Passer à la V10 en 30 jours : plan de mise en conformité
Faut-il tout refaire pour préparer Qualiopi V10 ? Non. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie 14 indicateurs sur 33, les 19 autres restant inchangés, et s’applique aux audits à partir du 1er novembre 2026 (transition envisagée pour certains audits déjà programmés). Par où commencer ? Par un état des lieux de quelques heures, puis par les indicateurs où un écart coûte le plus cher à l’audit. Voici un plan en quatre semaines, avec les priorités, le rôle de chacun, les preuves à produire et un tableau Excel de suivi.
Note de méthode : base de cet article : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les exemples sont fictifs.
Faut-il tout refaire pour la V10 ?
Les sept critères sont conservés. Sur les 33 indicateurs, 12 sont modifiés (1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30 et 32), un est nouveau (le 33, réservé à l’apprentissage) et un reçoit une retouche de rédaction (le 31). Les 19 autres ne changent pas : ils ne demandent rien de nouveau au regard du texte, il suffit de les maintenir vivants. Le détail est dans l’article sur les 12 indicateurs modifiés et le nouvel indicateur 33.
Votre chantier dépend de votre profil, car tous les indicateurs ne s’appliquent pas à toutes les catégories d’actions (le 31, simplement retouché, est compté ici parmi les indicateurs touchés) :
| Profil | Indicateurs touchés qui s’appliquent | Nombre |
|---|---|---|
| Actions de formation (AF) | 1, 2, 3, 7, 12, 19, 27, 30, 31, 32 | 10 |
| Bilan de compétences (BC) | 1, 2, 12, 19, 27, 30, 31, 32 | 8 |
| VAE | 1, 2, 3, 12, 19, 27, 30, 31, 32 | 9 |
| CFA (apprentissage) | les 14 | 14 |
Ces totaux sont déduits d’un relevé indicatif de fiches pratiques tierces : le guide final fera foi. Côté date, les audits se font sur l’ancien texte jusqu’au 31 octobre 2026 inclus ; pour ceux programmés avant le 1er novembre, une transition est envisagée, à confirmer auprès de votre certificateur (date d’application). Le panorama complet est dans Qualiopi V10 : tout ce qui change au 1er novembre 2026.
Comment préparer Qualiopi V10 sans tout refaire : les priorités
L’ordre dépend de ce que l’auditeur voit en premier et de ce qu’un écart peut coûter. Pour 1, 2, 3, 12, 19, 30 et 33, un respect partiel donne une non-conformité mineure, un non-respect total une majeure. Pour 7, 14, 15, 20, 27, 31 et 32, le non-respect, même partiel, entraîne une majeure : sécurisez-les en premier.
| Chantier | Indicateurs | Écart à l’audit | Semaine |
|---|---|---|---|
| Information du public | 1, 2, 3 | Mineure ou majeure | 2 |
| Certification visée | 7 | Majeure | 2 |
| Sous-traitance et portage | 27 | Majeure | 3 |
| Prévention des violences | 12 | Mineure ou majeure | 3 |
| Suivi à distance | 19 | Mineure ou majeure | 3 |
| Financeurs | 30 | Mineure ou majeure | 4 |
| Analyse des risques | 32 | Majeure | 4 |
| Apprentissage | 14, 15, 20, 33 | Majeure (33 : mineure ou majeure) | 3 et 4 |
Le 31 reste en vérification : seule sa rédaction change. Pour les seuils des indicateurs 19 et 20, ne chiffrez rien : les arrêtés ne sont pas parus.
Le plan en quatre semaines
Semaine 1 : cadrer et mesurer l’écart (jours 1 à 7)
- Confirmez avec votre certificateur la date d’audit et la version applicable (dirigeant).
- Retenez, parmi les 14 indicateurs touchés, ceux de vos catégories d’actions (pilote qualité).
- Notez chaque indicateur avec l’auto-diagnostic Qualiopi V10 : conforme, partiel ou non.
- Désignez le pilote et ouvrez le tableau de suivi.
Preuve à conserver : le tableau d’écarts daté et le plan avec responsables.
Semaine 2 : l’information du public (jours 8 à 14)
- Recensez tout ce qui est publié : site, plaquette, réseaux sociaux, propositions, conditions générales.
- Ajoutez à chaque offre le type de reconnaissance délivrée (certification, attestation de fin de formation), les modalités pédagogiques et le financement ; retirez toute mention qui pourrait induire en erreur.
- Pour chaque résultat publié (indicateur 2), précisez période, base et formule de calcul.
- Formations certifiantes (3 et 7) : taux d’obtention mis en regard du taux de présentation, poursuites d’études, débouchés, habilitation ou convention avec le certificateur.
Preuve à conserver : captures datées, fiches programme à jour, tableau des indicateurs avec formules.
