Audit de surveillance Qualiopi : quand, quoi, combien de temps
Quand a lieu l’audit de surveillance Qualiopi, et que vérifie-t-on ? Il intervient entre le 14e et le 22e mois qui suivent l’obtention de la certification. L’auditeur contrôle que le référentiel continue d’être appliqué : il revoit un socle d’indicateurs, la suite donnée aux écarts de l’audit initial, des actions menées depuis la certification et vos mesures d’amélioration. C’est un contrôle de continuité, plus court que l’audit initial, mais qui n’a rien d’une formalité. Voici le calendrier, le périmètre, la durée et l’effet de la V10.
Note de méthode : base de cet article : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les règles de surveillance viennent de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié et des questions-réponses de la DGEFP (septembre 2023). Les exemples sont fictifs.
Quand a lieu l’audit de surveillance Qualiopi ?
La règle est fixée par l’arrêté du 6 juin 2019 : l’audit est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification. Cette date figure sur votre certificat ; vérifiez dans votre contrat comment le certificateur la prend en compte. L’audit de renouvellement, lui, intervient en fin de cycle (voir l’audit de renouvellement Qualiopi).
| Certification obtenue le | La fenêtre s’ouvre le (14e mois) | Elle se ferme le (22e mois) |
|---|---|---|
| 15 janvier 2025 | 15 mars 2026 | 15 novembre 2026 |
| 3 mars 2025 | 3 mai 2026 | 3 janvier 2027 |
La marge est courte : repère de terrain, contactez votre certificateur dès le 10e ou le 12e mois. Si l’audit n’a pas eu lieu dans la fenêtre, le certificat s’expose à une suspension, selon les règles de votre certificateur ; sans mise en conformité, le retrait peut suivre.
Que vérifie l’auditeur à la surveillance ?
La surveillance ne repart pas de zéro, et elle ne revoit pas tout non plus. Le socle minimum, d’après l’arrêté modifié et les questions-réponses de la DGEFP :
| Ce que le certificateur revoit au minimum | Pourquoi |
|---|---|
| Les indicateurs qui avaient donné lieu à des non-conformités à l’audit initial | Vérifier l’efficacité des actions correctives et du plan d’actions |
| Les indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu’à une non-conformité majeure | Ce sont les plus exigeants : 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32, selon vos catégories d’actions |
| Les indicateurs 1, 17 et 19, et le 3 pour les organismes concernés | Information du public, moyens, ressources pédagogiques et suivi, formations certifiantes |
| Les indicateurs non vérifiés à l’audit initial lorsque celui-ci avait une durée aménagée | Compléter la couverture du référentiel |
| Les éléments administratifs, une ou plusieurs actions menées depuis le précédent audit, les actions d’amélioration | Contrôle de la continuité du système |
| L’affichage et la communication du certificat | Le non-respect de l’affichage est une non-conformité majeure ; la mention des catégories certifiées est contrôlée |
Notre lecture, à partir de la liste de pondération du document de travail V10 : pour un organisme en actions de formation seules (28 indicateurs applicables d’après le relevé indicatif des fiches pratiques), ce socle atteint jusqu’à 17 indicateurs, plus de la moitié du total, avant ceux qui avaient donné lieu à un écart. La surveillance n’est pas un audit allégé. Le certificateur vous demande avant l’audit des données administratives à jour, une description de l’activité depuis la certification et votre dernier bilan pédagogique et financier (BPF), puis établit un plan d’audit. L’absence de preuve le jour de l’audit est une non-conformité.
Que change le statut de nouvel entrant ?
Pour les organismes dans leur première année d’activité, ou qui débutaient une nouvelle catégorie d’actions à l’audit initial, la surveillance est l’étape où la mise en œuvre effective de onze indicateurs est vérifiée : 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32. À l’audit initial, seule la formalisation du processus avait été contrôlée. D’après les règles d’audit et les questions-réponses de la DGEFP, le certificateur revoit alors l’ensemble des indicateurs applicables, et non le seul socle ; la durée de la surveillance est majorée d’une demi-journée pour laisser le temps de ces vérifications.
L’auditeur voudra des traces d’application sur de vraies sessions : évaluations renseignées (11), ressources appropriées (19), veilles exploitées (24, 25), réseau handicap mobilisé (26). Tableau complet : nouvel entrant et audit adapté.
Audit à distance ou sur site ?
