Qualiopi selon votre statut : indépendant, sous-traitant, bilan de compétences, VAE, CFA
Qualiopi organisme de formation : êtes-vous concerné, et sur quels indicateurs ? Vous l’êtes dès que vous visez des financements publics ou mutualisés (OPCO, Mon compte formation, France Travail, régions), pour chaque catégorie d’actions concernée : formation, bilan de compétences, VAE ou apprentissage. La catégorie fixe ensuite la liste des indicateurs audités, de 23 à 33 d’après le relevé indicatif. Cet article donne le tableau des 33 indicateurs par catégorie, explique ce que change votre statut (indépendant, sous-traitant, nouvel entrant) et renvoie chaque profil vers l’article qui le détaille.
Note de méthode : base de cet article : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les exemples sont fictifs.
Qui est concerné par Qualiopi, et pour quelles catégories d’actions ?
L’obligation vient du code du travail. Son article L. 6316-1 impose une certification qualité aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences lorsqu’ils sont financés par un opérateur de compétences, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales, l’État, une région, la Caisse des dépôts, France Travail ou l’Agefiph. D’après la présentation de la DREETS, elle s’applique depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux fonds publics ou mutualisés, y compris pour les formateurs indépendants (les CFA sont concernés depuis la même date, avec une tolérance de six mois pour un CFA nouvellement créé, d’après les sources consultées : à confirmer auprès de votre certificateur). À la lecture du texte, une formation payée directement par une entreprise ou un particulier sur ses propres fonds n’est pas concernée, même si beaucoup d’acheteurs la réclament. Les cas limites sont détaillés dans l’article sur qui est concerné par Qualiopi et qui en est dispensé.
La certification est délivrée pour une ou plusieurs des quatre catégories d’actions de l’article L. 6313-1 : les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et la formation par apprentissage. Lors de l’audit, l’auditeur procède par échantillonnage d’actions dans chacune des catégories pour lesquelles vous demandez la certification. La première décision est donc de choisir les catégories, avant même de parler d’indicateurs.
Indicateurs communs, indicateurs spécifiques : la règle du jeu
Le guide distingue les indicateurs communs, qui concernent toutes les catégories d’actions, et les indicateurs spécifiques, qui ne concernent que certaines d’entre elles. Pour chacun, il précise le niveau attendu, des exemples de preuves (non exhaustifs) et des particularités par catégorie : bilan de compétences, VAE, CFA, formation à distance, publics en situation de handicap. La conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur quant à la mise en œuvre, pas sur la seule présence d’un document, et c’est à vous de démontrer.
Trois mécanismes modulent l’audit :
- La pondération. Seize indicateurs (1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33) peuvent donner une non-conformité mineure ou majeure, la mineure correspondant à un respect partiel. Pour les dix-sept autres, le non-respect, même partiel, est une non-conformité majeure.
- Les nouveaux entrants. En première année d’activité, ou au démarrage d’une nouvelle catégorie d’actions, onze indicateurs (2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32) sont vérifiés en deux temps : formalisation du processus à l’audit initial, mise en œuvre effective à l’audit de surveillance.
- La sous-traitance. Pour une action réalisée pour le compte d’un autre organisme, l’organisme certificateur vérifie les indicateurs en fonction des missions confiées par contrat.
À partir du 1er novembre 2026, un audit est évalué sur le texte issu du décret n° 2026-728, avec une transition d’audit envisagée, à confirmer auprès de votre organisme certificateur et dans le guide final ; l’article sur la date d’application et l’audit avant ou après le 1er novembre fait le point.
Les 33 indicateurs selon la catégorie d’actions
Le tableau reprend le relevé d’applicabilité de fiches pratiques V10 publiées par un tiers (non officielles), recoupé avec le document de travail. Il est indicatif : seul le guide final fera foi.