Semaine 3 : contrats, violences, suivi à distance (jours 15 à 21)
- Contrats (27) : recensez sous-traitants et salariés portés, puis ajoutez à chaque contrat une clause ou une annexe qui trace les obligations de conformité et les pièces à fournir, en plus des missions confiées (contenu, moyens, conditions de suivi, durée, période, montant). Faites relire par un juriste. Voir l’indicateur 27.
- Violences (12) : procédure de prévention et de traitement, référent, canal de signalement, information des apprenants et du personnel, registre confidentiel. Voir l’indicateur 12.
- Distanciel (19) : définissez ce qui prouve le suivi réel (relances en cas d’inactivité, alertes de décrochage, statistiques d’avancement) et repérez les formations à plusieurs intervenants pour y pressentir un référent. Voir l’indicateur 19.
Preuve à conserver : contrats signés avec annexe, procédure diffusée, référent nommé, tableau de relances.
Semaine 4 : fermer la boucle et vérifier (jours 22 à 30)
- Appréciations (30) : tracez qui vous interrogez, quand et comment ; pour les financeurs, une sollicitation au moins une fois par an ou selon leurs modalités, ou la participation à leurs webinaires ou réunions.
- Réclamations (31) et risques (32) : vérifiez votre registre, puis bâtissez une analyse des risques sur la qualité des formations (formateur indisponible, sous-traitant défaillant, abandons, panne de plateforme) avec des actions suivies.
- Apprentissage : 14, 15, 20 et 33 sont traités dans Qualiopi CFA et apprentissage.
- Rassemblez le dossier de preuves, préparez le dirigeant, programmez l’audit blanc.
Preuve à conserver : matrice des parties prenantes, registre, analyse des risques et plan d’actions.
Qui fait quoi
| Rôle | Dans le plan |
|---|---|
| Dirigeant | Fixe les priorités, nomme le pilote et le référent violences, valide procédures, contrats et risques, sera présent à l’audit |
| Pilote qualité | Tient auto-diagnostic et plan, collecte les preuves, anime un point hebdomadaire de 30 minutes |
| Responsable pédagogique, formateurs | Suivi à distance, évaluation, retours des stagiaires |
| Administratif, commercial | Supports de communication, contrats, registres |
Seul, vous cumulez les rôles : gardez le plan, mais limitez-vous aux indicateurs applicables. Un consultant peut tenir le rôle de pilote : c’est l’objet d’un accompagnement Qualiopi sur mesure.
Télécharger le modèle : Plan de mise en conformité V10 en 30 jours (Excel), prêt à remplir, avec un exemple rempli.
Le modèle Excel : suivre le plan jour après jour
Le plan de mise en conformité V10 en 30 jours est un tableau d’une ligne par action, dont les colonnes essentielles sont : semaine, action, indicateur, responsable, échéance, statut et preuve. Remplissez-le dès la semaine 1 avec les écarts relevés, puis mettez à jour le statut (à faire, en cours, fait ou sans objet) au point hebdomadaire. La colonne « preuve » (nom du fichier et emplacement) deviendra le sommaire de votre dossier d’audit. Un exemple rempli est inclus dans le fichier. Ne passez une action à « fait » qu’après contrôle par une autre personne que son auteur.
Ce que l’auditeur attend : les preuves par indicateur
Les exemples de preuves du document de travail ne sont pas exhaustifs : l’auditeur apprécie la mise en œuvre, pas la seule présence d’un document.
| Indicateur | Preuves possibles | Écart relevé |
|---|---|---|
| 1 | Supports d’information indiquant reconnaissance, modalités, financement, sans mention trompeuse | Mineure : information partielle ou absence ponctuelle d’items |
| 2 | Résultats publiés avec leurs modalités de calcul | Mineure : information insuffisamment détaillée |
| 3 | Taux d’obtention avec taux de présentation, poursuites d’études, débouchés | Mineure : absence ponctuelle d’items (hors taux d’obtention) |
| 7 | Habilitation ou convention, tableau croisé référentiel et contenu | Majeure |
| 12 | Procédure connue de tous, référent, traçabilité des signalements | Mineure : mise en œuvre partielle |
| 19 | Relances, alertes de décrochage, statistiques d’avancement | Mineure : défaut ponctuel et non répétitif |
| 27 | Contrats, modalités de sélection et de pilotage, justificatifs | Majeure |
| 30 | Matrice des parties prenantes, questionnaires, échanges avec le financeur | Mineure : absence de sollicitation d’une partie prenante |
| 32 | Plan d’actions issu des appréciations et réclamations, analyse des risques | Majeure |
Exemple illustratif
Un organisme de formation fictif de huit personnes, avec 30 formations dont 6 certifiantes, 40 % de modules en ligne et 11 formateurs indépendants, prépare un audit de surveillance en mars 2027.
