Logo Qualiopi : règles d’utilisation et mentions obligatoires
Qualiopi logo : où le trouver et comment l’utiliser ? Le logo n’est pas à récupérer sur internet : votre organisme certificateur vous remet un kit (charte d’usage, charte graphique et logos) une fois l’audit initial réussi et le certificat obtenu. Vous pouvez ensuite l’afficher sur vos catalogues, vos présentations et votre site, toujours avec la mention des catégories d’actions certifiées. D’après la charte d’usage, il est exclu d’une publicité pour une formation précise et d’une attestation de formation. Cet article détaille les règles, la mention, les supports, les risques et une méthode pour contrôler vos propres supports, avec le lien vers l’indicateur 1 de la V10.
Note de méthode : cet article s’appuie sur la charte d’usage et le règlement d’usage de la marque Qualiopi publiés par le ministère du Travail, sur l’arrêté du 31 mai 2023 et, pour l’indicateur 1, sur le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et le document de travail du guide de lecture V10 (version non finale, à confirmer à la parution du guide). Nous ne reproduisons ni le logo ni sa mise en forme. Ces règles peuvent évoluer : appliquez toujours la version remise par votre certificateur. Les exemples sont fictifs.
Qui a le droit d’utiliser le logo Qualiopi ?
La marque appartient à l’État. Le droit de l’utiliser est donné aux prestataires certifiés, pour les catégories d’actions qui figurent sur leur certificat.
| Qui | Droit d’usage | Condition |
|---|---|---|
| Prestataire certifié | Oui | Pour les catégories certifiées, pendant la validité du certificat, en respectant la charte |
| Organisme en cours de certification | Non | Tant que le certificat n’est pas délivré |
| Sous-traitant non certifié | Non | Le droit d’usage est attaché à la certification de l’organisme ; à notre lecture, celle du donneur d’ordres ne se transmet pas |
| Établissement d’enseignement supérieur relevant de l’article L. 6316-4 (II) | Oui, avec une mention dédiée | Prévue par la charte |
| Certificateurs et instances de labellisation | Oui | Dans leur démarche commerciale, selon la charte graphique |
| État | Oui, sans le bloc Marianne | Selon la charte consultée, seul à pouvoir l’utiliser sans le bloc Marianne et la mention République française |
Pour comprendre ce que la certification recouvre, lisez Qualiopi, c’est quoi ?.
Où trouver le logo officiel ?
Le kit complet est remis par l’organisme certificateur, une fois l’audit initial réussi et le certificat délivré (le parcours est décrit dans comment obtenir la certification Qualiopi). Le règlement d’usage et la charte d’usage sont publiés par le ministère du Travail, sur sa page « Qualiopi : usage de la marque » ; la charte graphique et les fichiers du logo viennent avec le kit. Deux conseils pratiques. D’abord, n’utilisez que la version de votre kit : une image récupérée ailleurs, redessinée ou « générée » peut être obsolète ou altérée, et le bloc de l’État qui l’accompagne ne doit ni être retiré ni modifié. Ensuite, conservez la charte avec le certificat : c’est la référence en cas de question du certificateur sur votre communication. Nous ne reproduisons pas le logo ici : c’est une marque protégée.
La mention obligatoire : quelle formule ?
La charte pose une règle simple : la marque est toujours accompagnée de la mention adaptée à la catégorie d’actions pour laquelle vous êtes certifié. Les libellés usuels sont les suivants ; reprenez-les à l’identique depuis la charte graphique de votre kit.
| Catégorie certifiée | Libellé de la mention |
|---|---|
| Actions de formation | « actions de formation » |
| Bilans de compétences | « bilans de compétences » |
| Validation des acquis de l’expérience | « actions permettant de valider les acquis de l’expérience » |
| Formation par apprentissage | « actions de formation par apprentissage » |
Sur les sites d’organismes certifiés, la formule couramment utilisée est : « La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes », suivie des catégories. La disposition exacte (emplacement, taille, typographie) figure dans la charte graphique de votre kit : ne la réécrivez pas à votre façon. Deux règles de bon sens : ne citez que les catégories de votre certificat (un organisme certifié pour les actions de formation n’écrit pas « bilans de compétences »), et mettez la mention à jour dès que vous ajoutez une catégorie.