| N° | Indicateur (intitulé court) | Formation | Bilan | VAE | CFA | V10 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Information du public | Oui | Oui | Oui | Oui | Modifié |
| 2 | Indicateurs de résultats | Oui | Oui | Oui | Oui | Modifié |
| 3 | Résultats des formations certifiantes | Oui | Non | Oui | Oui | Modifié |
| 4 | Analyse du besoin | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 5 | Objectifs opérationnels et évaluables | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 6 | Contenus et modalités | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 7 | Adéquation à la certification visée | Oui | Non | Non | Oui | Modifié |
| 8 | Positionnement à l’entrée | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 9 | Information sur le déroulement | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 10 | Adaptation, accompagnement et suivi | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 11 | Évaluation de l’atteinte des objectifs | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 12 | Engagement, ruptures et violences | Oui | Oui | Oui | Oui | Modifié |
| 13 | Coordination centre et entreprise | Oui | Non | Non | Oui | Inchangé |
| 14 | Accompagnement socio-professionnel des apprentis | Non | Non | Non | Oui | Modifié |
| 15 | Information des apprentis | Non | Non | Non | Oui | Modifié |
| 16 | Présentation à la certification | Oui | Non | Oui | Oui | Inchangé |
| 17 | Moyens humains et techniques | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 18 | Coordination des intervenants | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 19 | Ressources pédagogiques et suivi à distance | Oui | Oui | Oui | Oui | Modifié |
| 20 | Personnel dédié et pilotage du CFA | Non | Non | Non | Oui | Modifié |
| 21 | Compétences des intervenants | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 22 | Compétences des salariés | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 23 | Veille légale et réglementaire | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 24 | Veille métiers et emplois | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 25 | Veille innovations pédagogiques | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 26 | Handicap et réseau de partenaires | Oui | Oui | Oui | Oui | Inchangé |
| 27 | Sous-traitance et portage salarial | Oui | Oui | Oui | Oui | Modifié |
| 28 | Formation en situation de travail | Oui | Non | Non | Oui | Inchangé |
| 29 | Insertion professionnelle et poursuite d’études | Non | Non | Non | Oui | Inchangé |
| 30 | Appréciations des parties prenantes | Oui | Oui | Oui | Oui | Modifié |
| 31 | Réclamations, difficultés et aléas | Oui | Oui | Oui | Oui | Rédactionnel |
| 32 | Amélioration continue et analyse des risques | Oui | Oui | Oui | Oui | Modifié |
| 33 | Évaluation des enseignements par les apprenants | Non | Non | Non | Oui | Nouveau |
| Total | Indicateurs applicables | 28 | 23 | 25 | 33 | 14 touchés |
Quatre remarques pour bien lire ce tableau :
- Les totaux sont déduits du relevé, ils ne figurent pas tels quels dans le décret. La formule sûre : 33 indicateurs au total, le 33 ne visant que l’apprentissage ; un organisme de formation, un centre de bilans ou un prestataire de VAE relève donc des 32 autres, dont seuls certains s’appliquent selon la catégorie.
- Les catégories s’emboîtent. Le bilan (23) est inclus dans la VAE (25), elle-même incluse dans la formation (28) : demander plusieurs catégories n’ajoute pas d’indicateurs, mais des obligations spécifiques à l’intérieur des indicateurs communs.
- L’indicateur 28 se lit avec prudence. Le relevé le coche pour la formation et l’apprentissage, mais le guide vise tout prestataire dont la formation prévoit une période en entreprise (alternance, stage, AFEST).
- L’indicateur 33 parle d’« apprenants », alors que les sources disponibles le réservent aux CFA : le guide final tranchera.
Pour le détail de chaque indicateur, voir l’article sur les 7 critères et les 33 indicateurs Qualiopi expliqués et celui sur les 12 indicateurs modifiés par la V10 et le nouvel indicateur 33.
Quel parcours selon votre profil ?
Organisme de formation classique
Vous proposez des formations en inter ou en intra, certifiantes ou non : vous relevez de la catégorie « actions de formation », soit 28 indicateurs d’après le relevé. La V10 en touche dix : les indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 19, 27, 30 et 32 sont modifiés, le 31 est retouché dans sa rédaction. Pour les étapes, les délais et les coûts de la démarche, voir comment obtenir la certification Qualiopi en 2026.
Formateur indépendant ou auto-entrepreneur
Le statut n’enlève aucun indicateur à la catégorie « actions de formation ». Le document de travail rappelle néanmoins qu’un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions (indicateur 18) et qu’il démontre sa propre démarche de formation continue (indicateur 22). La première question est financière : avez-vous besoin de fonds publics ou mutualisés en votre nom ? La réponse, avec les indicateurs sensibles en V10, est dans l’article sur Qualiopi pour un formateur indépendant ou auto-entrepreneur.
Sous-traitant
Si vous intervenez pour le compte d’un autre organisme, les indicateurs 1, 2 et 3 ne vous sont pas applicables : l’information du public relève du donneur d’ordres. Les autres sont vérifiés selon les missions que votre contrat vous confie. Hors cas prévus par la loi, le référentiel n’impose pas la certification au sous-traitant : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordres. L’exception du compte personnel de formation et les preuves à fournir sont expliquées dans l’article sur le formateur sous-traitant et l’obligation Qualiopi.
