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Critère 1 indicateur 1 QUALIOPI décret 2019-565 du 6 juin 2019

Mis à jour : il y a 6 jours




Comprendre les exigences de l'indicateur 1 du critère 1 QUALIOPI du décret 2019-565 du 6 juin 2019


Texte du décret 2019-565 du 6 juin 2019 pour l'indicateur 1 :


[...] Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées [...]


Explication de l'indicateur 1 du décret 2019-565 du 6 juin 2019 :


Dans l'indicateur n°1 il vous est demandé de diffuser une information de la forme que vous souhaitez dès le moment quelle est accessible aux bénéficiaires (Support papier, internet etc ...).


Votre méthode de diffusion (support papier, internet etc ...) doit rassembler les éléments suivants :


- Les Prérequis (ce qui est nécessaires ou indispensables pour bénéficier de la formation)

/!\ si votre formation n'a pas de prérequis, vous devez néanmoins le mentionner (exemple : "Cette formation ne nécessite pas de prérequis")


- Les objectifs (énoncé des aptitudes et compétences, visées et évaluables, qui seront acquises au cours de la prestation)


- L'aptitude (capacité d'appliquer un savoir et d'utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes)


- Les compétences (capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel)


- La durée (la durée peut être exprimée en heure ou en jour).

La durée peut également être forfaitisée ou estimée.


- Le délai d’accès (durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation)


- Les tarifs (Prix de la prestation ou conditions tarifaires)


- Les méthodes mobilisées (modalités pédagogiques et/ ou moyens et/ou outils utilisés pour mener à bien la prestation dispensée)


- Les modalités d’évaluation (moyens mobilisés pour mesurer à l'aide de critères objectifs les acquis du bénéficiaire en cours et/ou à la fin de la prestation)


- L'accessibilité (conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap locaux, adaptation des moyens de la prestation).


/!\ Votre informations doivent être accessibles, datées, et actualisées



Comportement de l'auditeur sur l'indicateur 1 du décret 2019-565 du 6 juin 2019 :

L'auditeur ou l'auditrice va chercher à vérifier la présence de l'ensemble des éléments cités dans l'indicateur 1 sur un échantillon de vos prestations (prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées).


Comment vous préparer avant l'audit QUALIOPI pour l'indicateur 1 du décret 2019-565 du 6 juin 2019 :


- Préparer des exemples de vos programmes et support d'information destiné aux bénéficiaires en vous assurant bien évidemment que l'ensemble des items sont présents y compris les mesures prises en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées.


- Préparer un exemple de vos conditions générales de vente (CGV)


- Vous assurez que vos documents sont datés et à jour



Eléments de preuves spécifiques attendus pour l'indicateur 1 du décret 2019-565 du 6 juin 2019 :


Si vous êtes un prestataire d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ou un centre de bilans de compétences (CBC), des preuves supplémentaires sont attendues :


Pour les VAE, les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notamment les modalités d'instruction et de faisabilité (c’est à dire le processus à suivre pour effectuer la demande d'éligibilité). Concernant les diplômes de l’Education nationale, les modalités de l’étude personnalisée, partie intégrante de la recevabilité, est communiquée.


Pour les CBC, les prérequis n’ont pas à être mentionnés.



Les différentes typologies de non-conformité pour l'indicateur 1 du décret 2019-565 du 6 juin 2019 :


Mineure :

- information partiellement accessible

- Absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication


Majeure :

- L’information n’est pas accessible

- L’information n’est pas exhaustive, ni datée ou actualisée

- Absence de plusieurs items et significatifs sur une ou plusieurs actions de l’échantillon sélectionné


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