Depuis l’arrêté du 31 mai 2023, l’audit de surveillance se tient en principe à distance. Il doit être réalisé sur site si l’audit initial a eu lieu à distance (cas devenu rare : l’audit initial se tient en principe dans vos locaux, la distance n’ayant été admise qu’à titre transitoire), et il peut l’être dans d’autres cas : analyse de risque du certificateur (hausse d’activité, non-conformités, défaillance en sous-traitance, selon les questions-réponses de la DGEFP), réclamations, échantillonnage multi-sites, ou demande de votre part. Pour un organisme multi-sites, d’après l’arrêté modifié, le nombre de sites échantillonnés est la racine carrée du nombre de sites multipliée par 0,6, arrondie à l’entier le plus proche, avec au moins un site non audité la fois précédente.
À distance, tout se joue sur l’accès aux preuves : espace partagé, dossiers classés, connexion testée. L’échantillonnage est décrit dans durée de l’audit et échantillonnage.
Combien de temps dure l’audit de surveillance ?
Moins que l’audit initial. La durée se compte en demi-journées selon le dernier BPF transmis, le nombre de sites et de catégories d’actions ; elle est majorée d’une demi-journée pour un nouvel entrant. Les grilles de certificateurs donnent un repère : à partir d’une demi-journée pour une structure simple à une seule catégorie, davantage selon le chiffre d’affaires, les catégories et les sites (repère à confirmer sur votre devis). Votre contrat et votre plan d’audit font foi.
Que se passe-t-il après la surveillance ?
Les conclusions, datées et signées, vous sont notifiées. Les délais de correction sont ceux de l’audit initial, mais une majeure non levée pèse plus lourd :
| Constat | Délai | Si rien n’est fait |
|---|---|---|
| Mineure | Plan d’actions, mis en œuvre sous six mois | Vérifiée à l’audit suivant, requalifiée en majeure si non levée |
| Majeure | Actions effectives sous trois mois, vérification par le certificateur (un mois au plus) | Suspension de la certification ; nouveau délai de trois mois, puis retrait ; une nouvelle certification repart alors d’un audit initial |
Les non-conformités s’apprécient par catégorie d’actions : la suspension peut ne concerner que la catégorie en cause. Voir non-conformités Qualiopi : mineure ou majeure et, pour les cas de suspension et de retrait, suspension, retrait, changement de certificateur.
Surveillance et V10 : sur quel texte êtes-vous audité ?
Jusqu’au 31 octobre 2026, la surveillance est évaluée sur le référentiel actuel. À partir du 1er novembre 2026, elle l’est en principe sur le texte issu du décret n° 2026-728, même si votre certification date de l’ancien. Une transition pour les audits déjà programmés est envisagée, sans être officialisée, et les certificateurs ne la présentent pas tous de la même façon (selon Certifopac, les organismes déjà certifiés pourraient passer leur surveillance en V9 jusqu’au 31 décembre 2026 ; selon Cap Certification, un audit engagé avant le 1er novembre suit le référentiel en vigueur à sa programmation) : à confirmer par écrit auprès de votre certificateur. Le guide de lecture V10 n’est pas publié ; il s’appliquera aux audits deux mois au plus après sa diffusion.
Dans le socle de la surveillance, la V10 modifie notamment les indicateurs suivants (le 27, sous-traitance et portage salarial, l’est aussi) :
| Indicateur | Ce que la V10 ajoute | Preuve à préparer |
|---|---|---|
| 1 | Type de reconnaissance délivrée, modalités pédagogiques, financement ; aucune mention trompeuse | Pages web et plaquettes mises à jour |
| 3 | Formations certifiantes : taux d’obtention, blocs, passerelles, poursuites d’études | Données publiées et leur mode de calcul |
| 7 | Capacité à assurer la certification visée, y compris comme organisme habilité | Convention d’habilitation en cours de validité |
| 19 | Vérification de l’effectivité du suivi des modules à distance | Relances, alertes de décrochage, statistiques de connexion |
| 32 | Analyse des risques sur la qualité des formations, en plus de l’analyse des réclamations | Tableau de risques, plan d’amélioration |
Pour les CFA, les indicateurs 14, 15 et 20 sont aussi modifiés. Panorama complet dans Qualiopi V10 : tout ce qui change au 1er novembre 2026 ; logique des dates dans date d’application et audit avant ou après le 1er novembre.
Comment préparer l’audit de surveillance ?
Repère de terrain K-li-T, à rebours de la date d’audit :
- Trois mois avant : relire le rapport de l’audit initial, vérifier que chaque plan d’actions mineur a été mis en œuvre, lister les changements depuis la certification (formations, sous-traitants, modalités à distance).
- Deux mois avant : passer le socle en revue avec l’auto-diagnostic Qualiopi V10, puis conduire un audit blanc sur trois actions réalisées depuis la certification.
- Un mois avant : mettre à jour la description d’activité et le BPF, constituer un dossier par catégorie d’actions, tester l’accès à distance.