Bilan de compétences et VAE
Ces deux catégories ont un périmètre plus réduit : 23 indicateurs pour le bilan de compétences, 25 pour la VAE, qui ajoute les indicateurs 3 et 16. Elles portent des obligations propres à l’intérieur des indicateurs communs : outil de la phase préliminaire et suivi à six mois pour le bilan, contractualisation de l’accompagnement et dossier de suivi du candidat pour la VAE. Voir l’article dédié aux bilans de compétences et à la VAE.
CFA et apprentissage
Un CFA est audité sur les 33 indicateurs. Cinq lui sont propres (14, 15, 20, 29 et 33) ; deux autres, les 13 et 28, portent sur l’alternance et les périodes en entreprise et concernent aussi la formation. C’est là que se concentre la V10 pour l’apprentissage : les indicateurs 14, 15 et 20 sont modifiés, le 33 est nouveau. Le détail figure dans l’article Qualiopi CFA et apprentissage.
Nouvel entrant
Première année d’activité, ou début d’activité sur une nouvelle catégorie : onze indicateurs sont audités en deux temps. L’audit initial est allégé, pas le travail à fournir avant l’audit de surveillance ; l’article sur l’audit adapté du nouvel entrant détaille le calendrier. Si vous hésitez sur les catégories à demander, un accompagnement Qualiopi commence par ce cadrage.
Ce que l’auditeur attend, quel que soit votre statut
Quatre règles valent pour tous les profils, d’après le document de travail :
- Le dirigeant, ou un salarié mandaté occupant un emploi permanent, est présent à tous les audits et justifie son identité et sa qualité avant le démarrage. Pour un indépendant, c’est vous. L’article sur la présence du dirigeant et les entretiens précise le déroulé.
- L’audit combine entretiens, vérification documentaire et, pour un audit sur site, observations. Il procède par échantillonnage dans chaque catégorie demandée ; la durée de l’audit et l’échantillonnage dépendent de votre activité.
- L’appréciation est proportionnée et cohérente avec les caractéristiques de la formation : courte ou longue, individualisée ou sur catalogue, certifiante ou non.
- Un même document peut prouver plusieurs indicateurs, s’il est pertinent.
| Profil | Preuves que l’auditeur ouvre en premier |
|---|---|
| Organisme de formation | Fiches programmes, conventions, émargements, évaluations à chaud et à froid, registre des réclamations, plan d’amélioration |
| Formateur indépendant | Livret d’accueil, CV et formations suivies, fiche programme, veilles courtes, registre simple |
| Sous-traitant | Contrat précisant les missions, objectifs reçus du donneur d’ordres, émargements, appréciations des bénéficiaires et du donneur d’ordres |
| Bilan de compétences | Convention, consentement, outil de phase préliminaire, document de synthèse, suivi à six mois |
| VAE | Contractualisation de l’accompagnement, dossier de suivi du candidat, preuves de formation des accompagnateurs |
| CFA | Livret d’apprentissage, procès-verbal du conseil de perfectionnement, procédure de traitement des ruptures, dispositif d’évaluation des enseignements |
Retenez la conséquence de la pondération : pour dix-sept indicateurs, dont le 4 (analyse du besoin), le 5 (objectifs), le 6 (contenus), le 10 (adaptation) et le 11 (évaluation), aucun écart, même partiel, n’est toléré. Un contrat de sous-traitance sans missions identifiées expose en outre à la vérification de tous les indicateurs applicables.
Exemple illustratif : un centre de formation et de bilans de compétences
Un centre fictif de huit personnes propose 36 sessions de formation en management par an, financées en partie par un OPCO et par Mon compte formation, ainsi qu’une quarantaine de bilans de compétences. Cinq formateurs indépendants assurent dix des 36 sessions en sous-traitance.
| Décision | Conséquence |
|---|---|
| Demander deux catégories : formation et bilans | Audit sur 28 indicateurs, les 23 du bilan étant inclus ; échantillon de sessions et de bilans, par exemple trois sessions et deux bilans |
| Contractualiser avec les cinq indépendants | Missions identifiées dans chaque contrat ; indicateurs 1, 2 et 3 à la charge du centre ; clause de conformité (indicateur 27) ; règle du CPF à vérifier pour les sessions vendues sur Mon compte formation |
| Mettre à jour fiches et taux publiés | Type de reconnaissance, modalités pédagogiques, financement (indicateur 1) ; méthode de calcul des taux (indicateur 2) |
| Rédiger une procédure sur les violences et le harcèlement | Formations de plus de 2 jours (indicateur 12), annoncée dans le livret d’accueil |
| Tenir un registre de huit risques qualité | Mesure, responsable et date de revue (indicateur 32) |
Le centre constate que ses bilans sont déjà couverts par les indicateurs de la formation : il ajoute seulement leurs particularités (convention détaillée, engagements de confidentialité, questionnaire à six mois).
