Guide de lecture Qualiopi V10 : version de travail et arrêtés attendus
Vous cherchez le référentiel Qualiopi V10 PDF ? Le texte officiel des 33 indicateurs est celui du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, que vous pouvez lire et télécharger sur Légifrance. Le guide de lecture, lui, n’existe pour l’instant qu’en version de travail : le ministère du Travail ne l’a pas encore diffusé. Voici la différence entre les deux documents, ce que l’on sait des arrêtés attendus sur les indicateurs 19 et 20, les sources à suivre, les gestes à faire en attendant et la façon de lire un guide.
Note de méthode : base de cet article : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les exemples sont fictifs.
Référentiel et guide de lecture : deux documents à ne pas confondre
« Qualiopi V10 » désigne en réalité deux choses de niveau différent. La première est le texte du référentiel, fixé par le décret n° 2026-728 : c’est le « quoi », c’est-à-dire les sept critères et les indicateurs. La seconde est la version 10 du guide de lecture : c’est le « comment ».
| Le référentiel | Le guide de lecture | |
|---|---|---|
| Nature | Texte réglementaire : annexe du code du travail modifiée par le décret | Document d’application du ministère du Travail (DGEFP) |
| Contenu | Les sept critères et les 33 indicateurs | Pour chaque indicateur : niveau attendu, exemples de preuves, non-conformité, obligations spécifiques, sous-traitance |
| Où le trouver | Légifrance (Journal officiel, code du travail) | Site du ministère du Travail |
| Statut au 22 octobre 2026 | Publié ; applicable aux audits à partir du 1er novembre 2026 | Non publié ; document de travail |
| Rôle à l’audit | Fixe les exigences | Précise comment l’auditeur les apprécie |
Le guide précise le référentiel, il ne crée pas d’indicateur. Ses exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, et la conformité repose, dit le document de travail, sur l’appréciation de l’auditeur quant à la mise en œuvre, pas sur la seule présence d’un document.
Où trouver le référentiel Qualiopi V10 en PDF ?
Pour le texte des indicateurs, la bonne source est Légifrance : cherchez « décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ». Il remplace l’annexe issue du décret de 2019. Le Journal officiel peut être téléchargé au format PDF : conservez une copie datée dans votre dossier de veille.
Pour le guide, la source est le site du ministère du Travail, qui diffuse les versions successives. Les dernières publiées sont la V8 du 23 novembre 2023 puis la V9 du 8 janvier 2024, toujours en vigueur au 22 octobre 2026 d’après les publications que nous avons consultées. Ne téléchargez pas un « guide V10 » sur un site tiers : tant que le ministère n’a pas diffusé le guide, un PDF présenté comme tel est au mieux un document de travail, au pire un résumé commercial. Notre article lui-même est une lecture pratique : il ne remplace pas le texte officiel.
Où en est le guide de lecture V10 ?
Le document de travail dont nous disposons compte 43 pages, porte la mention « V.10 » et une date non renseignée (« XXX 2026 »). Il détaille, indicateur par indicateur, le niveau attendu, les preuves et les non-conformités, après une introduction sur la conduite de l’audit, les nouveaux entrants, la sous-traitance et la pondération. Il précise lui-même qu’il « pourra être complété ou précisé », et qu’il revient au prestataire et au certificateur de s’informer des mises à jour.
Il contient aussi une règle de calendrier, citée ici en extrait : un délai de « 2 mois maximum à compter de sa diffusion sur le site du ministère » pour mettre en application une nouvelle version du guide aux audits à réaliser. La durée exacte dépendra du texte final. Entre le 1er novembre 2026 et la parution du guide, le décret s’applique ; comment chaque certificateur audite dans cet intervalle n’est pas décrit dans les documents que nous avons : demandez-le lui par écrit. Pour le calendrier des audits, voir Qualiopi V10 : tout ce qui change au 1er novembre 2026.