Sur quels supports, et lesquels sont interdits ?
| Support ou usage | Logo possible ? | Origine de la règle |
|---|---|---|
| Catalogues, affiches, brochures | Oui, avec la mention | Charte d’usage |
| Diaporamas de présentation | Oui, avec la mention | Charte d’usage |
| Site internet | Oui, avec la mention | Charte d’usage |
| Publicité pour une action de formation en particulier | Non | Charte d’usage |
| Attestation de formation | Non | Charte d’usage |
| Support dédié à une seule action (fiche programme, page de vente) | À éviter | Lecture prudente de l’interdiction de publicité pour une action précise |
| Marque ou nom de domaine reprenant Qualiopi | Non | Charte d’usage |
| Usage politique, polémique ou contraire à l’ordre public | Non | Règlement d’usage |
La marque appartient à l’État et son usage est encadré : n’en faites pas d’autre usage que celui prévu par la charte. Deux cas concrets méritent une lecture prudente. Une page de vente dédiée à une seule formation est, à notre lecture, une publicité pour une action précise : évitez d’y mettre le logo en avant. Un logo dans le pied de page général d’un site est courant ; en cas de doute, demandez la position de votre certificateur.
Ne confondez pas le logo avec le certificat. Depuis l’arrêté du 31 mai 2023, l’organisme certifié doit afficher son certificat dans ses locaux et sur son site internet (ou, sans site, en remettre une copie à qui la demande). Le non-respect de cette obligation est une non-conformité majeure, vérifiée à l’audit de surveillance.
Ce que l’auditeur attend : le lien avec l’indicateur 1 de la V10
L’indicateur 1 demande une information accessible, détaillée et vérifiable avant la contractualisation. Depuis le décret n° 2026-728, elle précise le type de reconnaissance de la formation délivrée, les modalités pédagogiques et le financement, et la communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur. Qualiopi atteste la qualité des processus de l’organisme : elle ne donne ni diplôme, ni inscription au RNCP, ni reconnaissance d’une formation en particulier. Écrire « formation certifiée Qualiopi » sur une fiche programme laisse croire le contraire. À notre lecture, la formule sûre est « organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation », sur les pages d’ensemble.
L’auditeur examine « tous supports et outils d’information » : plaquette, site, réseaux sociaux, supports de contractualisation et conditions générales de vente figurent dans les exemples de preuves du document de travail. Pour cet indicateur, le document de travail qualifie de mineure, dans l’échantillon audité, une information partiellement accessible, pouvant induire en erreur, ou l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items ; un attendu pas du tout respecté relève de la majeure. L’article sur l’indicateur 1 Qualiopi détaille les preuves, et NDA, Qualiopi et RNCP lève les confusions de vocabulaire.
Télécharger le modèle : Contrôle des mentions Qualiopi sur vos supports (Excel), prêt à remplir, avec un exemple rempli.
Contrôler les mentions sur vos supports
Une fois par an, et à chaque changement (nouvelle catégorie, renouvellement, refonte du site), passez vos supports en revue. Le modèle « Contrôle des mentions Qualiopi sur vos supports » (Excel) sert à cela : une ligne par support, à compléter avec le responsable, la présence du logo, la conformité de la mention à votre certificat, l’usage autorisé ou non, l’action corrective et sa date. Un exemple rempli est inclus dans le fichier. Vous pouvez aussi faire relire vos supports par un consultant spécialisé dans la préparation à l’audit avant la surveillance. La méthode tient en cinq temps.
- Inventorier tous les supports : pages du site, catalogue, brochures, devis, conventions, programmes, signatures d’e-mail, réseaux sociaux, supports de salon, attestations.
- Vérifier pour chacun la présence du logo, la version et la mention des catégories.
- Comparer la mention à votre certificat : mêmes catégories, aucune en trop.
- Écarter les usages exclus : logo sur une attestation de formation, ou, par prudence, sur un support dédié à une seule formation.
- Dater la vérification et nommer un responsable.
Que risque-t-on en cas d’usage non conforme ?
D’après la charte d’usage consultée, la logique est graduée : le prestataire reçoit d’abord des explications, puis une mise en demeure de se mettre en conformité. À défaut, l’organisme certificateur peut prononcer la suspension, le retrait ou le non-renouvellement de la certification. L’État, propriétaire de la marque, s’est réservé la possibilité d’engager des poursuites contre les atteintes à la marque. Vérifiez le texte en vigueur sur la page du ministère. Utiliser le logo sans être certifié est un autre sujet, qui sort du cadre de cette page : il relève d’un conseil juridique. Pour savoir si un organisme est réellement certifié, consultez comment vérifier qu’un organisme est certifié Qualiopi.
Exemple illustratif
Un centre de formation fictif de cinq personnes, certifié pour les « actions de formation » depuis mars 2027, fait l’inventaire de ses douze supports.
| Constat | Nombre de supports | Correction |
|---|---|---|
| Logo et mention conformes | 5 | Aucune |
| Logo sans mention des catégories | 3 | Ajout de la mention de la charte |
| Logo sur une fiche programme individuelle | 2 | Logo retiré, mention déplacée en page d’ensemble |
| Logo sur l’attestation de formation | 1 | Logo retiré |
| Mention « bilans de compétences » sans certification | 1 | Mention supprimée |
L’opération prend environ deux heures. Le dirigeant garde le tableau daté : à la surveillance, il montre le contrôle et ses corrections.
