Indicateur 26 : handicap, référent handicap et réseau de partenaires
Qui peut être référent handicap ? Toute personne de votre organisme : le dirigeant, un formateur, un responsable pédagogique ou un assistant, à condition d’être identifiée, disponible et informée. Dans les textes consultés pour le sujet Qualiopi handicap, aucun diplôme ni aucune fonction précise n’est imposé. Ce que l’indicateur 26 exige surtout, c’est un réseau de partenaires (Agefiph, Fiphfp, Cap emploi, MDPH, Ressource Handicap Formation) que vous savez mobiliser pour accueillir, accompagner ou orienter. Voici les preuves, le rôle du référent, un exemple et les erreurs fréquentes.
Note de méthode : l’indicateur 26 n’est pas modifié par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; son lien avec l’information du public (indicateur 1, modifié) est détaillé plus bas. Les preuves et la non-conformité viennent du document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les exemples sont fictifs.
Qualiopi handicap : que demande l’indicateur 26 ?
L’indicateur 26 relève du critère 6 (voir les 7 critères et les 33 indicateurs). Il demande de mobiliser « les expertises, outils et réseaux nécessaires » pour accueillir, accompagner ou former, ou orienter les publics en situation de handicap. Trois réponses sont possibles : adapter, compenser avec des appuis extérieurs, ou orienter quand votre organisme ne peut pas répondre. L’Agefiph le rappelle : un prestataire n’a pas à devenir expert du handicap, il s’appuie sur des ressources spécialisées.
D’après les fiches de l’Agefiph sur le guide en vigueur, le niveau attendu consiste à identifier un réseau de partenaires, d’experts et d’acteurs du champ du handicap que vos équipes peuvent mobiliser, puis, si vous accueillez des personnes en situation de handicap, à préciser comment vous y recourez et quelles mesures d’accompagnement ou d’orientation vous appliquez. D’après le relevé indicatif des fiches pratiques V10, il s’applique à toutes les catégories d’actions.
Trois règles du document de travail sont à connaître :
- Pas de gradation : dans l’échantillon audité, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure.
- Nouveaux entrants : la mise en place d’un réseau de partenaires est vérifiée à l’audit initial, la mise en œuvre effective à l’audit de surveillance.
- Sous-traitance : le sous-traitant démontre qu’il dispose d’un réseau, ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables.
Quels partenaires mobiliser ?
| Partenaire | Rôle | Quand le solliciter |
|---|---|---|
| Agefiph | Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (secteur privé), qui porte l’offre RHF | Question d’aménagement, besoin d’appui méthodologique |
| Fiphfp | Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique | Stagiaire ou financeur issu de la fonction publique |
| Cap emploi | Structures d’accompagnement vers et dans l’emploi | Stagiaire déjà suivi, projet professionnel à sécuriser |
| MDPH | Maison départementale des personnes handicapées, interlocutrice pour les droits | Question sur la reconnaissance ou les droits de la personne |
| Ressource Handicap Formation (RHF) | Offre de l’Agefiph aux organismes de formation et aux CFA : appui à une démarche d’accessibilité (pédagogie, organisation, numérique, locaux), soutien au référent | Construire sa démarche, traiter un cas difficile |
Qui peut être référent handicap ? Est-ce obligatoire ?
Pour un CFA, oui. L’indicateur 20 prévoit un référent handicap, avec son nom et le procès-verbal de sa nomination comme preuves, et le document de travail rattache la désignation de personnels dédiés au handicap aux missions légales des CFA (article L. 6231-2 du code du travail). L’Agefiph rappelle que la loi du 5 septembre 2018 l’impose à ces centres.
Pour les autres organismes, restez prudent. Le texte de l’indicateur 26 ne mentionne pas de référent. Mais les exemples de preuves du document de travail citent les compétences et connaissances actualisées du référent handicap, et les preuves de l’indicateur 18 comprennent la liste des référents « pédagogiques, administratifs et handicap ». Nous n’avons pas trouvé de texte qui impose à tout organisme de formation de désigner un référent ; certains acteurs le présentent comme une obligation liée à Qualiopi. Notre conseil : désignez-en un, par écrit. C’est la façon la plus simple de répondre à l’indicateur, quitte à confirmer le point auprès de votre organisme certificateur et dans le guide final.
Ne le confondez pas avec le référent handicap de l’entreprise, prévu pour les entreprises d’au moins 250 salariés (article L. 5213-6-1 du code du travail) : il concerne l’emploi des salariés, pas l’accueil des stagiaires.
