas échéant » ; les autres parties prenantes restent à interroger | Toutes catégories | Indicateur 30 |
| 31 | Rédactionnel | Retouche de formulation : difficultés, réclamations et aléas restent les trois objets | Toutes catégories | Indicateur 31 |
| 32 | Modifié | Amélioration continue et analyse des risques sur la qualité des formations | Toutes catégories | Indicateur 32 |
| 33 | Nouveau | Évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte du recueil de satisfaction | CFA | Qualiopi CFA |
Quatre idées s’en dégagent : des promesses loyales et démontrables envers le public (1, 2, 3, 7), une meilleure protection contre les violences et les discriminations (12, 14, 15), un suivi prouvé dans les faits, à distance et chez les sous-traitants (19, 20, 27), et une amélioration continue fondée sur l’analyse des risques et, en CFA, sur l’évaluation des enseignements (30, 32, 33).
Et les 19 indicateurs qui ne changent pas ?
Leur formulation reste identique : 4, 5 et 6 (besoin, objectifs, contenus), 8 à 11 (positionnement, information, adaptation, évaluation des objectifs), 13 (alternance), 16 (présentation à la certification), 17 et 18 (moyens, coordination), 21 et 22 (compétences), 23 à 25 (veilles), 26 (handicap), 28 (formation en situation de travail) et 29 (insertion). Un texte inchangé ne dispense pas de prouver : ces indicateurs seront audités, et vos preuves actuelles restent valables si elles tiennent. Ils sont détaillés dans l’article sur les 7 critères et les 33 indicateurs.
Réserve sur l’indicateur 23 : le document de travail mentionne la vérification du dépôt formel des comptes (articles L. 232-21 et suivants du code de commerce), sanctionnée par une non-conformité majeure. À confirmer au guide final, selon votre forme juridique.
Ce que l’auditeur attend : preuves et risque de non-conformité
L’audit associe entretiens, vérification documentaire et, sur site, observations, avec un échantillon d’actions dans chaque catégorie demandée. Le dirigeant, ou un salarié mandaté occupant un emploi permanent, doit être présent et justifier de son identité et de sa qualité. Un même document peut servir plusieurs indicateurs : c’est la mise en œuvre qui est jugée. Le déroulé est présenté dans l’article sur la présence du dirigeant, les entretiens et les règles déontologiques et dans l’audit Qualiopi de A à Z.
Sur les 14 indicateurs touchés, sept peuvent donner une non-conformité mineure (respect partiel) ou majeure (attendu pas du tout respecté) : 1, 2, 3, 12, 19, 30 et 33. Pour les sept autres (7, 14, 15, 20, 27, 31 et 32), le non-respect, même partiel, est une non-conformité majeure.
| Ind. | Preuve que l’auditeur attend | Non-conformité |
|---|---|---|
| 1 | Fiches, site et conditions de vente cohérents : reconnaissance, modalités, financement | Mineure ou majeure |
| 2 | Résultats publiés avec formule, période, population et nombre de réponses | Mineure ou majeure |
| 3 | Taux d’obtention rapporté au taux de présentation, poursuites d’études et débouchés cohérents avec la fiche RNCP ou RS | Mineure ou majeure |
| 7 | Habilitation ou convention avec le certificateur, tableau croisant formation et référentiel | Majeure |
| 12 | Procédure connue des apprenants et du personnel, référent, traçabilité des signalements | Mineure ou majeure |
| 14 | Procédure formalisée de traitement des ruptures liées aux violences ou discriminations | Majeure |
| 15 | Livret et règlement avec coordonnées du médiateur de l’apprentissage, fiche de contact pour signaler à l’inspection du travail | Majeure |
| 19 | Relances d’inactivité, alertes de décrochage, statistiques d’avancement | Mineure ou majeure |
| 20 | Conseil de perfectionnement, personnes dédiées à la mobilité, référent handicap, supervision renforcée si le seuil est franchi | Majeure |
| 27 | Contrats avec clause de conformité, vérifications menées, justificatifs | Majeure |
| 30 | Retours des bénéficiaires, équipes et entreprises ; financeurs sollicités au moins une fois par an | Mineure ou majeure |
| 31 | Registre des réclamations, difficultés et aléas, avec accusés de réception et réponses | Majeure |
| 32 | Mesures d’amélioration, analyse des risques sur la qualité, suivi | Majeure |
| 33 | Évaluation des enseignements par les apprenants, retour aux équipes, plan d’amélioration | Mineure ou majeure |
Pour l’indicateur 30, un modèle de questionnaire de satisfaction à chaud et à froid évite de partir d’une page blanche.
