Indicateur 19 : ressources pédagogiques et suivi à distance
Comment prouver le suivi effectif d’une formation à distance Qualiopi ? Montrez, module par module, que l’apprenant a accès aux ressources, qu’il a réellement avancé et travaillé, et que l’organisme réagit quand il décroche. Le texte de la V10 est explicite : lorsque des modules sont réalisés à distance, le prestataire « vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants ». Une plateforme et des statistiques de connexion ne répondent donc qu’à une partie de la question. Voici le texte de l’indicateur 19, les preuves attendues, le référent pédagogique dont le seuil reste à paraître, un exemple d’organisme et un modèle de suivi.
Note de méthode : base de cet article : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et document de travail du guide de lecture V10 (version non finale). À confirmer à la parution du guide : nous mettrons l’article à jour. Les exemples sont fictifs.
Que dit l’indicateur 19 dans la V10 ?
L’indicateur 19 relève du critère 4 (moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement) et concerne les formations, les bilans de compétences, la VAE et l’apprentissage, avec des précisions par catégorie. Sa première phrase n’a pas bougé : mettre des ressources pédagogiques à disposition du bénéficiaire et lui permettre de se les approprier. La V10 ajoute deux exigences, parmi les 33 indicateurs du référentiel Qualiopi V10.
| Point | Texte de la V10 (reformulé) | Conséquence pour vous |
|---|---|---|
| Ressources et appropriation | Inchangé | L’auditeur le vérifie toujours |
| Suivi des modules à distance | Ajouté : l’organisme vérifie l’effectivité du suivi par les apprenants | Un dispositif de suivi, pas seulement une plateforme |
| Référent pédagogique | Ajouté : un référent par formation au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté | Seuil inconnu : préparez la liste |
Un socle réglementaire existait déjà. Le document de travail renvoie à l’article D. 6313-3-1 du code du travail : une action de formation en tout ou partie à distance comprend une assistance technique et pédagogique appropriée. Ce même article demande d’informer le bénéficiaire des activités à distance et de leur durée moyenne, et de prévoir des évaluations qui jalonnent ou concluent la formation.
Formation à distance Qualiopi : comment prouver le suivi effectif ?
Le document de travail ne prescrit aucune méthode : il cite des exemples, et l’auditeur apprécie la mise en œuvre, pas la présence d’un document. Notre repère de terrain tient en quatre questions.
| Question de l’auditeur | Preuve possible | Limite |
|---|---|---|
| L’apprenant accède-t-il aux ressources ? | Message d’accès, guide de connexion, tutoriels, numéro d’assistance | Prouve l’accès, pas l’usage |
| A-t-il avancé ? | Statistiques de connexion ou d’avancement exportées de la plateforme | Une connexion n’est pas un travail réalisé |
| A-t-il réellement travaillé ? | Exercice déposé, quiz, évaluation de module, échanges avec le formateur | Suppose un retour du formateur, lui aussi tracé |
| Que fait l’organisme s’il décroche ? | Seuil d’alerte, relance datée, réponse, décision (aide, report, abandon motivé) | Une alerte sans suite ne prouve rien |
Les deux dernières lignes distinguent un suivi effectif d’un simple accès. Fixez vos règles à l’avance : au bout de combien de jours sans activité une alerte part-elle, qui relance, par quel canal, et que faire en cas de silence ? Pour un parcours de quelques semaines, une relance après 5 à 7 jours d’inactivité est un repère courant de terrain ; le référentiel ne fixe aucun délai. Dans un parcours mixte, seules les séquences à distance sont concernées, mais elles doivent être identifiables : pour l’indicateur 1, le document de travail cite déjà la quantification du distanciel, du présentiel et de l’asynchrone.
L’enjeu dépasse l’audit. Dans un commentaire du 29 juin 2026, Centre Inffo rapporte un jugement du tribunal administratif de Lille (3 décembre 2025) : un organisme dispensant uniquement des formations à distance n’avait pu produire d’éléments objectifs sur les durées de connexion, les échanges avec ses coachs ni la progression des apprenants, et le tribunal a confirmé en grande partie la demande de reversement de l’administration. Les faits relevaient du régime applicable en 2018 et un contrôle financier n’est pas un audit Qualiopi, mais la leçon est commune : ce qui n’est pas tracé se démontre mal.