Qui choisir ? Aucun diplôme n’est exigé dans les textes consultés. Repères de terrain : le dirigeant décide vite mais manque de temps ; un formateur vacataire est proche du terrain mais peu présent ; un responsable pédagogique ou un assistant de formation est souvent le bon compromis. Dans tous les cas, la personne est nommée, joignable, a du temps et se tient informée, par exemple via la RHF.
Ses missions (repères de terrain) :
- repérer les besoins d’aménagement dès l’inscription ;
- proposer les adaptations (durée, rythme, supports, locaux, outils numériques) et en informer les formateurs ;
- solliciter les partenaires quand un cas dépasse vos moyens, ou orienter ;
- tenir à jour la liste des partenaires et tracer les aménagements.
Ce que l’auditeur attend : les preuves
| Ce que vous montrez | Preuves citées par le document de travail |
|---|---|
| Un réseau identifié | Liste des partenaires du territoire : partenaires spécialisés intervenant pour l’Agefiph et le Fiphfp, Cap emploi, MDPH |
| Un réseau vivant | Participation aux instances et manifestations, comptes rendus de rencontres, invitations, prises de contact |
| Un référent compétent | Compétences et connaissances actualisées du référent handicap |
| Des ressources mobilisées | Recours à l’offre de la RHF, ressources utilisées pour l’accompagnement et l’orientation |
| Une démarche d’accessibilité | Charte d’engagement pour l’Accessibilité de la Formation pour Tous, dossiers de synthèse de la politique d’accessibilité générés par la plateforme RHF |
À ces pièces, ajoutez des fiches d’aménagement datées, avec leur résultat : elles montrent que le réseau sert vraiment. La liste doit concerner votre territoire, pas une liste nationale recopiée, avec un nom de contact par partenaire. La charte d’engagement est une démarche volontaire d’amélioration de l’accessibilité, à engager auprès de la RHF de votre région.
Comment rester cohérent avec les indicateurs 1, 8, 9 et 10 ?
L’indicateur 1 impose d’informer sur l’accessibilité aux personnes handicapées, et la V10 y ajoute une communication sans mention de nature à induire le public en erreur (voir l’article sur l’indicateur 1 et l’information du public). Si votre site annonce une formation « accessible à tous », l’auditeur peut le confronter à vos pratiques et à vos locaux. Affichez ce que vous faites réellement, avec le contact du référent sur chaque fiche.
La suite du parcours se joue dans les indicateurs 8, 9 et 10 : une question ouverte sur les besoins d’aménagement dès l’inscription ou le positionnement, une information donnée à l’accueil sur le référent, puis l’adaptation du parcours. L’état des locaux relève de l’indicateur 17. Enfin, se tenir à jour fait partie des trois veilles : le document de travail cite des supports de veille réglementaire en matière de handicap.
Télécharger le modèle : Fiche du référent handicap, réseau de partenaires et suivi d’aménagement (Word), prêt à remplir, avec un exemple rempli.
Un outil : la fiche du référent handicap
La fiche du référent handicap, du réseau de partenaires et du suivi d’aménagement (Word) rassemble les preuves essentielles en un document. Elle comporte un bloc sur le référent (nom, fonction, contact, date de désignation, temps consacré, formations suivies), un bloc sur le réseau (partenaire, contact, nature de l’appui, date du dernier échange) et un bloc de suivi des aménagements (date, besoin exprimé, aménagement décidé, partenaire sollicité, résultat, date de revue). Un exemple rempli est inclus dans le fichier. Ne consignez que l’aménagement, pas le diagnostic ni des pièces médicales : les données de santé sont sensibles au sens du RGPD, et la personne doit être d’accord.
Exemple illustratif : un organisme de langues
Un organisme fictif propose des formations en langues : 4 salariés, 9 formateurs vacataires, environ 300 stagiaires par an, des salles en location. La dirigeante est référente handicap, désignée par une note datée.
| Étape | Ce qui est fait | Trace |
|---|---|---|
| Réseau | Liste de sept partenaires du territoire, contactés au moins une fois dans l’année, dont l’interlocuteur régional de la RHF | Liste datée, courriels |
| Repérage | Question ouverte dans le dossier d’inscription : « Avez-vous besoin d’un aménagement ? » | Dossier |
| Cas 1 : stagiaire dyslexique | Supports envoyés à l’avance dans une police adaptée, temps majoré pour l’évaluation, formateurs informés | Fiche d’aménagement |
| Cas 2 : stagiaire en fauteuil roulant | Salle louée à l’étage non accessible : session déplacée dans une salle accessible, conseil de la RHF pour choisir le lieu | Fiche, contrat de la nouvelle salle |
| Revue annuelle | Bilan des cas, mise à jour de la liste, formation d’une journée du référent | Compte rendu |
Si la salle n’avait pas pu être remplacée, l’orientation vers un autre organisme, avec l’appui de la RHF ou du prescripteur de la personne, aurait été la réponse attendue, tracée dans la fiche. Les chiffres et le scénario sont fictifs.