Les erreurs fréquentes
- Croire que la forme juridique (auto-entreprise, association, société) détermine les indicateurs : c’est la catégorie d’actions qui compte.
- Demander une seule catégorie, puis vendre des bilans ou de la VAE financés sans l’avoir fait certifier.
- Se croire dispensé de tout parce que l’on est sous-traitant : le donneur d’ordres demandera des preuves, et l’exception du CPF vise certains sous-traitants.
- Confondre la déclaration d’activité (NDA) et la certification Qualiopi (voir NDA, Qualiopi, RNCP : ne plus les confondre).
- Annoncer 33 indicateurs pour un organisme de formation, ou préparer un audit postérieur au 1er novembre 2026 sur la seule V9, sans avoir vérifié auprès de votre certificateur la transition qui s’applique à vous (elle n’est qu’envisagée).
- Figer le tableau d’applicabilité sans le recouper avec le guide final.
À retenir
Qualiopi se décide catégorie par catégorie, pas statut par statut. Le tableau donne, d’après le relevé indicatif, 28 indicateurs pour la formation, 25 pour la VAE, 23 pour le bilan de compétences et 33 pour un CFA. Le statut change la preuve, pas l’exigence, sauf en sous-traitance où les indicateurs 1, 2 et 3 sont écartés. La V10 touche 14 indicateurs, dont le seul nouveau (33) vise l’apprentissage. Vérifiez le tableau à la parution du guide final.
Questions fréquentes
Qualiopi est-il obligatoire pour un organisme de formation ?
Il l’est pour accéder aux fonds publics ou mutualisés (OPCO, Mon compte formation, France Travail, régions, notamment), en application de l’article L. 6316-1 du code du travail. Pour des formations payées directement par des clients sur leurs fonds propres, la loi ne l’impose pas, mais certains acheteurs le demandent.
Combien d’indicateurs un organisme de formation doit-il respecter ?
Le référentiel en compte 33, mais le 33 ne vise que l’apprentissage. D’après le relevé indicatif, un organisme proposant des actions de formation relève de 28 indicateurs, un centre de bilans de 23, un prestataire de VAE de 25, un CFA de 33.
Le statut d’auto-entrepreneur change-t-il les indicateurs ?
Non. Ce sont les catégories d’actions qui déterminent la liste. Le statut influe sur la preuve : l’appréciation de l’auditeur est proportionnée et un indépendant peut assurer seul les différentes fonctions.
Un sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi ?
Hors cas prévus par la loi, le référentiel ne lui impose pas la certification ; la responsabilité de la qualité revient au donneur d’ordres. Une règle particulière encadre la sous-traitance des actions vendues sur Mon compte formation : elle est détaillée, avec ses réserves, dans l’article sur le formateur sous-traitant.
L’indicateur 33 concerne-t-il mon organisme de formation ?
D’après les sources disponibles, il ne vise que les CFA. Son libellé parle d’apprenants : à confirmer dans le guide final.
Sources
- Code du travail, articles L. 6316-1 (certification qualité des prestataires financés par des fonds publics ou mutualisés) et L. 6313-1 (catégories d’actions) : https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6316-1 et https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6313-1
- DREETS Normandie, « QUALIOPI : la certification qualité des organismes de formation » : https://normandie.dreets.gouv.fr/QUALIOPI-la-certification-qualite-des-organismes-de-formation
- Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, « Qualité, Référentiel national, V.10 » (document de travail du guide de lecture, version non finale, 2026).
- Lefebvre Dalloz, « Le référentiel national Qualiopi est actualisé » (décret du 1er août 2026, application au 1er novembre 2026, indicateur 33 réservé aux CFA) : https://formation.lefebvre-dalloz.fr/actualite/le-referentiel-national-qualiopi-est-actualise
- Relevé indicatif d’applicabilité par catégorie : fiches pratiques « Qualiopi 2026, projet V10 » d’un tiers, non officielles, à confirmer par le guide final.
- Les exemples, parcours par profil et grilles de lecture sont des repères de terrain de K-li-T, non issus du référentiel.
Pour poursuivre : Qualiopi V10, tout ce qui change au 1er novembre 2026, l’auto-diagnostic Excel des 33 indicateurs, les documents à fournir pour Qualiopi, Qualiopi et ISO 9001, différences et passerelles et l’audit Qualiopi de A à Z.
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