Qualiopi, c’est quoi ? Définition, qui délivre, à quoi ça sert
Qualiopi, c’est quoi ? C’est la marque de certification qualité attribuée aux organismes de formation, aux centres de bilans de compétences, aux acteurs de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et aux centres de formation d’apprentis (CFA) dont les processus sont jugés conformes à un référentiel national de 7 critères et 33 indicateurs. Un organisme certificateur indépendant l’accorde pour trois ans, et elle conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés de la formation. Elle ne note ni vos formateurs ni vos programmes : elle atteste que votre façon de travailler est organisée, tracée et améliorée. Voici la définition, le cadre légal, les catégories, le cycle de trois ans et ce que Qualiopi n’est pas.
Note de méthode : cet article s’appuie sur le Code du travail (articles L. 6316-1 à L. 6316-4), les questions-réponses du ministère du Travail et, pour la V10, sur le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et le document de travail du guide de lecture (version non finale, à confirmer à la parution du guide). Les exemples sont fictifs.
Qualiopi, c’est quoi exactement ?
Le document de travail du guide de lecture définit la certification « Qualiopi, processus certifié » comme une attestation délivrée par une tierce partie, relative aux processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Trois mots comptent dans cette phrase. Tierce partie : ce n’est ni vous ni votre financeur qui jugez, c’est un auditeur indépendant. Processus : l’audit regarde comment vous analysez un besoin, concevez, délivrez, évaluez et améliorez vos prestations, pas le contenu pédagogique en lui-même. Prestataires visés à l’article L. 6351-1 : les organismes de formation déclarés. Le même texte précise que l’audit de certification se distingue d’un contrôle des autres obligations réglementaires.
Le cadre légal date de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle a créé l’obligation de certification (article L. 6316-1 du code du travail) et prévu un référentiel national (article L. 6316-3), fixé par décret. Pendant des années, le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 a servi de base (le « V9 » du langage courant). À partir du 1er novembre 2026, c’est le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 qui s’applique aux audits, sous réserve d’une transition envisagée pour certains audits déjà programmés, à confirmer auprès de votre certificateur. La marque Qualiopi appartient à l’État.
Qui délivre la certification Qualiopi ?
| Qui | Rôle | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|---|
| Organisme certificateur accrédité | Audite et délivre le certificat | Accrédité (ou en cours d’accréditation) par le Cofrac, ou par un organisme signataire d’un accord européen équivalent |
| Instance de labellisation | Délivre la certification dans certains secteurs | Reconnue par France compétences (liste publiée sur son site), par exemple pour les établissements relevant de l’Éducation nationale ou du ministère de l’Agriculture |
| Ministère du Travail | Publie la liste des certificateurs | Ne certifie pas lui-même |
| Financeurs (OPCO, Caisse des dépôts, régions…) | Exigent la certification | Ne la délivrent pas |
Vous choisissez librement votre certificateur parmi ceux de la liste publique du ministère. Les critères de comparaison sont dans l’article quel organisme certificateur choisir.
Les quatre catégories d’actions certifiables
La certification est liée à chaque catégorie d’actions, et l’auditeur échantillonne des actions dans chacune de celles que vous demandez.
| Catégorie | Ce qu’elle couvre | Exemple |
|---|---|---|
| Actions de formation | Formations professionnelles, présentielles ou à distance | Un stage de management de trois jours |
| Bilans de compétences | Accompagnement d’un projet professionnel | Un bilan de compétences individuel |
| Validation des acquis de l’expérience | Actions permettant de faire valider ses acquis | L’accompagnement d’un dossier de VAE |
| Actions de formation par apprentissage | Formations en alternance sous contrat d’apprentissage | Le CFA d’une branche professionnelle |
Pour savoir ce qui change selon votre statut (indépendant, sous-traitant, CFA), lisez Qualiopi selon votre statut.