Les erreurs fréquentes
La première est de dresser une liste de partenaires que l’on ne contacte jamais : sans trace d’échange, le réseau n’existe pas pour l’auditeur. La deuxième est de recopier une liste nationale sans partenaires du territoire. La troisième est de désigner un référent sans l’informer ni lui donner de temps. La quatrième est de ne pas poser la question des besoins à l’inscription. La cinquième est de ne pas tracer les aménagements. La sixième est de promettre une formation « accessible à tous » sans avoir vérifié les locaux. La septième est de conserver des données de santé inutiles. La dernière est d’orienter sans suivre. Pour faire relire votre dossier avant l’audit, un accompagnement pour votre certification Qualiopi peut vous éviter une non-conformité majeure.
À retenir
L’indicateur 26 se prouve par un réseau identifié et vivant, un référent nommé et informé, des aménagements tracés et une information du public fidèle à vos pratiques. Il n’est pas gradué : tout écart est majeur. Le référent handicap est exigé des CFA ; pour les autres, désignez-en un par prudence, sans diplôme particulier.
Questions fréquentes
Le référent handicap est-il obligatoire pour Qualiopi ?
Il est explicitement exigé des CFA (indicateur 20). Pour les autres organismes, nous n’avons pas trouvé d’obligation légale générale, mais les preuves du guide citent ses compétences. Par prudence, désignez-en un et confirmez avec votre certificateur.
Qui peut être référent handicap dans un organisme de formation ?
Le dirigeant, un formateur, un responsable pédagogique ou un assistant : les textes consultés n’imposent ni diplôme ni fonction. La personne doit être identifiée, joignable, disponible et à jour de ses connaissances.
Le référent doit-il être formé ?
Le document de travail parle de compétences et connaissances actualisées, sans exiger de diplôme. La RHF de l’Agefiph propose un soutien aux référents, qui peut servir de preuve de mise à jour.
Quels partenaires contacter ?
L’Agefiph et la Ressource Handicap Formation de votre région, le Fiphfp pour la fonction publique, Cap emploi, la MDPH et les acteurs spécialisés de votre territoire. Un indépendant en sous-traitance peut utiliser la liste de son donneur d’ordre.
Que faire si je ne peux pas accueillir une personne ?
Orienter est l’une des trois réponses prévues par l’indicateur. Gardez la trace de l’orientation (partenaire contacté, date, suite donnée).
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (référence de publication au Journal officiel à confirmer sur Légifrance).
- Ministère du Travail, DGEFP, Référentiel national qualité, guide de lecture V.10 (document de travail, « XXX 2026 », version non finale) : indicateurs 18, 20 et 26, glossaire, nouveaux entrants, sous-traitance, pondération.
- Agefiph, fiche Ressource Handicap Formation sur l’accessibilité et Qualiopi (2024) et présentation de l’offre RHF, www.agefiph.fr.
- Agefiph, webinaire RHF sur Qualiopi (septembre 2021), pour le rappel de la loi du 5 septembre 2018 sur les CFA.
- Centre Inffo, « Une charte pour développer l’accessibilité des organismes de formation » (2022).
- Code du travail, article L. 5213-6-1 (référent handicap de l’entreprise d’au moins 250 salariés), à consulter sur code.travail.gouv.fr.
- La fiche, les rôles proposés, l’exemple et les choix de désignation sont des repères de terrain de K-li-T, non issus du référentiel.
Pour poursuivre : les 7 critères et les 33 indicateurs, les trois veilles, positionnement, accueil et adaptation du parcours, l’indicateur 1 sur l’information du public et les moyens et la coordination.
Un accompagnement pour votre certification Qualiopi
K-li-T aide les organismes de formation à bâtir un dispositif handicap simple, crédible et tracé. L’audit blanc Qualiopi est une simulation d’audit menée par un consultant, avec un rapport d’écarts par indicateur et un plan d’actions priorisé. Pour étudier votre situation, consultez la page accompagnement Qualiopi de K-li-T ou demandez un devis.