Les arrêtés attendus : indicateurs 19 et 20
Le décret renvoie à deux arrêtés du ministre chargé de la formation professionnelle, non parus à la date de rédaction. Aucune date de parution n’a été annoncée dans les sources consultées.
| Indicateur | Ce que le texte prévoit | Ce que l’arrêté fixera | Preuves citées par le document de travail |
|---|---|---|---|
| 19 (tous profils) | Un référent pédagogique par formation, chargé de la coordination entre intervenants | Le nombre d’intervenants par formation au-delà duquel le référent est exigé | Liste des référents par formation ; contrats, fiches de poste ou contrats de prestation définissant leurs missions |
| 20 (CFA) | Supervision pédagogique et contrôle de la qualité renforcés | La proportion d’heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents sous laquelle ces modalités s’imposent | Dispositif formalisé (plan de tutorat, supervision accrue, points de suivi rapprochés) et éléments permettant de vérifier sa mise en œuvre |
Ne chiffrez pas ces seuils : tout nombre avancé avant la parution de l’arrêté est une hypothèse. Vous pouvez préparer sans le connaître. Pour le 19, comptez les intervenants de chaque formation et repérez la personne qui pourrait coordonner celles qui en réunissent plusieurs (indicateur 19 et suivi à distance). Pour le 20, un CFA calcule la part d’heures d’enseignement faite par ses permanents et décrit sa supervision actuelle (Qualiopi CFA et apprentissage).
Où suivre les publications ?
- Le site du ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr) pour le guide de lecture.
- Légifrance et le Journal officiel pour les arrêtés.
- Votre organisme certificateur, qui informe ses clients et fixe la façon d’auditer.
- Les portails cités pour la veille par le document de travail : le site du ministère et le portail d’information des organismes de formation de la Caisse des dépôts.
Que faire en attendant le guide final ?
- Téléchargez le décret et datez la copie.
- Repérez les indicateurs qui concernent vos catégories d’actions, en commençant par les 12 indicateurs modifiés et le nouvel indicateur 33.
- Utilisez le document de travail pour imaginer vos preuves, en le traitant comme indicatif et sans le citer comme source officielle dans vos documents.
- Écrivez à votre certificateur : date d’audit, version applicable, façon de procéder avant la parution du guide.
- Avancez avec le plan Passer à la V10 en 30 jours.
- Programmez une revue du dossier dès la parution du guide, dans la limite de 2 mois.
- Tracez tout cela dans un registre de veille, ce que l’auditeur peut demander.
Un regard extérieur sur votre dossier aide à lire le guide final dès sa sortie et à ajuster vos preuves.
Comment lire un guide de lecture ?
Chaque indicateur du document de travail suit la même structure. Connaître cette structure évite de se tromper de niveau d’exigence.
| Bloc | Ce qu’il dit | Comment l’utiliser |
|---|---|---|
| Niveau attendu | Ce que le prestataire doit démontrer | Point de départ : reformulez-le dans vos mots et vos processus |
| Exemples de preuves | Documents possibles, par catégorie d’actions | Une liste d’exemples, jamais une liste à cocher |
| Non-conformité | Ce qui donne une mineure ou une majeure | Mesurez le risque de chaque écart |
| Obligations spécifiques | Règles propres à une catégorie (bilan de compétences, VAE, CFA) ou aux nouveaux entrants | Lisez seulement celles de votre profil |
| Sous-traitance | Ce qui s’applique quand vous intervenez pour un autre organisme | Indispensable si vous sous-traitez |
Par exemple, pour l’indicateur 19, le niveau attendu porte sur les ressources, leur appropriation, le suivi à distance et le référent. Les preuves citées vont du dispositif de relances aux alertes de décrochage et statistiques d’avancement. Une non-conformité mineure est un défaut ponctuel et non répétitif, et les nouveaux entrants doivent surtout montrer que les ressources sont prévues, la mise en œuvre étant vérifiée à l’audit de surveillance. Le glossaire en fin de guide définit les termes en gras.
Ce que l’auditeur attend sur ce sujet
L’auditeur peut vérifier la façon dont vous suivez l’évolution des textes : c’est l’indicateur 23. Le document de travail attend une veille légale et réglementaire dont les enseignements sont exploités (mineure en cas d’absence d’exploitation de la veille mise en place). Préparez les sources suivies, la date de consultation, l’analyse d’impact, les décisions prises et l’information de l’équipe.