Ce que l’auditeur attend : preuves et non-conformités
L’indicateur 19 peut être pondéré : le document de travail distingue la non-conformité mineure (respect partiel) de la majeure (attendu pas du tout respecté). L’auditeur procède par échantillonnage d’actions, puis regarde les dossiers d’apprenants correspondants, en proportionnant son appréciation à la formation (courte ou longue, individualisée ou sur catalogue).
| Élément | Preuves possibles |
|---|---|
| Ressources et appropriation | Supports, vidéos, fiches pratiques, liste des ressources documentaires, modalités d’accès, tutoriels, séance de prise en main, espace partagé |
| Assistance technique et pédagogique | Procédure et coordonnées, journal des demandes, échanges de forum ou de mails |
| Effectivité du suivi à distance | Relances, alertes de décrochage, statistiques de connexion ou d’avancement, productions et évaluations |
| Actualisation | Dispositif de veille et de mise à jour des ressources |
| Référent pédagogique | Liste par formation, fiches de poste ou contrats de prestation définissant ses missions (si le seuil est dépassé) |
| Handicap | Modalités d’accès ou supports spécifiques, aménagements capitalisés |
Le document de travail décrit la non-conformité mineure comme un défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et les moyens. Une formation largement distancielle sans aucun suivi ni relance risque davantage : c’est notre lecture d’une situation pouvant être qualifiée de majeure, l’auditeur restant seul juge. Les audits réalisés à partir du 1er novembre 2026 s’appuient sur le nouveau référentiel ; la transition envisagée pour les audits programmés avant cette date est à confirmer auprès de votre organisme certificateur et dans le guide final. Pour valider votre dispositif avant l’audit, un consultant pour préparer l’audit peut le passer en revue sur des dossiers réels.
Le référent pédagogique : ce que l’on sait aujourd’hui
Le texte exige, au-delà d’un nombre d’intervenants par formation fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, un référent pédagogique par formation, chargé de la coordination pédagogique entre les intervenants. L’arrêté n’est pas publié : nous ne chiffrons pas le seuil, et son suivi figure dans notre article sur le guide de lecture V10 et les arrêtés attendus. Quatre actions se préparent sans attendre :
- Lister, pour chaque formation, les intervenants internes et externes, sous-traitants compris.
- Désigner un coordinateur par formation, souvent le responsable pédagogique : cela sert déjà l’indicateur 18 sur la coordination des intervenants.
- Écrire sa mission dans une fiche de poste ou un contrat de prestation, pièces que cite le document de travail.
- Garder la preuve de la coordination : réunions, comptes rendus, consignes communes.
Ressources et appropriation : la moitié que l’on oublie
Les relances ne dispensent pas de montrer les ressources elles-mêmes : adaptées aux objectifs, accessibles à tous, tenues à jour. Pour chaque formation, gardez la liste des ressources, la façon dont l’apprenant se les approprie et la trace de leur mise à jour. Les moyens techniques qui les portent relèvent de l’indicateur 17, traité dans le même article que le 18. Un nouvel entrant démontre que les ressources sont prévues et que des dispositions favoriseront leur appropriation ; la mise en œuvre est auditée à la surveillance.
Exemple illustratif : un parcours de bureautique en e-learning
Un organisme de six personnes, spécialisé en bureautique et gestion, propose un parcours de 28 heures en cinq modules : 21 heures de e-learning et deux classes virtuelles de 3,5 heures. La session d’octobre compte 14 apprenants financés par un OPCO. Ses règles : alerte après 7 jours sans activité, mail du formateur sous 48 heures, appel si le silence dure 5 jours de plus, entretien avec la responsable pédagogique après 15 jours. Extrait du suivi à la fin du module 3 :
| Apprenant | Dernière activité | Avancement | Production du module 3 | Relance | Suite donnée |
|---|---|---|---|---|---|
| A | 12 octobre | 100 % | Exercice déposé et corrigé | Aucune | Module 4 ouvert |
| B | 2 octobre | 40 % | Aucune | Mail le 9, réponse le 10 (problème de poste) | Prise en main à distance, reprise le 13 |
| C | 28 septembre | 20 % | Aucune | Mail le 5 octobre, appel le 10 : sans réponse | Entretien le 14, abandon motivé et tracé |
| D | 14 octobre | 80 % | Quiz réussi, 12 sur 20 | Aucune | Séance de rattrapage proposée |
Sur les 14 apprenants de la session, trois ont été relancés (dont B et C ci-dessus) : deux ont repris et un a abandonné avec un motif consigné. La responsable pédagogique coordonne les trois formateurs et sa mission figure dans sa fiche de poste, sans attendre l’arrêté. L’auditeur voit un accès, une progression, un travail réel et une réaction à chaque décrochage.