Les erreurs fréquentes
- Utiliser le logo avant d’avoir le certificat, ou après l’échéance, la suspension ou le retrait.
- Afficher le logo sans la mention des catégories, ou avec une catégorie non certifiée.
- Mettre le logo sur l’attestation de formation, ou le mettre en avant sur la page de vente d’une seule formation.
- Récupérer un logo sur internet plutôt que dans le kit officiel.
- Retirer le bloc de l’État ou modifier les proportions et les couleurs.
- Écrire « formation certifiée Qualiopi » ou « formation labellisée » alors que c’est l’organisme qui est certifié.
- Oublier d’afficher le certificat dans les locaux et sur le site.
- Enregistrer un nom de domaine ou une marque reprenant Qualiopi.
À retenir
Le logo Qualiopi se reçoit de son certificateur, s’utilise avec la mention exacte des catégories certifiées et sur des supports généraux, jamais dans la publicité d’une formation ni sur une attestation. Le certificat, lui, doit être affiché dans les locaux et sur le site. Avec la V10, l’indicateur 1 fait des mentions publiées un point d’audit : un contrôle annuel de vos supports est la parade la plus simple.
Questions fréquentes
Où télécharger le logo Qualiopi ?
Votre organisme certificateur vous le remet avec la charte d’usage et la charte graphique, après l’audit initial réussi et la délivrance du certificat. Le ministère du Travail publie le règlement d’usage et la charte d’usage sur sa page « Qualiopi : usage de la marque ».
Quelle mention doit accompagner le logo ?
La mention de la ou des catégories d’actions certifiées : actions de formation, bilans de compétences, actions permettant de valider les acquis de l’expérience ou actions de formation par apprentissage. La forme exacte est dans la charte graphique de votre kit.
Peut-on mettre le logo Qualiopi sur une attestation de formation ?
Non. La charte d’usage exclut la marque de l’attestation de formation et d’une publicité pour une action précise ; évitez aussi le logo sur un support dédié à une seule action.
Peut-on utiliser le logo avant d’avoir le certificat ?
Non. Le droit d’usage naît de la certification. Pendant la démarche, ne laissez rien croire que vous êtes certifié ; mentionner votre engagement dans la démarche est possible, mais demandez à votre certificateur la formule qu’il accepte.
Peut-on modifier la couleur ou la taille du logo ?
Respectez la charte graphique : elle encadre la forme du logo et celle de la mention. Ne le redessinez pas et ne retirez pas le bloc de l’État qui l’accompagne.
Que faire du logo si la certification est suspendue ou retirée ?
Cessez de l’utiliser sur tous vos supports et retirez-le du site. Les conséquences et les recours sont détaillés dans l’article sur la suspension, le retrait et le changement de certificateur.
Sources
- Ministère du Travail, Qualiopi : usage de la marque (règlement d’usage, charte d’usage, charte graphique) : https://travail-emploi.gouv.fr/qualiopi-usage-de-la-marque
- Ministère du Travail (DGEFP), Questions-Réponses sur la certification qualité, version 2, 1er septembre 2023 (question 9.5).
- Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation (NOR MTRD2314526A), Journal officiel du 8 juin 2023 : affichage du certificat.
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; document de travail du guide de lecture V10 (DGEFP, version non finale), indicateur 1.
- Centre Inffo, La charte d’usage Qualiopi est en ligne (janvier 2020) ; DREETS Normandie, page Qualiopi : remise du kit par le certificateur ; webinaire Chlorofil, Règles de communication Qualiopi (janvier 2022).
- La lecture des pages de vente et du pied de page, la méthode de contrôle et l’exemple sont des repères de terrain de K-li-T.
Pour poursuivre : comment obtenir la certification Qualiopi, l’indicateur 1 Qualiopi, comment vérifier qu’un organisme est certifié, Qualiopi, c’est quoi ? et NDA, Qualiopi et RNCP.
Un accompagnement pour votre certification Qualiopi
Faire relire vos supports avant l’audit évite des écarts évitables. K-li-T vous aide à vérifier que vos mentions, vos preuves et votre communication tiennent face à l’auditeur : voyez comment un consultant pour préparer l’audit Qualiopi peut intervenir, notamment par l’audit blanc Qualiopi : une simulation d’audit par un consultant, un rapport d’écarts par indicateur et un plan d’actions priorisé. Pour échanger, demandez un devis.