- La semaine précédente : confirmer la présence du dirigeant ou de son représentant.
Un accompagnement Qualiopi peut prendre en charge cette préparation, de l’état des lieux à la simulation.
Exemple illustratif : une surveillance en novembre 2026
Un centre de formation fictif de quatre salariés, une seule catégorie (actions de formation, dont une formation certifiante), est certifié le 3 mars 2025. Sa fenêtre court du 3 mai 2026 au 3 janvier 2027 ; il fixe l’audit au 24 novembre 2026, à distance, pour une demi-journée, son certificateur lui ayant confirmé par écrit l’application du nouveau texte. Le plan d’audit retient dix-neuf indicateurs : le socle de dix-sept, plus les indicateurs 8 et 30, qui avaient donné lieu à une mineure à l’audit initial.
Constats : les indicateurs 8 et 30 sont levés. Sur l’indicateur 19, audité sur le nouveau texte, deux stagiaires inactifs d’un parcours en ligne n’ont reçu aucune relance tracée : mineure, avec un plan d’actions (suivi des connexions, relance automatique). Sur l’indicateur 1, le type de reconnaissance délivrée manque sur une fiche programme : mineure. Pas de majeure. Dates et constats sont fictifs.
Les erreurs fréquentes
- Viser le 22e mois sans marge : un report fait sortir de la fenêtre.
- Croire à un audit allégé : le socle couvre plus de la moitié des indicateurs applicables.
- Laisser dormir le plan d’actions de l’audit initial au-delà de six mois.
- Pour un nouvel entrant, n’avoir que des procédures, sans trace sur de vraies sessions.
- Préparer sur l’ancien texte alors que l’audit tombe après le 1er novembre 2026, sans avoir fait confirmer le référentiel par le certificateur.
À retenir
L’audit de surveillance se tient entre le 14e et le 22e mois, à distance en principe, sur un socle qui dépasse la moitié des indicateurs applicables. Il vérifie la suite donnée aux écarts passés et la mise en œuvre réelle. Après le 1er novembre 2026, il porte en principe sur le texte issu du décret (transition envisagée, à confirmer auprès de votre certificateur). Prévoyez trois mois de préparation et un audit blanc.
Questions fréquentes
Quand a lieu l’audit de surveillance Qualiopi ?
Entre le 14e et le 22e mois suivant l’obtention de la certification. Contactez votre certificateur dès le 10e ou le 12e mois pour fixer la date.
L’audit de surveillance est-il obligatoire ?
Oui. S’il n’est pas réalisé dans la fenêtre, le certificat s’expose à une suspension (selon les règles de votre certificateur), puis à un retrait si la situation n’est pas régularisée.
L’audit de surveillance se fait-il à distance ?
En principe oui. Il est réalisé sur site si l’audit initial s’est fait à distance, et il peut l’être sur analyse de risque, après des réclamations, en multi-sites ou à votre demande.
Que faire si je n’ai pas eu d’activité depuis la certification ?
Vous pouvez conserver la certification en maintenant vos processus. Pour la renouveler, il faudra présenter au moins une nouvelle action.
Sources
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit, modifié notamment par l’arrêté du 31 mai 2023 (en vigueur pour l’essentiel depuis le 1er septembre 2023), consulté via Centre Inffo, « Qualiopi : renforcement des audits » et la reproduction du texte sur marche-public.fr.
- DGEFP, Questions-Réponses : certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences, version 2 (1er septembre 2023) : questions 1.11, 5.1, 5.3 à 5.7, 7.2.
- Centre Inffo, fiche 16-5 « Audit de surveillance de certification Qualiopi » (mise à jour du 8 avril 2026) : fenêtre du 14e au 22e mois.
- Ministère du Travail (DGEFP), Référentiel national qualité, guide de lecture V10, document de travail (version « XXX 2026 », non finale) ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
- Calendriers, délais repères, durées et exemple : repères de terrain de K-li-T. Un article ancien (Centre Inffo, 2022) évoque le 20e mois ; nous retenons le 22e mois (DGEFP).
Pour poursuivre : l’audit Qualiopi de A à Z, l’audit de renouvellement, le nouvel entrant, les non-conformités, l’audit blanc et les 12 indicateurs modifiés par la V10.
Un accompagnement pour votre certification Qualiopi
K-li-T aide les organismes certifiés à aborder leur surveillance. Notre audit blanc Qualiopi est une simulation d’audit conduite par un consultant, avec un rapport d’écarts par indicateur et un plan d’actions priorisé. Découvrez notre offre d’accompagnement Qualiopi ou demandez un devis.
