Comment vérifier qu’un organisme est certifié Qualiopi
Qualiopi vérification : commencez par la liste publique des organismes de formation que le ministère du Travail publie sur data.gouv.fr. C’est la source officielle, actualisée chaque jour, qui indique si un organisme détient la certification et pour quelles catégories d’actions. Les sources officielles que nous avons consultées ne mentionnent pas d’« annuaire Qualiopi » distinct. Recoupez ensuite avec le certificat de l’organisme (dates de validité, certificateur), puis avec la prestation que vous achetez. Voici où chercher, quoi contrôler, qui vérifie quoi et que faire en cas de doute.
Note de méthode : cet article s’appuie sur les arrêtés du 1er février 2021 et du 31 mai 2023, sur les pages publiques du ministère du Travail (jeu de données), de France compétences et du Cofrac, consultées le 22 octobre 2026. Les interfaces des sites évoluent : vérifiez-les le jour où vous les utilisez. Les exemples sont fictifs.
Où trouver l’annuaire officiel des organismes certifiés Qualiopi ?
La référence est la liste publique des organismes de formation prévue à l’article L. 6351-7-1 du code du travail. Elle recense les organismes déclarés, identifiés par leur numéro de déclaration d’activité (NDA) et à jour de leur bilan pédagogique et financier. Depuis janvier 2022, elle précise aussi si l’organisme détient la certification Qualiopi et pour quelles catégories d’actions : actions de formation, bilans de compétences, VAE, actions de formation par apprentissage. La description du jeu de données indique que l’information ne concerne que les certificats en cours de validité. Les certificateurs transmettent leurs listes au ministère chaque jour, selon l’arrêté du 1er février 2021.
Pour une recherche à l’unité, le fichier est volumineux : la page du jeu de données renvoie vers l’Annuaire des Entreprises, dont la fiche d’une structure comporte un onglet « Labels et certificats ».
| Source | Ce qu’elle permet | Limite |
|---|---|---|
| Liste publique des organismes de formation (data.gouv.fr) | Savoir si l’organisme a un certificat en cours de validité et pour quelles catégories | Fichier volumineux ; la description ne mentionne pas les dates du certificat |
| Annuaire des Entreprises | Chercher une structure par son nom ou son SIREN, sans télécharger le fichier | Interface qui évolue : à recouper avec le certificat |
| Certificat de l’organisme | Dates de début et d’échéance, catégories, certificateur | Document fourni par l’organisme : à recouper avec la liste |
| Certificateur | Confirmer qu’il a délivré le certificat | Modalités propres à chaque certificateur |
| Portails de l’offre (Carif-Oref, MonCompteFormation) | Un signal : certains portails de l’offre de formation renseignent la certification (affichage variable, à vérifier sur chaque portail) ; elle compte parmi les conditions de référencement sur MonCompteFormation | Un indice, pas une preuve autonome |
Des sites tiers reprennent ces données. Ils peuvent dépanner, mais le fichier officiel change chaque jour : regardez la date de mise à jour avant de vous y fier.
Que vérifier, point par point ?
Qualiopi est une certification des processus, comme le rappelle l’article Qualiopi, c’est quoi ?. Elle est donc rattachée à une structure et à des catégories d’actions, pas à une formation précise.
| Contrôle | Où | Ce que vous cherchez |
|---|---|---|
| Identité | Devis, convention, liste publique | Même raison sociale, même SIREN, même NDA partout |
| Validité | Certificat, liste publique | Dates de début et d’échéance ; présence dans la liste, qui ne retient que les certificats en cours de validité |
| Catégorie d’actions | Liste publique, certificat | Une catégorie qui correspond à la prestation : formation, bilan de compétences, VAE ou apprentissage |
| Certificateur | Certificat, site du Cofrac | Nom et adresse du certificateur ; accréditation par le Cofrac ou instance de labellisation reconnue par France compétences |
| Affichage | Site internet, locaux | Certificat visible (ou, à défaut de site, copie remise sur demande) ; logo accompagné de la mention de la catégorie d’actions |
| Déclaration d’activité | Liste publique | NDA actif, organisme à jour de son bilan pédagogique et financier |
Le certificat doit mentionner la raison sociale, le périmètre de la certification (les catégories d’actions), l’adresse des sites, les dates de début et d’échéance, ainsi que le nom et l’adresse du certificateur. Pour contrôler l’accréditation, le Cofrac propose sur son site un outil de recherche des organismes accrédités, et le ministère du Travail publie la liste des organismes certificateurs. Les règles d’usage du logo figurent dans l’article sur le logo Qualiopi : retenez que la mention de la catégorie doit l’accompagner et qu’un logo isolé ne tient pas lieu de preuve.