Les 7 critères et les 33 indicateurs
Le référentiel est organisé en sept critères, déclinés en indicateurs communs à toutes les catégories ou spécifiques à certaines.
| Critère | Thème | Indicateurs |
|---|---|---|
| 1 | Information du public sur les prestations, délais d’accès et résultats | 1 à 3 |
| 2 | Objectifs et adaptation des prestations aux publics à la conception | 4 à 8 |
| 3 | Accueil, accompagnement, suivi et évaluation des bénéficiaires | 9 à 16 |
| 4 | Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement | 17 à 20 |
| 5 | Compétences des personnels | 21 et 22 |
| 6 | Environnement professionnel (veilles, handicap, sous-traitance, partenaires) | 23 à 29 |
| 7 | Appréciations et réclamations des parties prenantes | 30 à 33 |
Rappel V10. Le décret n° 2026-728 passe le référentiel de 32 à 33 indicateurs. Le 33, nouveau, concerne les seuls CFA : un organisme de formation, un bilan de compétences ou une VAE reste donc audité sur 32 indicateurs au plus, car seuls certains s’appliquent à chaque catégorie. Quatorze indicateurs sont touchés par la réforme. Tout est détaillé dans Qualiopi V10 : tout ce qui change et, indicateur par indicateur, dans les 7 critères et les 33 indicateurs.
Combien de temps dure la certification ?
Le certificat est délivré pour trois ans après un audit initial favorable. Un audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant l’obtention ; le renouvellement se sollicite au cours de la troisième année et doit être programmé assez tôt pour laisser le temps de lever d’éventuelles non-conformités majeures. L’organisme certifié doit afficher son certificat dans ses locaux et sur son site internet. Toute la démarche, étape par étape, est décrite dans comment obtenir la certification Qualiopi.
À quoi sert Qualiopi ?
À accéder aux financements. Depuis le 1er janvier 2022, un prestataire doit être certifié pour être financé par un opérateur de compétences, Transitions Pro, l’État, une région, la Caisse des dépôts (CPF), France Travail ou l’Agefiph. Ce socle légal, ses exceptions et ses dates sont détaillés dans Qualiopi est-il obligatoire ?.
À prouver une organisation. Dans l’enquête de la Dares menée à l’été 2023, les organismes certifiés ou en cours de certification citaient comme motifs de certification l’attestation de la qualité (83 %), l’accès aux fonds publics (65 %) et la possibilité de proposer du CPF ou de la VAE (33 %). Seuls 16 % déclaraient que la certification n’avait pas modifié leurs pratiques.
À rassurer vos clients. Un acheteur peut vérifier qu’un organisme est certifié Qualiopi et lire les catégories certifiées. C’est un critère de sélection courant, mais pas une garantie sur la qualité pédagogique d’une formation donnée.
Ce que Qualiopi n’est pas
| On entend parfois | La réalité |
|---|---|
| « C’est un label de qualité pédagogique » | C’est une certification de processus ; elle ne note pas une formation |
| « C’est la déclaration d’activité » | Le numéro de déclaration d’activité (NDA) relève des services de l’État et précède la certification |
| « C’est une certification professionnelle » | Une certification inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique reconnaît des compétences, pas des processus ; voir NDA, Qualiopi et RNCP |
| « C’est l’ISO 9001 » | L’ISO 9001 est une norme internationale de management ; la passerelle est décrite dans Qualiopi et ISO 9001 |
| « Elle garantit mon financement » | Elle est une condition nécessaire, pas suffisante ; chaque financeur applique ses propres règles |
Ce que vérifie l’auditeur
L’auditeur ne demande pas des classeurs, mais la preuve que chaque indicateur applicable est tenu en pratique. Il procède par entretiens, vérification documentaire et, sur site, par observation, à partir d’un échantillon d’actions que vous ne connaissez pas à l’avance. Le dirigeant, ou un salarié mandaté occupant un emploi permanent, est présent. Les écarts sont classés : pour seize indicateurs, une non-conformité peut être mineure (respect partiel) ou majeure (attendu non respecté) ; pour les dix-sept autres, tout écart, même partiel, est majeur. Une mineure se traite sous six mois, une majeure sous trois. Les documents typiques sont listés dans les documents à fournir pour Qualiopi. Si vous préférez ne pas préparer seul cet audit, un consultant spécialisé dans la certification peut cadrer le périmètre et simuler l’épreuve.
Comment lire un certificat Qualiopi ?
La présentation varie selon le certificateur, mais un certificat indique en général le nom de l’organisme, le certificateur, les catégories d’actions certifiées et la période de validité (trois ans). Les deux informations à regarder en premier sont les catégories (un organisme certifié pour les actions de formation ne l’est pas pour l’apprentissage) et la date de fin de validité.
