La norme EN 9100

La norme EN 9100 élaborée par les grandes entreprises du secteur aéronautique et membre de l’IAQG (INTERNATIONAL AEROSPACE QUALITY GROUP) a pour but de définir les exigences des secteurs aéronautiques et aérospatiaux.

la norme EN 9100

La norme EN 9100 c’est quoi ?

La norme EN 9100 est un document décrivant les exigences en phase avec le marché de l’aéronautique. Il s’agit d’une norme internationale qui a été publiée simultanément en Europe par sous l’appellation EN 9100 aux États-Unis sous l’appellation AS 9100, et au Japon sous l’appellation JIS Q 9100.

Les exigences sont identiques quel que soit le pays, seule la langue diffère.Toutes les entreprises certifiées EN 9100 sont référencées dans la base de données OASIS qui est gérée par l’IAQG.

L’histoire de la norme EN 9100 :

Les débuts de l’aviation remonte avant la première guerre mondiale. L’homme a toujours rêvé de voler comme un oiseau.

En 1910 à Paris s’est tenu la première conférence sur la codification aérienne qui à permis de mettre en place les premiers principes fondamentaux pour l’aviation.

En 1944 aux Etats-Unis s’est tenu la première conférence internationale de l’aviation civile. De cette conférence est né OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) dont le but est d’uniformiser les réglementations et les normes de l’aviation civile.

Qui est concerné par la norme EN 9100 ?

Toutes entreprises ou organismes réalisant des pièces destinées au secteur aéronautique et au secteur aérospatial doivent respecter les exigences de la norme EN 9100.

Que vous soyez un prestataire externe, un opérateur, un atelier de maintenance, un utilisateur, un avionneur constructeur, vous êtes concerné par le référentiel EN 9100

Quels sont les clients et les parties intéressées du marché de l’aéronautique ?

Il existe 4 types de clients pour le marché de l’aéronautique :

  • Les personnes qui voyagent en avion. leurs besoins se résument à se déplacer d’un point A à un B avec une sécurité maximale.
  • Les compagnies aériennes. Leurs besoins sont d’obtenir des avions fiables, le moins cher possible avec un délai de livraison garanti.
  • Les sociétés de maintenance qui souhaitent obtenir des pièces de rechange, les plans et manuels à jour dans un délai court.
  • Les constructeurs des aéronefs qui exigent de la part de leurs fournisseurs des pièces avec une qualité irréprochable et un respect des délais de livraison.

 

La plupart des entreprises sont en contact avec les fournisseurs de rang supérieur ou un grand donneur d’ordre (les constructeurs des aéronefs).

Quels sont les certificateurs pour l’EN 9100 ?

Depuis les années 2000, la surveillance et la vérification des systèmes de management des entreprises ont été transférées aux organismes de certification.

Les 5 plus importants certificateurs en France sont :

  • Bureau Veritas certification
  • AFNOR certification
  • Lloyd’s Register Quality Assurance
  • DEKRA
  • SGS

 

La liste de tous les organismes de certification tierce partie reconnus par l’IAQG est disponible dans la base Internet IAQG-OASIS.

La base internet OASIS :

La base OASIS qui est disponible en ligne, contient la liste des fournisseurs qui sont certifiés selon les règles IAQG, en conformité avec les exigences des normes de la série 9100. Cette ressource contient également tous les organismes impliqués dans ce processus comme : 

Les organismes d’accréditation, 

Les organismes de certification 

Les auditeurs aéronautiques AATT

Avec plus de 80% des parts de marché, Bureau Veritas et AFNOR Certification sont les deux principaux organismes de certification.

Répartition des organismes certificateurs

Donnée 2018 en France pour les normes EN 9100, 9110 et EN 9120

Que contient la norme EN 9100 ?

La norme EN 9100 contient les exigences de l’ISO 9001 en matière de système de management qualité et contient également (texte en gras dans la norme EN 9100 : 2018) les exigences de l’industrie aéronautique, spatiale et de la défense.

Certaines définitions dans la norme sont propres au secteur aéronautique comme :

Pièces contrefaites :

Une copie non autorisée, une imitation, une pièce de substitution, ou une pièce modifiée (par exemple, matière, pièce, composant), sciemment présentée comme étant une pièce spécifiée d’origine provenant d’un fabricant concepteur ou autorisé.

Éléments critiques :

Tous les éléments (par exemple, fonctions, pièces, logiciels, caractéristiques, procédés) ayant un effet significatif sur la fourniture et l’utilisation du produit ou du service, y compris la sécurité, la performance, l’encombrement, l’interchangeabilité, la fonction, la productibilité, la durée de vie en service, etc. ; qui exigent des actions spécifiques afin d’assurer qu’ils sont gérés de manière adéquate.

Caractéristique clé :

Un attribut ou une caractéristique dont la variation a un effet significatif sur l’interchangeabilité, l’encombrement, la fonction, la performance, la durée de vie en service, ou la productibilité du produit, ce qui exige des actions spécifiques pour maîtriser cette variation.