Télécharger le modèle : Suivi de l’effectivité d’une formation à distance (Excel), prêt à remplir, avec un exemple rempli.
Un fichier pour tracer le suivi d’effectivité
Le modèle Excel reprend les colonnes de l’exemple. Il garde en un seul endroit la preuve que chaque apprenant est suivi module par module et que chaque alerte a une suite. Remplissez-le à chaque module : dernière activité exportée de la plateforme, avancement, production reçue, évaluation, relance (date, canal, auteur), réponse et décision. Faites le total en fin de session (apprenants relancés, repris, sortis) ; un exemple rempli est inclus. Limitez les données personnelles à l’utile et conservez le fichier selon vos règles de protection des données.
Les erreurs fréquentes
La première est de présenter un export de connexions comme seule preuve : il montre l’accès, pas le travail. La deuxième est de paramétrer des alertes sans garder trace des relances ni de leur suite. La troisième est de ne pas faire connaître l’assistance technique et pédagogique (numéro, adresse, délai de réponse). La quatrième est de laisser en ligne des ressources jamais mises à jour. La cinquième est d’annoncer un seuil de référent trouvé dans un document tiers avant l’arrêté. La sixième est d’oublier les intervenants externes. Les décrochages constatés nourrissent aussi l’analyse des risques de l’indicateur 32 et la prévention des abandons de l’indicateur 12.
À retenir
Pour une formation à distance, prouvez l’accès, l’avancement, le travail réel et la réaction au décrochage. Les statistiques de connexion sont un exemple de preuve, pas la preuve complète. Préparez la liste des intervenants par formation et la mission du coordinateur, sans chiffrer un seuil que l’arrêté n’a pas fixé. Tracez chaque relance.
Questions fréquentes
Les statistiques de connexion suffisent-elles à prouver le suivi à distance ?
Elles figurent parmi les exemples du document de travail, mais seules, elles montrent qu’un apprenant s’est connecté, pas qu’il a suivi le module. Associez-les à des productions, des évaluations ou des échanges avec le formateur, et conservez la trace des relances.
Faut-il un référent pédagogique pour chaque formation ?
Pas systématiquement : l’exigence naît au-delà d’un nombre d’intervenants par formation que doit fixer un arrêté, non publié à ce jour. D’ici là, désigner un coordinateur reste une bonne pratique qui sert aussi l’indicateur 18.
Un organisme qui ne propose que du e-learning peut-il être certifié Qualiopi ?
Oui, à condition de démontrer les indicateurs applicables, comme pour toute formation. L’indicateur 19 impose alors une assistance technique et pédagogique et une vérification de l’effectivité du suivi des modules.
Quel délai de relance appliquer à un apprenant inactif ?
Le référentiel n’en fixe aucun. Un repère de terrain est de relancer après 5 à 7 jours sans activité pour un parcours de quelques semaines, puis d’adapter ce délai à la durée et au rythme de votre parcours.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, à consulter sur Légifrance (identifiant JORFTEXT000054608509 relevé dans des sources secondaires, référence de publication au Journal officiel à confirmer).
- Ministère du Travail, DGEFP, Référentiel national qualité, guide de lecture V.10, document de travail (version « XXX 2026 », non finale) : préambule, critère 4 (indicateur 19), critère 1 (indicateur 1).
- Code du travail, article D. 6313-3-1 : https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/d6313-3-1
- Centre Inffo, « Les formations organisées à distance sous contrôle renforcé », 29 juin 2026 : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/les-formations-organisees-a-distance-sous-controle-renforce
- Les exemples, délais de relance, règles d’alerte et le modèle sont des repères de terrain de K-li-T, non issus du référentiel.
Pour poursuivre : les 7 critères et les 33 indicateurs Qualiopi, le guide de lecture V10 et les arrêtés attendus, les indicateurs 17 et 18, l’indicateur 12 sur les ruptures de parcours et l’indicateur 32 sur l’amélioration continue et les risques.
Un accompagnement pour votre certification Qualiopi
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