Ne confondez pas le NDA et Qualiopi : le premier prouve une déclaration, le second une certification (voir NDA, Qualiopi, RNCP).
Qui vérifie, et pourquoi ?
| Profil | Pourquoi vérifier | À savoir |
|---|---|---|
| Financeur (OPCO, région, France Travail, Caisse des dépôts) | La certification conditionne l’accès aux fonds publics et mutualisés depuis le 1er janvier 2022 | Le ministre transmet, sur demande, aux organismes mentionnés à l’article L. 6316-1 (les financeurs), la liste des organismes certifiés avec le certificateur et les dates de validité |
| Entreprise cliente | Savoir si la formation peut être prise en charge par un OPCO | Si l’entreprise règle seule la formation, la condition d’accès aux fonds ne joue pas, mais la vérification reste un bon réflexe |
| Particulier (CPF) | Savoir si l’offre est éligible | La certification compte parmi les conditions de référencement vérifiées par la Caisse des dépôts : voir Qualiopi, CPF et financements |
| Organisme donneur d’ordres | Choisir un sous-traitant | La certification du sous-traitant n’est pas obligatoire hors cas légaux (note de l’indicateur 27) : voir le formateur sous-traitant |
| Organisme de formation | Contrôler sa propre fiche | Catégories, certificat et mentions publiées doivent être exacts |
Si vous êtes l’organisme, vérifiez votre propre fiche : une catégorie manquante ou un certificat arrivé à échéance se corrige plus facilement avant qu’un acheteur ne le découvre. Pour préparer une première certification ou un renouvellement, voir comment obtenir la certification Qualiopi ; un consultant pour préparer l’audit peut aussi cadrer la démarche.
Exemple illustratif : choisir un centre pour une formation en management
Le responsable formation d’une PME de soixante salariés veut confier à un centre une formation de 21 heures en deux sessions, en février et en avril 2027, en partie financée par son OPCO. Il envisage aussi un bilan de compétences pour un salarié.
| Contrôle | Constat | Décision |
|---|---|---|
| Liste publique | Centre présent, catégorie « action de formation » seule | Formation couverte ; bilan de compétences non couvert |
| Certificat | Affiché sur le site, échéance au 31 mars 2027 | La seconde session tombe après l’échéance : demander par écrit la date du renouvellement |
| Certificateur | Nom indiqué sur le certificat, accréditation trouvée sur le site du Cofrac | Conforme |
| Identité | Même SIREN sur le devis, le certificat et la liste | Conforme |
Il garde une capture datée de chaque contrôle dans son dossier d’achat, confie la formation au centre sous réserve de la réponse sur le renouvellement et cherche un autre prestataire pour le bilan.
Que faire si les informations ne concordent pas ?
| Constat | Explications possibles | Que faire |
|---|---|---|
| Certificat présenté, organisme absent de la liste | Certificat très récent, SIREN mal saisi, certificat échu, suspendu ou retiré | Reprendre le SIREN, revérifier quelques jours plus tard, demander confirmation au certificateur |
| Catégorie différente de la prestation | Prestation hors périmètre | Demander par écrit le périmètre applicable |
| Certificat échu | Renouvellement en cours ou non obtenu | La décision de renouvellement doit intervenir avant l’échéance et le nouveau certificat prend effet le lendemain : une interruption est un signal d’alerte |
| Logo sans certificat consultable | Oubli ou affichage non conforme | Demander le certificat : l’affichage est une obligation de l’organisme, dont le non-respect est une non-conformité majeure |
| Certification suspendue ou retirée | Non-conformité majeure non corrigée, entre autres | Voir suspension, retrait et changement de certificateur |
| Soupçon d’irrégularité | Certificat douteux, activité non réelle | Signaler au certificateur nommé sur le certificat |
Sur ce dernier point, l’arrêté prévoit que le certificateur enregistre le signalement, le traite selon les règles d’accréditation applicables aux plaintes, peut décider d’un audit complémentaire et protège la confidentialité de son auteur.