Exemple illustratif : un organisme de formation face à la V10
Un organisme fictif de huit salariés, en Auvergne-Rhône-Alpes, forme en bureautique et en management ; deux formations préparent à une certification inscrite au RNCP. Il travaille avec quinze formateurs indépendants et dispense 40 % de ses heures en classe virtuelle. Sur 211 stagiaires, 186 ont répondu au questionnaire final. Son état des lieux fait ressortir six écarts.
| Ind. | Constat | Action | Preuve produite |
|---|---|---|---|
| 1 | Les fiches ne disent pas ce que chaque formation délivre ni comment elle se finance | Deux lignes ajoutées au gabarit de fiche | Fiches à jour, captures datées du site |
| 2 | Un taux de satisfaction de 92 % est affiché sans explication | Publier la formule : 171 notes de 4 sur 5 ou plus sur 186 réponses, pour 211 stagiaires | Page de résultats, fichier de calcul |
| 12 | Aucune procédure sur les violences ni le harcèlement | Procédure d’une page, référent désigné, mention au livret | Procédure, livret, registre prêt |
| 19 | Les classes virtuelles ne laissent que des relevés de connexion | Relance après deux séances manquées, alerte au formateur | Courriels de relance, tableau de suivi |
| 27 | Les contrats des formateurs sous-traitants ignorent le référentiel | Clause de conformité en avenant, contrôle à la première session | Avenants signés, fiche de contrôle |
| 32 | Aucune analyse des risques sur la qualité | Une dizaine de risques cotés, avec mesures et revue annuelle | Tableau des risques, compte rendu de revue |
Les indicateurs 3 et 7 sont déjà couverts. Le plan tient sur quatre semaines, à raison de deux demi-journées par semaine : un repère de terrain, pas une norme.
Que faire maintenant ? Cinq étapes
- Situez votre périmètre. Listez vos catégories d’actions, votre éventuel statut de nouvel entrant, vos sous-traitants et vos formations certifiantes.
- Faites l’état des lieux. Notez chaque indicateur applicable (conforme, partiel, absent) avec l’auto-diagnostic Qualiopi V10 sous Excel.
- Traitez d’abord les écarts qui coûtent cher. Commencez par les indicateurs qui donnent une majeure dès le non-respect partiel (7, 27, 32 et, pour les CFA, 14, 15, 20), puis par les documents publics (1, 2, 3). Le plan en 30 jours pour passer à la V10 donne un calendrier semaine par semaine.
- Confirmez par écrit avec votre certificateur le référentiel applicable à votre audit, la date et les modalités.
- Vérifiez à blanc. Un audit blanc Qualiopi révèle les écarts que vous ne voyez plus ; un accompagnement Qualiopi apporte en plus un regard extérieur.
Ce qui reste inconnu
- Le guide de lecture V10 final. Sa date de parution n’est pas connue. Le document de travail prévoit son application aux audits deux mois au maximum après sa diffusion sur le site du ministère.
- Les arrêtés des indicateurs 19 et 20. Ils fixeront le nombre d’intervenants au-delà duquel un référent pédagogique est exigé et la proportion d’heures permanentes sous laquelle une supervision renforcée s’impose. Aucun chiffre n’est publié : méfiez-vous de ceux qui circulent.
- Le calendrier transitoire des audits, à confirmer avec chaque certificateur.
- L’applicabilité par catégorie (relevé indicatif).
Un point commun avec l’ISO 9001
Un système ISO 9001 donne de l’avance sur trois sujets. L’indicateur 32 peut s’appuyer sur votre analyse des risques ISO 9001, recentrée sur la qualité des formations. Le registre de l’indicateur 31 rejoint le traitement des réclamations clients, et l’indicateur 30 la satisfaction client. Une certification ne remplace pas l’autre : voyez Qualiopi et ISO 9001.