Exemple illustratif
Un organisme fictif de six personnes, à Rennes, forme des cadres au management et réalise aussi des bilans de compétences. Il demande la certification pour deux catégories : actions de formation et bilans de compétences. L’auditeur choisit, par exemple, trois formations et deux bilans dans l’année écoulée. Certifié en mars 2027, l’organisme voit sa surveillance programmée entre mai 2028 et janvier 2029, et son certificat arriver à échéance en mars 2030. Ce certificat lui permet de remplir la condition de certification posée par les financeurs, dont la Caisse des dépôts pour le CPF et les opérateurs de compétences, sans garantir leur prise en charge ; il ne lui permet pas de se prévaloir de la certification pour l’apprentissage, qu’il n’a pas demandé.
Les erreurs fréquentes
- Dire « formation certifiée Qualiopi » : c’est l’organisme et sa catégorie d’actions qui sont certifiés, pas la formation.
- Confondre NDA, Qualiopi et RNCP.
- Demander des catégories qu’on ne pratique pas.
- Croire que la certification dispense d’entretenir la démarche entre deux audits.
- Oublier que la V10 change la liste des preuves attendues à partir du 1er novembre 2026.
- Afficher le logo sans la mention de catégorie.
À retenir
Qualiopi est la marque de l’État qui atteste, pour chaque catégorie d’actions, que les processus d’un prestataire respectent un référentiel national de 7 critères et 33 indicateurs. Un certificateur indépendant l’accorde pour trois ans, avec un audit de surveillance en cours de cycle. Elle conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés, elle ne note pas les formations, et elle n’est ni un NDA, ni une certification RNCP, ni l’ISO 9001.
Questions fréquentes
Qualiopi est-il un label ou une norme ?
Ni l’un ni l’autre au sens strict : c’est une marque de certification de l’État, attribuée après un audit de conformité à un référentiel national défini par décret. La norme ISO 9001, elle, est une norme internationale de management.
Qui délivre la certification Qualiopi ?
Un organisme certificateur accrédité (ou en cours d’accréditation) par le Cofrac, ou une instance de labellisation reconnue par France compétences. Le ministère du Travail publie la liste des certificateurs.
Combien de temps dure la certification Qualiopi ?
Trois ans. Un audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois, et le renouvellement est à solliciter au cours de la troisième année.
Combien y a-t-il d’indicateurs Qualiopi ?
Le référentiel en compte 33 à partir du 1er novembre 2026, mais le 33 concerne uniquement les CFA. Un organisme de formation, un bilan de compétences ou une VAE est donc audité sur 32 indicateurs au plus, selon sa catégorie.
Qualiopi garantit-il la qualité de mes formations ?
Non, il atteste la maîtrise des processus qui y conduisent. Il ne dispense ni d’évaluer vos formations ni de faire valider les compétences de vos stagiaires.
Qualiopi est-il obligatoire ?
Pour accéder aux fonds publics ou mutualisés, oui, depuis le 1er janvier 2022 ; pour exercer, non. Le détail des cas est dans l’article dédié.
Sources
- Code du travail, articles L. 6316-1 à L. 6316-4 et R. 6316-1 à R. 6316-9 : https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6316-1 ; loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; document de travail du guide de lecture V10 (DGEFP, version non finale).
- Ministère du Travail (DGEFP), Questions-Réponses sur la certification qualité, version 2, 1er septembre 2023.
- France compétences, rubrique Qualité de la formation (marque, certificateurs, instances de labellisation) : https://www.francecompetences.fr/reguler-le-marche/qualite/
- Dares, Premiers résultats de l’enquête sur la certification Qualiopi (été 2023) : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/premiers-resultats-de-lenquete-sur-la-certification-qualiopi
- Arrêté du 31 mai 2023 (NOR MTRD2314526A), Journal officiel du 8 juin 2023 : durée et cycle d’audit, affichage du certificat.
- Les exemples et le tableau des « idées reçues » sont des repères de terrain de K-li-T, non issus du référentiel.
Pour poursuivre : comment obtenir la certification Qualiopi, Qualiopi est-il obligatoire ?, les 7 critères et 33 indicateurs, NDA, Qualiopi et RNCP et Qualiopi V10 : ce qui change.
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