| Semaine | Ce qu’il fait | Résultat (chiffres fictifs) |
|---|---|---|
| 1 | Auto-diagnostic des 10 indicateurs touchés | 3 conformes, 5 partiels, 2 non (violences, contrats) |
| 2 | Reprise des fiches programme et du site | 30 fiches à jour, 6 avec taux d’obtention et débouchés |
| 3 | Annexe qualité aux contrats, procédure, relances | 11 contrats annexés ; relance après 5 jours d’inactivité |
| 4 | Analyse des risques, audit blanc d’une journée | 12 risques dont 4 prioritaires ; 2 écarts mineurs corrigés |
Vérifier avant l’audit réel : l’audit blanc
Vous avez écrit les procédures, vous êtes mal placé pour les juger. L’audit blanc Qualiopi est le meilleur moyen de vérifier la conformité avant l’audit réel : un auditeur extérieur au plan simule la visite et échantillonne des actions. Les écarts alimentent le plan ; les erreurs qui font échouer un audit aident à anticiper les plus courantes. Prévoyez aussi une révision à la parution du guide final : le document de travail indique 2 mois maximum pour sa mise en application aux audits.
Si vous êtes aussi certifié ISO 9001, vous avez la méthode : le paragraphe 6.3 de l’ISO 9001:2026 demande de planifier les changements (objectif et conséquences, continuité, ressources, responsabilités, communication, suivi et examen des résultats). Traitez la V10 ainsi, avec la fiche de gestion des changements ISO 9001:2026.
Les erreurs fréquentes
- Refondre tout le système alors que 19 indicateurs sont inchangés.
- Attendre le guide final pour démarrer, ou fixer soi-même un seuil pour les indicateurs 19 et 20.
- Se contenter d’une clause « respecte Qualiopi » : un sous-traitant n’est en principe pas tenu d’être certifié, la responsabilité de la qualité restant celle du donneur d’ordres.
- Laisser la procédure sur les violences dans un classeur, sans référent ni information des apprenants.
- Corriger la plaquette mais pas le site, oublier les salariés portés, ou dresser un plan sans responsable ni échéance.
À retenir
La V10 se prépare par des écarts ciblés, pas par une refonte. Mesurez l’écart, sécurisez d’abord les indicateurs où un écart partiel vaut majeure, corrigez l’information du public, fermez la boucle d’amélioration. Un tableau de suivi tient le plan, un audit blanc le vérifie, une révision à la parution du guide final le met à jour.
Questions fréquentes
Faut-il tout refaire pour la V10, et par où commencer ?
Non. Le décret modifie 14 indicateurs sur 33 et en laisse 19 inchangés ; selon votre profil, 8 à 14 des indicateurs touchés vous concernent, d’après le relevé indicatif. Commencez par ceux où un écart partiel vaut non-conformité majeure (27 et 32, ainsi que 7, 14, 15 et 20 si vous êtes concerné), puis par l’information du public (1, 2 et 3).
Combien de temps faut-il pour se mettre en conformité avec la V10 ?
Trente jours sont un repère de terrain pour un petit organisme qui part d’un système existant. La durée réelle dépend du nombre de formations, de sous-traitants et de modules en ligne.
Mon audit a lieu en novembre ou décembre : quelle version s’applique ?
En principe, un audit réalisé à partir du 1er novembre 2026 relève du nouveau référentiel. Le calendrier transitoire envisagé prévoit la V9 pour certains audits programmés avant cette date et réalisés au plus tard le 31 décembre 2026 : à confirmer auprès de votre certificateur.
Faut-il attendre le guide de lecture final ?
Non. Le texte des indicateurs est connu par le décret. Avancez sur cette base, sans chiffrer les seuils des indicateurs 19 et 20, et révisez votre dossier à la parution du guide.
Sources
- Légifrance, Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (référentiel national qualité).
- Ministère du Travail, DGEFP, Référentiel national qualité, document de travail du guide de lecture V10 (version non finale, « XXX 2026 ») : pondération, exemples de preuves, sous-traitance.
- Fiches pratiques Qualiopi 2026 « projet V10 » (Christophe Degorre), contenu indicatif : applicabilité par catégorie, transition envisagée.
- EN ISO 9001:2026, Systèmes de management de la qualité, Exigences (septembre 2026), paragraphe 6.3.
- Le découpage en semaines, les rôles, les exemples et le modèle sont des repères de terrain de K-li-T.
Pour poursuivre : le guide de lecture V10 et les arrêtés attendus, l’indicateur 32 sur l’analyse des risques, l’indicateur 30 sur les appréciations et la date d’application de la V10.
Un accompagnement pour votre certification Qualiopi
K-li-T accompagne les organismes de formation dans leur passage à la V10, du diagnostic au dossier de preuves. Découvrez notre accompagnement à la certification Qualiopi, dont l’audit blanc proposé par K-li-T : une simulation d’audit par un consultant, avec rapport d’écarts par indicateur et plan d’actions priorisé. Vous pouvez aussi demander un devis.