Les erreurs fréquentes
- Attendre le guide final pour commencer : les textes sont connus et les preuves se préparent.
- Croire que la V10 ne concerne que les CFA : neuf indicateurs modifiés touchent un organisme de formation classique.
- Annoncer une reconnaissance ou un financement que la formation ne donne pas : l’indicateur 1 vise ce risque.
- Oublier les contrats des sous-traitants et des salariés portés (27).
- Réduire la prévention des violences à une phrase du règlement : l’auditeur attend une procédure vécue, un référent et des traces.
- Appliquer un chiffre aux seuils des indicateurs 19 et 20 avant la parution des arrêtés.
À retenir
La V10 est un changement ciblé : 14 indicateurs sur 33, dont quatre propres aux CFA (14, 15, 20 et 33). Elle s’applique aux audits à partir du 1er novembre 2026, avec une transition envisagée à confirmer par votre certificateur. Les chantiers les plus lourds : information du public, prévention des violences, suivi à distance, contrats de sous-traitance, analyse des risques.
Questions fréquentes
Quelles nouveautés pour la formation professionnelle en 2026 ?
Pour la certification qualité, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel Qualiopi, qui passe à 33 indicateurs au 1er novembre 2026. Les évolutions de financement ou de CPF sortent du cadre de cet article : voyez les sites du ministère du Travail et de la Caisse des dépôts.
À partir de quelle date Qualiopi V10 s’applique-t-il ?
Le 1er novembre 2026 pour les audits. Jusqu’au 31 octobre 2026 inclus, les audits restent en V9. Pour les audits programmés avant le 1er novembre, une transition est envisagée, à confirmer avec votre certificateur.
Qualiopi V10 compte-t-il 32 ou 33 indicateurs ?
Le référentiel en compte 33, mais le 33 ne concerne que les CFA. Un organisme de formation, un bilan de compétences ou une VAE se lit donc sur 32 indicateurs, dont seuls certains s’appliquent selon la catégorie d’actions.
Mon certificat actuel reste-t-il valable ?
Aucun texte officiel consulté ne traite expressément ce point. Les sources spécialisées ne mentionnent pas de recertification anticipée, et un certificateur indique que l’entrée en vigueur ne remet pas en cause les audits déjà réalisés. Votre prochain audit de surveillance ou de renouvellement après le 1er novembre sera en principe évalué sur le nouveau texte. Confirmez avec votre certificateur.
Faut-il attendre le guide de lecture V10 pour se mettre en conformité ?
Non. Les textes des indicateurs sont publiés et le document de travail donne les preuves attendues. Le guide final apportera des précisions et pourra ajuster certains points : mettez votre auto-diagnostic à jour à sa parution.
Les seuils des indicateurs 19 et 20 sont-ils connus ?
Non. Ils seront fixés par arrêtés du ministre chargé de la formation professionnelle, non publiés à ce jour. N’appliquez aucun chiffre et préparez la logique : référent pédagogique, supervision renforcée.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (référentiel national qualité), Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, Référentiel national qualité, guide de lecture V.10, document de travail daté « XXX 2026 », version non finale.
- France compétences, délibération du 15 juillet 2026 portant avis sur le projet de décret : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2026/08/Deliberation_26_Avis_decret_Qualiopi.pdf
- Lefebvre Dalloz Formation, « Le référentiel national Qualiopi est actualisé » : https://formation.lefebvre-dalloz.fr/actualite/le-referentiel-national-qualiopi-est-actualise
- Certificateurs, communications sur la transition des audits (octobre 2026) : Certifopac, https://certifopac.fr/qualiopi/actualites/nouveau-referentiel-national-qualite-2027/ ; BCI France, https://bcifrance.fr/actualites/qualiopi-v10-calendrier-decret-2026-728
- Fiches pratiques Qualiopi 2026 (projet V10), Christophe Degorre, contenu indicatif : relevé d’applicabilité par catégorie et calendrier transitoire envisagé.
- Les exemples, plans d’action et délais repères sont des repères de terrain de K-li-T, non issus du référentiel.
Pour poursuivre : le décret n° 2026-728, le comparatif V9 et V10, les 12 indicateurs modifiés et le guide de lecture V10.
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