Exemple illustratif
Un organisme fictif de cinq personnes, spécialisé en sécurité au travail, tient ce registre de veille avant son audit de surveillance de février 2027.
| Date | Source consultée | Constat | Décision |
|---|---|---|---|
| Septembre 2026 | Légifrance | Décret lu, annexe archivée en PDF daté | Liste des indicateurs concernés |
| 20 octobre 2026 | Site du ministère | Guide V10 non publié | Poursuite sur la base du décret ; nouvelle vérification le 5 novembre |
| 20 octobre 2026 | Journal officiel | Arrêtés 19 et 20 non parus | Aucun seuil retenu ; recensement des intervenants par formation |
| 21 octobre 2026 | Certificateur | Question écrite sur la version applicable | Réponse versée au dossier |
Le recensement montre que la formation la plus chargée compte six intervenants et la moyenne deux (chiffres fictifs, sans lien avec le futur seuil). L’organisme nomme dès maintenant un coordinateur pour les formations à plusieurs intervenants, sans attendre l’arrêté.
Les erreurs fréquentes
- Chercher un « guide V10 PDF » sur un site tiers et le traiter comme officiel.
- Confondre décret et guide : le premier fixe les exigences, le second les précise.
- Prendre le document de travail pour le texte final.
- Chiffrer ou s’inventer un seuil pour les indicateurs 19 et 20.
- Attendre la parution du guide pour commencer, alors que le décret s’applique dès le 1er novembre.
- Ne pas dater ses sources, ni garder la trace de ses vérifications.
À retenir
Le référentiel est publié, le guide ne l’est pas. Le décret fixe les exigences à partir du 1er novembre 2026, le guide final les précisera, avec un délai d’application de 2 mois maximum. Les seuils des indicateurs 19 et 20 dépendent d’arrêtés non parus : ne les chiffrez pas, préparez-vous sans eux. Suivez les sources officielles, interrogez votre certificateur et tracez votre veille.
Questions fréquentes
Où télécharger le référentiel Qualiopi V10 en PDF ?
Sur Légifrance, dans le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, qui fixe le texte des indicateurs. Pour le guide de lecture, attendez sa diffusion sur le site du ministère du Travail.
Le guide de lecture Qualiopi V10 est-il publié ?
Pas à la date du 22 octobre 2026. La dernière version publiée est la V9 du 8 janvier 2024. Un document de travail existe, mais il n’est pas final.
Quel est le délai d’application d’une nouvelle version du guide ?
Le document de travail prévoit 2 mois maximum à compter de sa diffusion sur le site du ministère pour les audits à réaliser. Confirmez les modalités avec votre certificateur.
Quels sont les seuils des indicateurs 19 et 20 ?
Ils ne sont pas connus : ils seront fixés par arrêtés non encore parus. Aucun chiffre n’est officiel à ce jour.
Puis-je préparer mon audit avec le document de travail ?
Oui, comme repère, pour imaginer vos preuves. Il peut encore changer : ne le citez pas comme source officielle.
Sources
- Légifrance, Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (référentiel national qualité).
- Ministère du Travail, DGEFP, Référentiel national qualité, document de travail du guide de lecture V10 (version non finale, « XXX 2026 ») : conduite de l’audit, indicateurs 19, 20 et 23, délai d’application.
- Certiforma, page Qualiopi V10 (statut du guide et des arrêtés, mise à jour du 19 octobre 2026) et « Le nouveau référentiel est paru. Voici ce qui change » (V9 du 8 janvier 2024 en vigueur).
- Centre Inffo, Nouvelle version du guide de lecture du référentiel Qualiopi (V8 du 23 novembre 2023, publiée sur le site du ministère).
- Les registres, la façon de préparer sans seuil et les exemples sont des repères de terrain de K-li-T, non issus du référentiel.
Pour poursuivre : Qualiopi V10 : tout ce qui change, le plan en 30 jours, l’auto-diagnostic des 33 indicateurs et la date d’application de la V10.
Un accompagnement pour votre certification Qualiopi
K-li-T vous aide à lire le guide, à suivre les évolutions du texte et à mettre votre dossier à jour. Consultez la page d’accompagnement Qualiopi et l’audit blanc Qualiopi : une simulation d’audit par un consultant, avec rapport d’écarts par indicateur et plan d’actions priorisé. Vous pouvez aussi demander un devis.