Sécurité du produit :

L’état dans lequel un produit est apte à fonctionner selon les paramètres définis ou l’usage prévu sans présenter de risque inacceptable de dommage pour les personnes ou pour les biens.

Exigences spéciales :

Toutes les exigences identifiées par le client, ou déterminées par l’organisme, qui présentent des risques élevés de ne pas être respectées, lesquelles nécessitent d’être incluses dans le processus de gestion des risques liés aux activités opérationnelles.

Quelles sont les différences entre EN 9100 et l’ISO 9001 ?

La norme ISO 9001 est le référentiel de base standard du management de la qualité des normes ISO et des normes métiers.

Environ 240 exigences sont présentes dans la norme ISO 9001 : 2015 et plus de 400 exigences dans la norme EN 9100 : 2018.

Les principales différences concernent :

  • la gestion de projet
  • le manuel qualité conservé
  • le représentant de la direction conservé
  • la gestion des risques opérationnels
  • la gestion de configuration
  • la contrefaçon
  • la sécurité produit
  • les exigences spéciales et éléments critiques lors de la revue de contrat
  • les exigences applicables aux prestataires externes
  • la revue de première article (FAI)
  • l’étalonnage et le suivi des appareils de mesure
  • la traçabilité du produit en cours de fabrication
  • les procédés spéciaux
  • la gestion des non-conformités

 

80% des exigences supplémentaires se trouve dans le chapitre 8 de la norme (Réalisation des activités opérationnelles)

Quelles sont les Chapitres de la norme EN 9100 ?

Les chapitres de la nouvelle norme EN 9100 sont au nombre de 10.

Le chapitre 0 : lignes directrices de la norme

Le chapitre 1 : domaine d’application

Le chapitre 3 : termes et définitions

Le chapitre 4 : contexte de l’organisme

Le chapitre 5 : leadership

Le chapitre 6 : Planification

Le chapitre 7 : Support

Le chapitre 8 : Réalisation des activités opérationnelles

Le chapitre 9 : Evaluation des performances

Le chapitre 10 : amélioration

Quelles sont les évolutions de la nouvelle version EN 9100 avec un impact sur votre système management qualité ?

Compréhension de l’organisme et de son contexte § 4.1 :

L’organisation doit analyser le contexte dans lequel elle évolue (enjeux internes et externes) dans le but d’ajuster, si nécessaire, des aspects de son SMQ. La version 2015 n’impose pas de méthode particulière.

Compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées § 4.2 :

La version 2018 de la norme invite les organisations à réfléchir sur les acteurs de leur écosystème qui pourraient avoir une influence sur leurs activités : les parties intéressées.

Domaine d’application § 4.3 :

La prise en compte des enjeux et des attentes des parties intéressées peut amener à revoir la portée du domaine d’application. Le domaine d’application est une information documentée qui précise les limites, l’applicabilité du SMQ ainsi que les produits et les services concernés.

Leadership § 5.1 :

Avec l’intégration du terme « leadership », la responsabilité de la direction prend plus d’importance.

Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités § 6.1 :

Toujours dans l’objectif de devenir un outil de prévention, la norme incite à identifier les risques, les opportunités et les actions à mettre en œuvre pour les maîtriser. Les risques et les opportunités doivent être déterminés sur la base du contexte et des attentes des parties intéressées.

Planification des modifications § 6.3 :

Toutes les modifications impactant le SMQ (processus, activités, infrastructures, équipements, etc.) doivent être pilotées en mode projet et maîtrisées (objectifs, maîtrise des conséquences, ressources nécessaires et responsabilités).

Gestion des connaissances § 7.1.6 :

La version 2015 considère que la valeur d’une organisation ne se résume pas au seul bilan comptable et doit être élargie à la richesse d’informations qu’elle possède. L’organisation doit ainsi identifier les connaissances-clés nécessaires à la mise en œuvre de ses processus et à l’obtention de la conformité des produits et des services : réglementation, retours d’expériences, partage de savoirs, etc.

Maîtrise des produits et des services fournis par des prestataires externes § 8.4 :

La maîtrise de la conformité des produits, des services et des processus fournis par des fournisseurs externes est renforcée avec la version 2018.

Activités après livraison § 8.5.5 :

Sans méthode imposée, la norme demande à toute organisation d’intégrer ses activités de post-livraison (garanties, assurances, maintenance, recyclage, SAV, etc.) dans le domaine d’application.

Maîtrise des modifications § 8.5.6 :

Un événement peut parfois porter atteinte à la capacité des processus ou des équipements à fournir le produit ou le service en respectant le niveau de qualité et le délai prévus.

Maîtrise des éléments de sortie non conformes § 8.7

La version 2018 demande que les éléments de sortie de processus non conformes soient identifiés et maîtrisés. Ces éléments de sortie sont les résultats d’activités d’un processus : informations, composants, éléments intermédiaires, etc.

Surveillance, mesure, analyse et évaluation § 9.1 :

Cette nouvelle version engage l’organisation à mieux penser la surveillance, la mesure et les moyens associés. La documentation demandée est principalement centrée sur les preuves de réalisation des activités (mesures, rapports de mesures, rapports d’essai).

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