Les erreurs fréquentes
La première est de se fier au logo ou à une phrase du site. La deuxième est de consulter un annuaire privé sans regarder sa date. La troisième est de vérifier la certification sans vérifier la catégorie d’actions. La quatrième est d’ignorer la date d’échéance, surtout pour une formation qui s’étend sur plusieurs mois. La cinquième est de confondre NDA et Qualiopi. La sixième est de croire que Qualiopi garantit chaque formation : la cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé, dans un arrêt du 15 février 2023 (n° 21BX01191), que la certification n’écarte pas les constats d’un contrôle de l’administration. La dernière est de ne pas conserver la preuve datée de sa vérification.
À retenir
La liste publique des organismes de formation, sur data.gouv.fr, est la source officielle ; l’Annuaire des Entreprises sert aux recherches à l’unité. Contrôlez trois éléments : la validité du certificat, la catégorie d’actions et le certificateur. Recoupez la liste avec le certificat, gardez une trace datée et, en cas d’écart, interrogez l’organisme puis son certificateur.
Questions fréquentes
Où trouver la liste officielle des organismes certifiés Qualiopi ?
Sur data.gouv.fr, dans le jeu de données « Liste publique des organismes de formation (L. 6351-7-1 du code du travail) » du ministère du Travail, mis à jour chaque jour. Pour une recherche à l’unité, la page du jeu de données renvoie vers l’Annuaire des Entreprises.
Comment savoir si un certificat Qualiopi est encore valable ?
Lisez les dates de début et d’échéance sur le certificat, vérifiez que l’organisme figure dans la liste publique, qui ne retient que les certificats en cours de validité, et demandez confirmation au certificateur en cas de doute.
Un organisme sans logo Qualiopi sur son site est-il forcément non certifié ?
Non : le logo obéit à ses propres règles. L’obligation porte sur l’affichage du certificat, dans les locaux et sur le site internet, ou, à défaut de site, sur sa remise sur demande. Vérifiez dans la liste, puis demandez le certificat.
Qualiopi garantit-il la qualité d’une formation ?
Non. C’est une certification de processus, par catégorie d’actions. Elle atteste que l’organisme respecte un référentiel, pas que chaque session atteint ses objectifs.
Qualiopi est-il obligatoire pour qu’un OPCO finance une formation ?
L’obligation s’applique aux prestataires qui veulent accéder aux fonds publics et mutualisés depuis le 1er janvier 2022. Le détail des cas figure dans l’article sur les organismes concernés ou dispensés.
Sources
- Ministère du Travail, data.gouv.fr, Liste publique des organismes de formation (L. 6351-7-1 du code du travail) : contenu, mise à jour quotidienne, certificats en cours de validité, renvoi vers l’Annuaire des Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr).
- France compétences, Qualiopi : l’obligation qualité en vigueur depuis le 1er janvier 2022 : obligation, financeurs concernés, liste publique.
- Centre Inffo, Certification Qualiopi : établissement des listes des organismes certifiés : arrêté du 1er février 2021 (NOR MTRD2100758A), données transmises par les certificateurs.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 31 mai 2023 (NOR MTRD2314526A, JORF du 8 juin 2023) : articles 1er (affichage et contenu du certificat), 3 (renouvellement) et 5 bis (signalements), consultés dans leurs reproductions publiques ; l’article 3 de l’arrêté du 1er février 2021 modifié (liste transmise aux financeurs).
- Cofrac, Certification, formation professionnelle : liste des certificateurs et recherche d’un organisme accrédité.
- Document de travail du guide de lecture V10 (version non finale) : note de l’indicateur 27 sur la sous-traitance.
- Centre Inffo, Être certifié Qualiopi n’empêche pas un contrôle de l’administration : CAA Bordeaux, 15 février 2023, n° 21BX01191.
- Les exemples et la démarche de contrôle proposée sont des repères de terrain de K-li-T, non issus des textes.
Pour poursuivre : comment obtenir la certification Qualiopi, les règles d’usage du logo, Qualiopi, c’est quoi ?, suspension, retrait et changement de certificateur et Qualiopi, CPF et financements.
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